NuméroAuteurDépôtTitre
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00761Marie-Jeanne Bellamy03/10/2024Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
01110Patrick Chaize03/10/2024Situation des « Américains accidentels »
01151Mickaël Vallet10/10/2024Opposition du gouvernement allemand au projet européen de constellation de satellites
01217Olivier Paccaud10/10/2024Avantages fiscaux accordés au Qatar
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01260Cyril Pellevat10/10/2024Situation fiscale des « Américains accidentels »
01370Max Brisson10/10/2024Présence postale
01421Marie-Claude Varaillas10/10/2024Définition des objectifs de qualité de service de La Poste au titre du service universel postal
01460Claude Malhuret10/10/2024Usufruitier successif dans le régime des plus values immobilières des particuliers
01463Claude Malhuret10/10/2024Déduction fiscale liées aux travaux réalisés sur les monuments historiques
01464Claude Malhuret10/10/2024Taxation aux droits de mutation à titre gratuit des réversions de rentes viagères entre époux
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01960Mickaël Vallet24/10/2024La situation financière d'Atos
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02191Fabien Gay07/11/2024Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
02299Joshua Hochart07/11/2024Suspension du projet d'usine de recyclage de Dunkerque
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02378Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
02389Jérémy Bacchi21/11/2024Plan de sauvegarde de l'emploi et financements publics de l'entreprise Don't Nod
02391Patrick Kanner21/11/2024Conséquences économiques et stratégiques de la restructuration de Vivendi
02410Silvana Silvani21/11/2024Plan social Auchan et conditionnalité des aides publiques
02474Évelyne Renaud-Garabedian28/11/2024Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
03012Jérémy Bacchi30/01/2025Nouvelles menaces de fermeture du bureau de Poste de Ferrières Martigues
03327Marie-Pierre Richer13/02/2025Pannes récurrentes sur les réseaux de téléphonie mobile
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03582Laurent Burgoa06/03/2025Nécessité d'harmoniser la réglementation applicable aux distilleries artisanales avec celle en vigueur pour les brasseurs et les vignerons
03593Marie-Claude Varaillas06/03/2025Remise en cause des missions de service public postal par la Cour des comptes
03622Alain Joyandet06/03/2025Changement du titulaire d'un abonnement auprès d'un fournisseur d'électricité et risque d'occupation illégale de logement
03931Jean Bacci27/03/2025Droits de douane américains sur les vins et spiritueux européens
03940Alain Houpert27/03/2025Conséquences fiscales de l'interdiction de mise en location des logements classés G en diagnostic de performance énergétique
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03958Jean-Baptiste Blanc27/03/2025Égalité devant l'impôt et intégration fiscale : éviter la double imposition en cas de transmission universelle de patrimoine
04012Dominique Estrosi Sassone03/04/2025Sécurisation du régime de succession applicable aux enfants adoptés par deux partenaires PACSés
04117Grégory Blanc10/04/2025Suppression de la remise préalable de CERFA sur les travaux de rénovation
04243Pascal Savoldelli17/04/2025Situation sociale au sein du groupe Thales
04404Raymonde Poncet Monge01/05/2025Application de la convention franco-israélienne concernant la double imposition
04535Viviane Malet08/05/2025Impacts de la fiscalité du transport aérien sur les territoires ultramarins
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04603Ian Brossat08/05/2025Grève des agents de La Poste à Afa-Baleone à la suite de la suppression de la prime colis et de la rupture du dialogue social
04654Jean-Claude Anglars15/05/2025Suite de la conférence de financement des territoires et contributions des collectivités territoriales au redressement des finances publiques
04671Olivia Richard15/05/2025Reconnaissance du statut de résident au Royaume-Uni lors du passage à la douane française
04692Louis Vogel15/05/2025Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
04754Jean-Jacques Michau22/05/2025Déductions fiscales accordées aux géants de la mode rapide
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
04937Évelyne Perrot05/06/2025Situation de la filière textile
04945Claude Malhuret05/06/2025Modalités d'application de l'option mutualisation des plafonds de déduction fiscale dans le cadre d'un plan d'épargne retraite
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04958Max Brisson05/06/2025Plus-value cession de parts d'une société civile immobilière soumise à l'impôt sur le revenu
05091Christine Herzog12/06/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05100Jean-Baptiste Blanc12/06/2025Transparence sur l'origine des bières vis à vis des consommateurs
05105Marianne Margaté12/06/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
05372Fabien Genet03/07/2025Vague de fermeture de boites aux lettres de La Poste en milieu rural.
05412Fabien Gay03/07/2025Correction du texte d'application visant à interdire les arbitrages de dividendes pratique dite des « CumCum »
05486Olivier Henno03/07/2025Pratiques anticoncurrentielles des assureurs
05525Florence Blatrix Contat10/07/2025Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
05708Christine Lavarde17/07/2025Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
05776Annie Le Houerou24/07/2025Objectifs d'incorporation de biomasse à base de graisses C3 dans le dispositif d'incitation à la réduction de l'intensité carbone des carburants
05869David Ros31/07/2025Devenir du centre technique de Renault à Lardy
06054Else Joseph04/09/2025Fermeture immédiate de comptes ouverts auprès de banques en ligne ou d'établissements de monnaie électronique
06069Christine Herzog04/09/2025Persistance des appels téléphoniques commerciaux non sollicités
06149Serge Mérillou18/09/2025Situation inquiétante des Papeteries de Condat en Dordogne
06238Jean-Luc Ruelle02/10/2025Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
06250François Bonhomme02/10/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
06258Évelyne Renaud-Garabedian02/10/2025Echange de données salariales dans le cadre de l'avenant à la convention fiscale entre la France et la Suisse
06395Mickaël Vallet23/10/2025Action du Gouvernement pour empêcher le rachat de l'entreprise Hornetsecurity par l'entreprise américaine Proofpoint
06403Hervé Maurey23/10/2025Équité fiscale entre les entreprises
06450Patrice Joly30/10/2025Des pratiques commerciales trompeuses dans la vente en ligne
06518Béatrice Gosselin30/10/2025Financement des services départementaux d'incendie et de secours et taxe spéciale sur les conventions d'assurance
06528Pauline Martin30/10/2025Encadrement du recours aux crédits fractionnés et mini-crédits
06582Dany Wattebled06/11/2025Enjeux financiers, stratégiques et de souveraineté nationale du rachat d'Exaion SAS par le groupe américain MARA Holdings
06645Michaël Weber13/11/2025Harmonisation des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagère et de sa version incitative en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale
06651Dominique Estrosi Sassone13/11/2025Durcissement des règles relatives aux découverts bancaires
06668Fabien Gay13/11/2025Modalités d'application de la nouvelle réglementation sur les découverts bancaires
06683Fabien Gay13/11/2025Opposition à la fermeture du site de La Courneuve du groupe Suntory Beverage & Food France
06696Alain Duffourg13/11/2025Impact de la hausse de la tarification de la campagne été 2026 d'EDF pour les agriculteurs
06747Amel Gacquerre20/11/2025Maintien du taux réduit de TVA à 5,5% pour les pompes à chaleur hybrides
06808Édouard Courtial27/11/2025Fast-fashion et protection de notre industrie du textile
06816Agnès Canayer27/11/2025Mise en place d'une cellule territoriale de priorisation des demandes de raccordement électrique
06822Hervé Maurey27/11/2025Prix des cadeaux offerts pour le remplacement des parebrises
06823Dominique Estrosi Sassone27/11/2025Conséquences du règlement relatif aux statistiques européennes d'entreprises sur la fiabilité des données collectées par la France
06861Viviane Malet27/11/2025Eligibilité des projets de géothermie profonde électrogène en outre-mer au dispositif national de couverture du risque ressource
06918Hervé Maurey04/12/2025Réinternalisation par EDF de certaines activités et compétences critiques des centrales nucléaires
06974Fabien Gay11/12/2025Opposition à la fermeture de l'usine Blédina de Villefranche-sur-Saône du groupe Danone
06975Fabien Gay11/12/2025Informations sur le projet de revente de Nestlé Waters
06996Pauline Martin11/12/2025Accompagnement des entreprises industrielles en difficulté
07026Patrick Chaize11/12/2025Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
07105Patricia Schillinger18/12/2025Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
07116Jean Hingray25/12/2025Dysfonctionnement de la plateforme du guichet unique des formalités d'entreprises
07118Yan Chantrel25/12/2025Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
07124Hervé Maurey25/12/2025Augmentations des frais bancaires en 2026
07137Patrick Kanner25/12/2025Avenir de l'emploi industriel sur le site Sogefi de Douai
07162Franck Menonville25/12/2025Tarification de l'électricité provenant d'une opération d'autoconsommation collective
07165Franck Menonville25/12/2025Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
07177François Bonhomme25/12/2025Adaptation de la réglementation concernant l'organisation et la fiscalité des gîtes ruraux labellisés
07188Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Assiette de taxation d'un plan d'épargne retraite en cas de décès du titulaire
07189Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Plan d'épargne retraite et impôt sur la fortune immobilière
07190Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Donation d'un contrat de capitalisation démembré
07191Marc-Philippe Daubresse01/01/2026Clause à option démembrée
07196Olivier Bitz01/01/2026Fiscalité préservant les activités apicoles de taille modeste
07228Catherine Dumas08/01/2026Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
07241Jean-Claude Tissot15/01/2026Hausse des tarifs postaux pour la presse agricole départementale
07265Didier Marie15/01/2026Impact de la hausse des tarifs postaux pour la presse agricole
07276Catherine Morin-Desailly15/01/2026Conséquences de la hausse des tarifs postaux
07277Marion Canalès15/01/2026Impact de l'évolution du service public postal sur la presse agricole et rurale
07285Jérôme Darras15/01/2026Distribution de la presse agricole dans les territoires
07310Hervé Maurey15/01/2026Équité fiscale entre les entreprises
07357Annick Billon22/01/2026Compensation de la hausse du gazole non-routier dans le secteur du bâtiment et des travaux publics et évolution du dispositif de suramortissement
07446Alexandra Borchio Fontimp29/01/2026Difficultés de recensement dans les communes

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