NuméroAuteurDépôtTitre
00178Nadia Sollogoub26/09/2024Activation du dispositif d'allègement des charges pour les exploitations agricoles
00484Laurent Burgoa03/10/2024Difficultés rencontrées par les cultivateurs d'oignons des Cévennes
00576Florence Blatrix Contat03/10/2024Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
00631Guislain Cambier03/10/2024Indemnisations des agriculteurs inondés dans le Nord qui ont subi des pertes en quantités supérieures au seuil de 30 %
00721Kristina Pluchet03/10/2024Préservation des conditions de conduite des engins agricoles
00755Éric Gold03/10/2024Faciliter la transmission des exploitations agricoles
00900Daniel Salmon03/10/2024Conditions d'élevage des animaux en période de fortes chaleurs
00927Sebastien Pla03/10/2024Conséquences de la réforme de la prime d'activité pour les agriculteurs
00952Catherine Dumas03/10/2024Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
01234Cyril Pellevat10/10/2024Difficultés liées à l'application de l'arrêté « Abeilles »
01864Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Réexamen de l'interdiction de l'acétamipride au regard des nouvelles recommandations de l'autorité européenne de la sécurité des aliments
01916Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Classement des ambroisies en espèces nuisibles
01986Nicole Bonnefoy24/10/2024Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
02100Jean-Claude Tissot31/10/2024Conséquences des phénomènes météorologiques pour les apiculteurs et les maraichers
02125Jean-Michel Arnaud31/10/2024Homologation de produits de lutte préventive contre le feu bactérien au bénéfice de l'arboriculture
02139Didier Mandelli31/10/2024Réforme des systèmes de freinage des véhicules agricoles
02433Sylvie Robert28/11/2024Qualité de l'eau et suites données au plan Écophyto
02590Anne Ventalon12/12/2024Système assurantiel suite aux aléas climatiques
02770Franck Menonville16/01/2025Retrait du marché du flufenacet en septembre 2025
03174Catherine Dumas06/02/2025Impact de l'augmentation régulière du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières
03424Éric Gold20/02/2025Faciliter la transmission des exploitations agricoles
03608Florence Lassarade06/03/2025Comité régional de la Conchyliculture Arcachon Aquitaine
03665Sonia De La Provôté13/03/2025Indemnité d'éviction dans le secteur conchylicole
04016Christine Herzog03/04/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
04120Kristina Pluchet10/04/2025Nouvelle règlementation nationale sur l'innocuité et l'efficacité des matières fertilisantes et des supports de culture
04296François Bonhomme17/04/2025Indemnisation des éleveurs ovins de Tarn-et-Garonne suite à l'épizootie de FCO en 2023
04621Philippe Grosvalet15/05/2025Encadrement des usages des fongicides inhibiteurs de la succinate déshydrogénase
05211Christine Herzog19/06/2025Conséquences de l'identification de chats errants dans une commune
05224Nicole Bonnefoy19/06/2025Recrudescence de cancers pédiatriques sur le territoire de la grande plaine céréalière d'Aunis, près de La Rochelle
05481Pauline Martin03/07/2025Augmentation des zones non traitées
05582Laure Darcos10/07/2025Pérennité des refuges animaliers
05720Pauline Martin17/07/2025Conséquences des études « hydrologie, milieux, usages et climat » sur l'agriculture
05778Christian Bilhac24/07/2025Réponse à l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse chez les bovins sur l'ensemble du territoire
05831Alain Joyandet24/07/2025Arrêté d'application de l'article L. 431.9 du code de l'environnement relatif à l'utilité des étangs
05866Cyril Pellevat31/07/2025Situation critique des négociants en bestiaux dans le cadre de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse
05867Sylviane Noël31/07/2025Conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages Haut-Savoyards
05893Alain Duffourg31/07/2025Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse bovine
05907Guillaume Gontard31/07/2025Gestion l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse bovine
05915Sylvie Valente Le Hir31/07/2025Encadrement des coupes et abattages d'arbres
05940Christopher Szczurek07/08/2025Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme.
05982Serge Mérillou21/08/2025Conséquences humaines, économiques et fiscales engendrées par la gestion des cheptels touchés par la tuberculose bovine
06088Philippe Grosvalet11/09/2025Étiquetage du pays d'origine de production des farines
06148Else Joseph18/09/2025Conséquences pour notre agriculture de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et quatre pays du Mercosur validé par la Commission européenne
06154Daniel Gremillet18/09/2025Maillage vétérinaire en Grand Est
06155Daniel Gremillet18/09/2025Avenir et financement de la politique agricole commune
06165Antoinette Guhl18/09/2025Usage de colliers coercitifs sur les chiens et les chats
06173François Bonhomme25/09/2025Crise de la filière de production de la tomate cerise française
06221Evelyne Corbière Naminzo02/10/2025Abandon de l'approche spécifique aux régions ultrapériphériques dans le Cadre financier pluriannuel post-2027 de l'Union européenne
06307Serge Mérillou16/10/2025Avenir de l'utilisation des composés cupriques en viticulture biologique et conséquences économiques pour la filière
06315Viviane Malet16/10/2025Prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne et ses conséquences pour les filières agricoles et agroalimentaires réunionnaises
06332Anne Souyris16/10/2025Contamination de l'environnement et imprégnation des riveraines et riverains aux pesticides
06335Hugues Saury16/10/2025Multiplication des ventes incontrôlées de chiens sur internet
06348Françoise Dumont23/10/2025Difficultés rencontrées par la filière lavandicole de Provence
06353Laurence Garnier23/10/2025Crise de la production de tomates cerises françaises
06599Frédérique Puissat06/11/2025Recrudescence des attaques de rapaces dans les élevages avicoles plein air
06610Hugues Saury06/11/2025Conséquences préoccupantes de la surtransposition des normes européennes dans la filière viticole
06612Rémy Pointereau06/11/2025Études HMUC dans le bassin Loire-Bretagne, conséquences pour l'agriculture et nécessité d'un dialogue équilibré
06678Olivier Jacquin13/11/2025Hausse des tarifs des certifications AOC et IGP dans le secteur viticole menaçant la stabilité financière des viticulteurs
06744Laurence Garnier20/11/2025Conséquences du réexamen des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole française
06763Bernard Pillefer20/11/2025Conséquences du réexamen par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail des autorisations de mise sur le marché des spécialités à base de cuivre pour la filière viticole
06809Annick Billon27/11/2025Restriction de l'usage des spécialités cupriques pour la filière viticole française
06835Jean-François Rapin27/11/2025Mise en oeuvre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières
06892Dominique Estrosi Sassone04/12/2025Concurrence déloyale en matière de commercialisation des compléments alimentaires

Page mise à jour le