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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Dominique WATRIN
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique WATRIN a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2017-2018
Propositions de loi ou de résolution dont M. Dominique WATRIN est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à la création d'une commission d'enquête sur les mutations de la Haute fonction publique et leurs conséquences sur le fonctionnement des institutions de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à encadrer l'activité des plateformes de locations pour de courtes durées
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour une Conférence des Parties (COP) de la finance mondiale, l'harmonisation et la justice fiscales
- PROPOSITION DE LOI visant à abroger le délit de solidarité
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer la définition des agressions sexuelles et du viol commis sur des mineur-e-s de moins de 15 ans
Mis à jour le 22 mars 2023
