NuméroAuteurDépôtTitre
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00712Aymeric Durox03/10/2024Accès des personnels du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au pass éducation
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04135Jacqueline Eustache-Brinio10/04/2025Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
04420Hervé Reynaud01/05/2025Retard des parents à la sortie d'école
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
04772Viviane Malet22/05/2025Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
04895Marion Canalès29/05/2025Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
05015Hervé Maurey05/06/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
05167Sophie Briante Guillemont19/06/2025Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
05171Bruno Rojouan19/06/2025Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
05393Hervé Maurey03/07/2025Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques
05506Daniel Gremillet10/07/2025Redéploiement des contrats aidés non renouvelés dans les écoles à la rentrée 2025
05529Hugues Saury10/07/2025Intégration de l'intelligence artificielle dans les programmes scolaires
05536Colombe Brossel10/07/2025Période de stage en classe de seconde générale et technologique
05566Bruno Rojouan10/07/2025Améliorer le niveau d'anglais des Français
05666Éric Gold17/07/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap à la rentrée 2025-2026
05700Jean Hingray17/07/2025Conséquences de l'abrogation de la note de service encadrant l'accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
05877Elsa Schalck31/07/2025Intégration de l'histoire des Malgré-Nous dans les programmes scolaires
05879Jean-François Longeot31/07/2025Conséquences administratives d'un projet de réorganisation d'un regroupement pédagogique dispersé
05880Jean-François Longeot31/07/2025Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée au sein d'un syndicat intercommunal scolaire
05944Alexandre Basquin07/08/2025École et numérique : un double discours
06007Gérard Lahellec28/08/2025Conditions de mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés et conséquences sur les conditions de travail des accompagnants d'élèves en situation de handicap
06038Brigitte Micouleau04/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
06116Jean-François Longeot11/09/2025Conditions d'inscription des enfants dans les écoles publiques
06117Cédric Chevalier11/09/2025Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap pendant la pause méridienne
06133Pascal Savoldelli11/09/2025Fermeture de classe à l'école Guy Môquet d'Ivry-sur-Seine
06134Pascal Savoldelli11/09/2025Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap à l'école Joliot-Curie de Champigny-sur-Marne.
06159Rémy Pointereau18/09/2025Mise en oeuvre des pôles d'accompagnement spécialisés malgré le rejet parlementaire et inquiétudes pour les accompagnants d'élèves en situation de handicap
06168Else Joseph18/09/2025Problèmes de recrutement des enseignants
06182Sebastien Pla25/09/2025Inquiétudes des enseignants concernant l'absence de mention de l'agrégation langues de France sur le site ministériel Devenir enseignant
06185Marianne Margaté25/09/2025Remboursement des frais kilométriques aux enseignants contractuels
06239Christian Bruyen02/10/2025Projet de doctrine technique du numérique pour l'éducation
06253Philippe Mouiller02/10/2025Mesures en faveur d'une scolarisation effective des enfants en situation de handicap
06260Maryse Carrère02/10/2025Difficultés persistantes d'accès à la scolarisation des enfants en situation de handicap intellectuel

Page mise à jour le