Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Raymonde PONCET MONGE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental

  2. Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière environnementale

  3. Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme

  4. Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national

  5. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins

  7. Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garantir la qualification de ses membres

  8. Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de ses évolutions démographiques

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la libre administration des collectivités locales

  10. Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépendantes et apaiser l'espace public

  11. Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives

  13. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  15. Proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux vacances sportives

  16. Proposition de loi visant à accélérer la réduction du plastique à usage unique dès 2026

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

  18. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  19. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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