Liste de rappel des questions posées au Ministère des transports au 06/08/2026 (33)

NuméroAuteurDépôtTitre
00121Cédric Chevalier26/09/2024Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
00998Philippe Paul03/10/2024Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
02250Evelyne Corbière Naminzo07/11/2024Augmentation de la taxe sur les billets d'avion et impact sur les ultra marins
02285Pierre Barros07/11/2024Filière nationale de production de carburant d'aviation durable
02950Hervé Gillé23/01/2025Révision du mode de calcul des nuisances sonores liées aux aéroports
03243Frédérique Puissat13/02/2025Difficultés liées à la pratique de la motoneige
03272Khalifé Khalifé13/02/2025Gestion des rappels des véhicules équipés d'airbags défectueux Takata en France
03372Fabien Genet20/02/2025Rappel des véhicules équipés d'airbags défectueux de la marque Takata
03510Christian Cambon27/02/2025Extension de 30 minutes du couvre-feu de l'aéroport d'Orly
03637Cédric Chevalier06/03/2025Réparation du préjudice subi par les passagers en cas de retard important de vol
03983Philippe Paul27/03/2025Devenir de la « fonction approche » de la tour de contrôle de l'aéroport Brest Bretagne
06101Fabien Genet11/09/2025Pratiques abusives sur la tarification des bagages à main par les compagnies aériennes
06416Pierre Barros23/10/2025Taxe sur les nuisances sonores aériennes
06542Hervé Maurey06/11/2025Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
06569Christine Herzog06/11/2025Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
06677Marianne Margaté13/11/2025Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
07140Marie-Jeanne Bellamy25/12/2025Homologation de la conversion des véhicules à 2 et 3 roues au superéthanol 85
07305Hervé Maurey15/01/2026Faible verdissement de la flotte de véhicules légers de l'État en 2024
07332Christine Herzog15/01/2026Usage croissant de drones par des administrés au sein des communes et des collectivités territoriales
07424Marianne Margaté22/01/2026Protections acoustiques de la ville de Mitry-Mory dans le cadre du projet du Charles-de-Gaulle express
07750Jean-Raymond Hugonet19/02/2026Vidéo-verbalisation des poids lourds par les collectivités locales
07911Christian Bilhac05/03/2026TVA appliquée aux entreprises d'exploitation de vols en montgolfière
08196Stéphane Demilly02/04/2026Filière française des carburants d'aviation durable
08335Nicole Bonnefoy09/04/2026Prise en charge des ouvrages d'art ferroviaires par les départements
08364Marie-Claude Lermytte16/04/2026Personnalisation des plaques d'immatriculation
08563Audrey Linkenheld23/04/2026Procédure d'infraction engagée par la Commission européenne à l'encontre de la France au sujet de l'organisation des services portuaires de remorquage et de lamanage
08681Sylviane Noël07/05/2026Aggravation des risques d'éboulements en zone de montagne et conséquences humaines et économiques pour les territoires impactés
08700Mathilde Ollivier07/05/2026Suivi de la situation des trains de nuit Paris-Vienne et Paris-Berlin
08798Christine Herzog14/05/2026Responsabilité d'une route déclassée
08815Pauline Martin14/05/2026Mise en oeuvre du règlement européen UE 2015/68 relatif aux systèmes de freinage des véhicules agricoles et de leurs remorques
08894Bruno Rojouan28/05/2026Evolution du cadre applicable à l'aviation légère
08931Hervé Maurey28/05/2026Nécessaire mise à jour de l'article 33 de la loi du 16 septembre 1807 relative au dessèchement des marais
08992Jérémy Bacchi04/06/2026Lutte contre le dumping social maritime et équité concurrentielle dans le transmanche

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