NuméroAuteurDépôtTitre
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
05866Cyril Pellevat31/07/2025Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
05915Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Encadrement des coupes et abattages d'arbres
05982Serge Mérillou21/08/2025Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
06088Philippe Grosvalet11/09/2025Étiquetage du pays d'origine de production des farines
06154Daniel Gremillet18/09/2025Maillage vétérinaire en Grand Est
06155Daniel Gremillet18/09/2025Avenir et financement de la politique agricole commune
06165Antoinette Guhl18/09/2025Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
06173François Bonhomme25/09/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
06221Evelyne Corbière Naminzo02/10/2025Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
06315Viviane Malet16/10/2025Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
06332Anne Souyris16/10/2025Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
06335Hugues Saury16/10/2025Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
06348Françoise Dumont23/10/2025Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
06353Laurence Garnier23/10/2025Crise de la production de tomates cerises françaises
06610Hugues Saury06/11/2025Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
06612Rémy Pointereau06/11/2025Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
06835Jean-François Rapin27/11/2025Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06892Dominique Estrosi Sassone04/12/2025Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires
07041Pauline Martin18/12/2025Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC)
07052Anne-Sophie Romagny18/12/2025Ajout de la mention SPe8 sur les produits cupriques utilisés en viticulture
07068Marie-Jeanne Bellamy18/12/2025Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
07090Franck Montaugé18/12/2025Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
07134Christian Klinger25/12/2025Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
07158Sylvie Goy-Chavent25/12/2025Dermatose nodulaire contagieuse : marchés aux bestiaux en zone vaccinale au bord de l'asphyxie
07176François Bonhomme25/12/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
07281Frédérique Espagnac15/01/2026Menace majeure que représente le nématode du pin pour l'ensemble de la filière forêt-bois
07282Frédérique Espagnac15/01/2026Réduction des crédits alloués au dispositif national d'accompagnement des projets et initiatives des coopératives d'utilisation de matériel agricole
07352Hervé Maurey22/01/2026Réduction du nombre de fermes engagées dans une production agricole biologique
07401Arnaud Bazin22/01/2026Déclaration des opérateurs exerçant des activités liées aux animaux de compagnie domestiques autres que chiens, chats et furets
07445Hervé Gillé29/01/2026Soutien aux distilleries vinicoles françaises
07492Pauline Martin29/01/2026Difficultés majeures rencontrées par les filières des betteraves rouges et des betteraves sucrières
07510Hervé Maurey05/02/2026Répartition de la valeur alimentaire entre les différents acteurs de la chaîne de production et de distribution
07522Akli Mellouli05/02/2026Santé mentale des étudiants en école vétérinaire
07535Hervé Maurey05/02/2026Cadre de formation des étudiants en école vétérinaire
07707Jean-Claude Anglars19/02/2026Révision des quotas de prélèvement du loup
07742Nadia Sollogoub19/02/2026Différence de niveau de diplôme requis pour le recrutement des enseignants entre l'enseignement agricole et l'enseignement général
07761Hugues Saury19/02/2026Déclinaison locale de la stratégie nationale pour l'alimentation, la nutrition et le climat
07774Fabien Genet19/02/2026Renouvellement des générations agricoles et attractivité de l'installation
07891Nicole Bonnefoy05/03/2026Protection des riverains face aux pesticides après les résultats de l'étude Pestirives
07892Nicole Bonnefoy05/03/2026Fleurs coupées importées et risques liés aux résidus de pesticides
07924Michel Canévet05/03/2026Étiquetage des produits aquacoles

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