NuméroAuteurDépôtTitre
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02381Olivier Bitz21/11/2024Règles de dévolution successorale dans le cadre du régime de l'adoption simple
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02485Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Abattements consentis dans le cadre de mutations à titre gratuit
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02773Franck Menonville16/01/2025Nécessité d'une égalité d'accès aux biocarburants
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04127Jean Hingray10/04/2025Crise de la filière automobile française et européenne
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04639Bruno Belin15/05/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
04654Jean-Claude Anglars15/05/2025Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04692Louis Vogel15/05/2025Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
04731Jean-Michel Arnaud22/05/2025Application de la TVA au taux réduit pour les logements locatifs intermédiaires et sur le bénéfice d'une créance d'impôt égale à la taxe foncière de ces logements
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
04768Rémi Cardon22/05/2025Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
04937Évelyne Perrot05/06/2025Situation de la filière textile
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
05035Michaël Weber12/06/2025Cas d'inégalité persistante dans la mise en oeuvre de la réforme de l'imposition des travailleurs frontaliers
05055Didier Mandelli12/06/2025Défiscalisation des pensions alimentaires
05091Christine Herzog12/06/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05100Jean-Baptiste Blanc12/06/2025Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
05105Marianne Margaté12/06/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
05154Mickaël Vallet19/06/2025Filière cognac
05372Fabien Genet03/07/2025Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
05381Alain Duffourg03/07/2025Avenir du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
05403Christian Redon-Sarrazy03/07/2025Suppression du crédit d'impôt pour les services à la personne
05412Fabien Gay03/07/2025Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
05435Jean Hingray03/07/2025Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05525Florence Blatrix Contat10/07/2025Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
05592Daniel Gremillet10/07/2025Maintien des avantages fiscaux liés aux travaux d'entretien de jardin à domicile
05635Christian Redon-Sarrazy10/07/2025Disparition des relais-colis chez les commerçants
05637Nicole Bonnefoy17/07/2025Maintien des avantages fiscaux pour l'entretien de jardin dans le cadre des services à la personne
05686Nicole Bonnefoy17/07/2025Maintien du crédit d'impôt à 50 % et du plafond de 12 000 euros pour l'ensemble des activités des services à la personne
05708Christine Lavarde17/07/2025Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
05742Hervé Maurey17/07/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
05854Jean-Jacques Panunzi31/07/2025Insertion de la Corse dans le décret relatif à l'électrification rurale
05869David Ros31/07/2025Devenir du centre technique de Renault à Lardy
05905Jean-Claude Tissot31/07/2025Effets de la baisse du tarif de rachat de l'électricité produite en toiture
05999Martine Berthet28/08/2025Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
06054Else Joseph04/09/2025Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
06069Christine Herzog04/09/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
06146Antoinette Guhl18/09/2025Conséquences sur le secteur assurantiel du changement climatique et de l'érosion de la biodiversité
06149Serge Mérillou18/09/2025Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
06161Michel Canévet18/09/2025Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
06197Bruno Belin25/09/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
06201Bruno Belin25/09/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
06238Jean-Luc Ruelle02/10/2025Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
06250François Bonhomme02/10/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
06258Évelyne Renaud-Garabedian02/10/2025Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06399Hervé Maurey23/10/2025Manque d'offres relatives à des projets d'éoliennes en mer
06403Hervé Maurey23/10/2025Équité fiscale entre les entreprises
06434Serge Mérillou30/10/2025Distorsion de concurrence, filière française bois
06449Yan Chantrel30/10/2025Permettre la facilitation de la réinscription de nos compatriotes établis hors de France aux services publics lors de leur retour en France
06450Patrice Joly30/10/2025Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
06488Mickaël Vallet30/10/2025Garanties pour l'emploi des salariés de SFR dans le cadre d'un éventuel rachat
06528Pauline Martin30/10/2025Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
06554Frédérique Espagnac06/11/2025Rôle stratégique de la normalisation volontaire dans la compétitivité industrielle française
06574Hervé Maurey06/11/2025Avenir du groupe La Poste
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06645Michaël Weber13/11/2025Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
06651Dominique Estrosi Sassone13/11/2025Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
06654Hervé Maurey13/11/2025Surcotisation en matière de contrats obsèques à cotisation viagère
06662Christian Bruyen13/11/2025Maintien du financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06668Fabien Gay13/11/2025Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
06681Valérie Boyer13/11/2025Financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06683Fabien Gay13/11/2025Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
06696Alain Duffourg13/11/2025Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06797Évelyne Renaud-Garabedian27/11/2025Discrimination à l'IBAN
06804Hervé Maurey27/11/2025Coût des prêts garantis par l'État aux entreprises pour les finances publiques
06807Alexandre Basquin27/11/2025Interrogation sur les conséquences sociales de la transposition de la directive relative aux crédits aux consommateurs
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
06816Agnès Canayer27/11/2025Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
06822Hervé Maurey27/11/2025Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
06823Dominique Estrosi Sassone27/11/2025Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
06836Sophie Briante Guillemont27/11/2025Convention fiscale bilatérale entre la France et le Pérou
06860Didier Marie27/11/2025Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06876Nadia Sollogoub04/12/2025Gestion du chèque énergie inadaptée aux besoins des bénéficiaires
06909Éric Kerrouche04/12/2025Respect des engagements de l'État concernant le financement du fonds postal national de péréquation territoriale
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires

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