Retour

Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Louis TOURENNE

Les propositions de loi ou de résolution :

Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020 Session 2018-2019 Session 2017-2018 Session 2016-2017 Session 2015-2016 Session 2014-2015

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Louis TOURENNE est cosignataire

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi
PROPOSITION DE LOI visant à instituer le Conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être

Mis à jour le 02 décembre 2020

Mon Sénat

Accès rapide

Projets/propositions de loi
Rapports
Comptes rendus
Sénateurs
Séance/dérouleur en direct
Tous les dérouleurs
Questions

Agenda du Sénat

Accès thématiques

Affaires étrangères et coopération
Agriculture et pêche
Aménagement du territoire
Anciens combattants
Budget
Collectivités territoriales
Culture
Défense
Economie et finances, fiscalité
Education
Energie
Entreprises
Environnement
Famille
Fonction publique
Justice
Logement et urbanisme
Outre-mer
PME, commerce et artisanat
Police et sécurité
Pouvoirs publics et Constitution
Questions sociales et santé
Recherche, sciences et techniques
Sécurité sociale
Société
Sports
Traités et conventions
Transports
Travail
Union européenne