Liste de rappel des questions posées au Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat au 02/04/2026 (39)

NuméroAuteurDépôtTitre
04639Bruno Belin15/05/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
04768Rémi Cardon22/05/2025Situation de concurrence déloyale de la fast fashion et fragilisation des enseignes françaises de prêt-à-porter
05635Christian Redon-Sarrazy10/07/2025Disparition des relais-colis chez les commerçants
05690Guillaume Chevrollier17/07/2025Sensibilisation des particuliers aux pratiques frauduleuses en matière de vente de panneaux photovoltaïques
05794Sylviane Noël24/07/2025Requalification fiscale des kartings de loisir en installations sportives
06201Bruno Belin25/09/2025Suppression de 3 500 points Mondial Relay
06414Stéphane Piednoir23/10/2025Non-respect des engagements relatifs à l'ouverture dominicale des grandes surfaces
06434Serge Mérillou30/10/2025Distorsion de concurrence, filière française bois
06500Lauriane Josende30/10/2025Accord entre Temu et La Poste
06580Alexandra Borchio Fontimp06/11/2025Situation critique des métiers de bouche
06614Guillaume Chevrollier06/11/2025Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
06635Daniel Gueret13/11/2025Périodes de soldes et autres
06638Nicole Bonnefoy13/11/2025Partenariat entre La Poste et la plateforme Temu, cohérence avec les engagements de l'État et protection des filières françaises
06751Catherine Morin-Desailly20/11/2025Impact du protocole d'accord entre La Poste et Temu sur les commerces de proximité
06829Hugues Saury27/11/2025Lutte contre la revente illégale de billets en ligne
06898Bernard Pillefer04/12/2025Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
06916Jérôme Darras04/12/2025Partenariat entre La Poste et Temu
06920Patrick Chaize04/12/2025Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra européennes
06949Pascal Allizard11/12/2025Produits non conformes vendus sur les plateformes de commerce en ligne extraeuropéennes
06950Alexandre Basquin11/12/2025Normes de sécurité des jouets vendus en ligne
06960Jean Hingray11/12/2025Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
06987Céline Brulin11/12/2025Déréférencement numérique des plateformes de vente en ligne ne respectant pas la loi
06993Serge Mérillou11/12/2025Lutte contre les produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
07012Bruno Belin11/12/2025Lutte contre la mise en vente de produits non conformes sur les places de marché extra-européennes
07014Christian Klinger11/12/2025Non-respect des normes européennes et françaises par des places de marché étrangères
07028Kristina Pluchet11/12/2025Protection des jeunes consommateurs face aux produits non conformes importés en ligne
07035Antoinette Guhl18/12/2025Pratique de fausses promotions lors du Black Friday
07048Didier Mandelli18/12/2025Non-respect de la réglementation applicable aux jouets
07058Brigitte Micouleau18/12/2025Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes
07084Annick Jacquemet18/12/2025Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes
07098Jérôme Darras18/12/2025Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
07145Anne Ventalon25/12/2025Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
07201Grégory Blanc08/01/2026Micro entreprises dans le secteur du bâtiment
07278Marion Canalès15/01/2026Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes sur les places de marché extra-européennes
07321Lauriane Josende15/01/2026Accord entre Temu et La Poste
07382Hervé Maurey22/01/2026Périmètre d'éligibilité au crédit d'impôt recherche
07435Jean-Marie Mizzon29/01/2026Problèmes générés par l'obtention d'un Kbis
07438Hervé Maurey29/01/2026Favoriser l'optimisation de la consommation d'eau des petites et moyennes entreprises
07468Michaël Weber29/01/2026Arnaques liées à la délivrance d'un extrait Kbis

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