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06745Sonia De La Provôté20/11/2025Suivi statistique des communes nouvelles issues de fusions au regard de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
06837Fabien Gay27/11/2025Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
07114Guillaume Chevrollier25/12/2025Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
07260Michel Canévet15/01/2026Retraitement des pneus agricoles usagés
07315Hervé Maurey15/01/2026Non-respect des engagements des éco-organismes de la responsabilité élargie du producteur bâtiment
07489Christine Herzog29/01/2026Moyens de contrainte dont dispose le maire pour assurer le respect des normes de sécurité incendie par les chefs d'entreprise
07494François Bonhomme29/01/2026Versement des primes liées aux certificats d'économies d'énergie

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