Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement.
Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Il s’agit d’un droit individuel du sénateur, qu’il peut exercer à tout moment, que le Sénat siège ou non. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Pour inciter le Gouvernement à respecter les délais, le Sénat publie désormais les données relatives aux réponses des ministres. Ces dernières correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi.
Classements des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères : taux de réponse ; taux de réponse dans les délais ; questions en attente de réponse ; questions ayant obtenu une réponse.
Statistiques par ministre
Vous pouvez également consulter les statistiques détaillées des réponses de chaque ministre aux questions écrites des sénateurs.
Consulter les statistiques détaillées par ministre (PDF - 7,31 Mo)
Les chiffres clés
Entre le 18 juillet 2024 et le 2 juillet 2026
- 69 % des questions écrites ont obtenu une réponse
- 14 % des questions écrites ont obtenu une réponse dans le délai de deux mois
- 2 806 questions écrites restent en attente de réponse
- 2 086 sont en attente de réponse depuis plus de deux mois
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du 8 juillet 2026, examinant les chiffres arrêtés au 2 juillet, la Conférence des Présidents a salué la progression de 5 points - à 69 % - du taux de réponse des ministres aux questions écrites des sénateurs depuis mi-février.
Considérant qu’il existait encore des marges de progression, elle a invité le Gouvernement à poursuivre ses efforts pour résorber le stock de questions en attente de réponse. Elle a souligné que certains ministres s’y étaient employés depuis mi-février, et a invité ceux dont le taux de réponse a chuté sur la même période à prendre exemple sur leurs collègues les plus performants.
Les ministres appelés à corriger le tir
-
Enseignement supérieur :
Taux de réponse en chute de 8 points depuis mi-février à 60 %
soit 9 points en-dessous de la moyenne du Gouvernement
(11 réponses sur la période)
Les ministres les plus performants
-
Économie :
Taux de réponse de 72 %,
en hausse de 14 points depuis février 2026 ( 43 réponses sur la période) -
Travail :
Taux de réponse de 64 %,
en hausse de 11 points depuis février 2026 (84 réponses sur la période) -
Santé :
Taux de réponse de 48 %,
en hausse de 9 points depuis février 2026 ( 248 réponses sur la période) -
Énergie :
Taux de réponse de 61 % pour ce ministère délégué créé fin février 2026
et dont le taux de réponse à cette date était à 0 % (80 réponses sur la période)