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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Raymonde PONCET MONGE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Raymonde PONCET MONGE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- PROPOSITION DE LOI visant à l'interdiction du recours aux examens radiologiques osseux ayant pour objectif de contester la minorité d'un étranger
- PROPOSITION DE LOI visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- PROPOSITION DE LOI visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 17 avril 2021
