NuméroAuteurDépôtTitre
02557Jean-Luc Ruelle05/12/2024Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
03217Ian Brossat06/02/2025Déclarations inquiétantes du président argentin d'extrême-droite sur les droits des femmes et des minorités de genre
03369Olivier Cadic20/02/2025Risque sanitaire de la bière « Africa ti L'or » en République centrafricaine
03384Pierre Barros20/02/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
03411Fabien Gay20/02/2025Reconnaissance de l'État palestinien
03806Évelyne Renaud-Garabedian20/03/2025Situation des Français établis en Ukraine.
03885Raymonde Poncet Monge27/03/2025Illégalité du mur de séparation au regard du droit international et application de la résolution de l'Assemblée générale de l'ONU du 18 septembre 2024
04112Ian Brossat03/04/2025Torture et privation de soins, la situation des personnels médicaux palestiniens détenus par Israël
04469Ian Brossat01/05/2025Sanctions à l'encontre de colons israéliens impliqués dans des crimes de guerre en Cisjordanie occupée
04579Jean-Claude Tissot08/05/2025Reconnaissance du génocide palestinien
04722Sophie Briante Guillemont22/05/2025Harmonisation des instructions transmises aux postes consulaires concernant les demandes de renouvellement de passeport pour des mineurs français résidant à l'étranger
04777Ian Brossat22/05/2025Risque de famine à grande échelle et accès humanitaire à Gaza
04848Olivia Richard29/05/2025Soutien aux associations françaises à l'étranger
04856Mickaël Vallet29/05/2025Drame humanitaire à Gaza
04857Pierre Barros29/05/2025Respect des obligations de la résolution A/RES/ES-10/24
04930Ian Brossat29/05/2025Respect par la France de ses engagements internationaux concernant l'occupation illégale des territoires palestiniens
04935Olivia Richard05/06/2025Élection partielle à un an du renouvellement général
05149Olivia Richard19/06/2025Elargissement du label patrimoine et diplomatie a des bâtiments français emblématiques à l'étranger.
05278Raymonde Poncet Monge26/06/2025Reconnaissance de l'État de Palestine
05382Ronan Le Gleut03/07/2025Importance pour les Français de l'étranger de recevoir leur carte d'électeur
05447Mickaël Vallet03/07/2025Réduction de la contribution française à l'Agence universitaire de la Francophonie
05669Sophie Briante Guillemont17/07/2025Baisse drastique de la contribution française au budget de l'Agence Universitaire de la Francophonie
05718Pascal Savoldelli17/07/2025Conférence de l'organisation des Nations Unies pour un « règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en oeuvre de la solution des deux États »
05761Sylviane Noël24/07/2025Phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés Suisses
05949Raymonde Poncet Monge07/08/2025Actions et inactions de la France concernant la situation en Palestine au regard des obligations du droit international
05962Vanina Paoli-Gagin07/08/2025Extraterritorialité des sanctions prononcées par le département du Trésor américain
05979Hélène Conway-Mouret21/08/2025Difficultés des anciens combattants français résidant à l'étranger pour accéder à leurs droits
06040Sophie Briante Guillemont04/09/2025Difficultés relatives aux procédures de divorce international engagées aux Émirats arabes unis concernant des conjoints français
06043Sophie Briante Guillemont04/09/2025Impossibilité pour les Français de l'étranger de réaliser un stage auprès des ambassades et des consulats
06044Sophie Briante Guillemont04/09/2025Précisions concernant l'exigence du certificat de nationalité française lors d'une déclaration de nationalité française par mariage
06045Sophie Briante Guillemont04/09/2025Règlement équitable de l'affaire de la « maison Lawee » en Irak
06150Évelyne Renaud-Garabedian18/09/2025Réserve diplomatique citoyenne
06156Jean-Luc Ruelle18/09/2025Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
06174Évelyne Renaud-Garabedian25/09/2025Commissions mixtes de sécurité sociale
06177Raymonde Poncet Monge18/09/2025Livraison de matériaux militaires à Israël au regard des obligations du droit international
06183Jean-Luc Ruelle25/09/2025Situation de la Mission laïque française
06242Sophie Briante Guillemont02/10/2025Conséquences de l'augmentation des frais du visa américain H-1B pour les Français
06243Sophie Briante Guillemont02/10/2025Aménagement pour la conversion du permis de conduire rose vers le nouveau pour les Français établis hors de France

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