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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis TOURENNE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
Mis à jour le 25 juin 2022
