Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alex TÜRK

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à l'incrimination pénale du vol de systèmes de sécurité et de soins

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alex TÜRK est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale

Page mise à jour le