Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre PLANCADE est cosignataire
Proposition de loi relative aux télécommunications
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire
Proposition de loi tendant à dispenser les communes de moins de 1 500 habitants de l'obligation de service d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et élémentaires
Proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d'une entreprise du secteur public et d'une entreprise du secteur privé
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