NuméroAuteurDépôtTitre
00212Antoine Lefèvre03/10/2024Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
00462Laurent Burgoa03/10/2024Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
00551Franck Montaugé03/10/2024Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux
01235Cyril Pellevat10/10/2024Pouvoir décisionnaire de l'agence nationale de l'habitat en matière de conventionnement
01855Jean-Baptiste Blanc17/10/2024Régulation des changements d'usage des locaux d'habitation en résidences de location de courte durée
02150Jean-Michel Arnaud31/10/2024Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
04268Hervé Maurey17/04/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
04435Hervé Marseille01/05/2025Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
04698Pascal Allizard15/05/2025Aides à la rénovation de logements en France pour les particuliers français non-résidents
05074Hervé Maurey12/06/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
05261Christine Herzog26/06/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
05357Hervé Maurey26/06/2025Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
05836Cédric Chevalier24/07/2025Réglementation urbanistique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
06080Christine Herzog04/09/2025Obligations nouvellement mises à la charge des maires quant au contrôle du respect des dispositions mentionnées au II de l'article R.175-7 du code de la construction et de l'habitation
06314Viviane Malet16/10/2025Projet d'évolution réglementaire portant sur la construction des bâtiments et les vents cycloniques à La Réunion
06401Hervé Maurey23/10/2025Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
06579Pierre Barros06/11/2025Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social
06731Hervé Maurey13/11/2025Mesures de structuration de la filière des diagnostiqueurs de performance énergétique
06912Maryse Carrère04/12/2025Adaptation des critères d'âge applicables à la cohabitation intergénérationnelle et solidaire en zones rurales
07063Thierry Meignen18/12/2025Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
07252Hervé Marseille15/01/2026Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
07312Hervé Maurey15/01/2026Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux
07543Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Situation préoccupante du secteur de la rénovation
07623Hervé Maurey12/02/2026Bilan des travaux d'amélioration du confort d'été réalisés à l'occasion d'une rénovation d'ampleur financée par MaPrimeRénov'
07649Olivier Bitz12/02/2026Rénovation de l'habitat en zone rurale pour les communes propriétaires
07732Alain Houpert19/02/2026Refus de prêts aux logements mal classés par le diagnostic de performance énergétique
08071Cédric Chevalier19/03/2026Dérogation aux règles relatives aux destinations du plan local d'urbanisme pour les bâtiments agricoles
08195Annick Billon02/04/2026Transfert des missions du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
08297Hervé Maurey09/04/2026Améliorations à apporter au processus d'attribution d'un logement social
08340Philippe Paul09/04/2026Délais d'instruction par l'agence nationale de l'habitat des dossiers MaPrimeRénov'
08535Monique Lubin23/04/2026Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
08536Éric Kerrouche23/04/2026Extension du préavis réduit aux titulaires d'une pension d'invalidité
08627Patrick Chaize30/04/2026Logement et règles de mixité sociale

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