Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Claude PRADILLE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Claude PRADILLE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Claude PRADILLE est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à instituer au profit des communes une imposition sur les sites faisant l'objet d'aménagements spécifiques aux Trains à Grande Vitesse

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