Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement.
Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Pour inciter le Gouvernement à respecter les délais, le Sénat publie désormais les données relatives aux réponses des ministres. Ces dernières correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi.
Classements des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères : taux de réponse ; taux de réponse dans les délais ; questions en attente de réponse ; questions ayant obtenu une réponse.
Statistiques par ministre
Vous pouvez également consulter les statistiques détaillées des réponses de chaque ministre aux questions écrites des sénateurs.
Consulter les statistiques détaillées par ministre (PDF - 5,70 Mo)
Les chiffres clés
Entre le 18 juillet 2024 et le 5 juin 2025
- 50 % des questions écrites ont obtenu une réponse
- 12 % des questions écrites ont obtenu une réponse dans le délai de deux mois
- 2 447 questions écrites restent en attente de réponse
- 1 667 sont en attente de réponse depuis plus de deux mois
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du 11 juin 2025, examinant les chiffres arrêtés au 5 juin, la Conférence des Présidents a salué les efforts réalisés par le Gouvernement pour améliorer le taux de réponse aux questions écrites des sénateurs. Depuis le dernier point effectué en Conférence des Présidents, le 13 mars, le taux de réponse a progressé de 23 points, passant de 27 % à 50 %. Ce taux recouvre des situations très diverses selon les membres du Gouvernement, tant en termes de volume de questions - moins de 10 pour certains, plusieurs centaines pour d'autres - que de taux de réponse, celui-ci s'échelonnant de 22 % à 100 %.
La Conférence des Présidents a invité le Gouvernement à poursuivre cet effort, notamment auprès des ministres les plus en retard dans la publication des réponses. S'agissant des six membres du Gouvernement qui totalisent à eux seuls plus de la moitié des questions écrites, elle a formulé les observations ci-contre :
Les ministres appelés à corriger le tir
-
Santé et accès aux soins :
22 % de réponses ; 96 réponses depuis mi-mars
et 566 questions en attente -
Transition écologique :
33 % de réponses ; 46 réponses depuis mi-mars
et 237 questions en attente
Les ministres les plus performants
-
Intérieur :
71 % de réponses ; + 50 points et 205 réponses depuis mi-mars
(110 questions en attente) -
Agriculture et souveraineté alimentaire :
60 % de réponses ; + 17 points et 99 réponses depuis mi-mars
(123 questions en attente) -
Aménagement du territoire et décentralisation :
58 % de réponses ; + 33 points et 163 réponses depuis mi-mars
(182 questions en attente) -
Économie et finances :
57 % de réponses ; + 30 points et 106 réponses depuis mi-mars
(131 questions en attente)