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Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis TOURENNE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE est cosignataire

PROPOSITION DE LOI visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être
PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi

Mis à jour le 16 octobre 2019

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