Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique au 02/07/2026 (30)

NuméroAuteurDépôtTitre
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
06122Marion Canalès11/09/2025Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
06163Hervé Gillé18/09/2025Suspension de la collecte du plâtre et des huisseries en déchèteries publiques
06650Olivier Bitz13/11/2025Encadrement de la responsabilité élargie des producteurs
06837Fabien Gay27/11/2025Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
07114Guillaume Chevrollier25/12/2025Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
07566Jean-Yves Roux05/02/2026Publication de la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
07612Rémy Pointereau12/02/2026Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
07622Hervé Maurey12/02/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
07791Hervé Maurey26/02/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
07927Serge Mérillou05/03/2026Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
07978Christine Herzog12/03/2026Protection du domaine public communal lors de travaux réalisés par des tiers
08058Jean-Jacques Michau19/03/2026Alerte sur la crise du textile usagé
08104Daniel Gremillet19/03/2026Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
08158Maryse Carrère26/03/2026Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
08191Anne-Sophie Romagny02/04/2026Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
08205Jocelyne Antoine02/04/2026Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
08241Alain Duffourg02/04/2026Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
08260Olivier Paccaud02/04/2026Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
08331Anne Souyris09/04/2026Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
08358Hervé Maurey16/04/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
08415Amel Gacquerre16/04/2026Dysfonctionnements de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
08468Guislain Cambier16/04/2026Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
08475Guislain Cambier23/04/2026Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
08481Hervé Maurey23/04/2026Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
08489Hervé Maurey23/04/2026Projet d'inclusion de l'incinération des déchets municipaux dans le système européen d'échange de quotas d'émission
08520Lauriane Josende23/04/2026Simplification des procédures encadrant le pâturage caprin dans les massifs forestiers exposés au risque incendie

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