Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Samir RHIMINI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Samir RHIMINI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Samir RHIMINI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité

  2. Proposition de loi visant à faciliter la création de licences IV dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants

  3. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

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