Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Michel PELCHAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2003-2004

Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel PELCHAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à la création d'un Conseil national des organisations non gouvernementales

  2. Proposition de loi tendant à la création d'un observatoire national de la mondialisation,

  3. Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires à la mondialisation

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