NuméroAuteurDépôtTitre
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
04976Fabien Gay05/06/2025Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
05730Daniel Laurent17/07/2025Soutien aux opérateurs de collecte des TLC et blocage des fonds par l'éco-organisme Refashion
05809Jean-Jacques Michau24/07/2025Nécessité de soutenir en urgence les structures de collecte et de tri textile
06019Lauriane Josende04/09/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06122Marion Canalès11/09/2025Difficultés de la filière de collecte et de traitement du textile
06251Mickaël Vallet02/10/2025Respect des engagements initiaux dans la prise en charge des huisseries et du plâtre dans la filière de responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction du bâtiment
06311Lauriane Josende16/10/2025Arrêt et suspension de la prise en charge de déchets par la filière responsabilité élargie des producteurs pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
06349Jean-Jacques Michau23/10/2025Conséquences néfastes du moratoire concernant la mise en oeuvre de la filière de collecte sélective et de recyclage des déchets du bâtiment
06355Guislain Cambier23/10/2025Véritable coopération de l'éco-organisme Refashion avec les opérateurs impliqués dans la collecte, le tri et la valorisation des textiles usagés et conflits d'intérêts qui en émanent
06391Dominique De Legge23/10/2025Filière responsabilité élargie du producteur et différenciation des soutiens financiers
06790Lauriane Josende20/11/2025Situation de la filière de collecte et de tri des textiles
06837Fabien Gay27/11/2025Inquiétudes relatives au projet de centre de données ou datacenter du Bourget
07114Guillaume Chevrollier25/12/2025Difficultés rencontrées par les collectivités territoriales dans la mise en oeuvre de la filière de responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
07556Hervé Gillé05/02/2026Crise de la responsabilité élargie du producteur textile et impact sur les ressourceries et recycleries
07612Rémy Pointereau12/02/2026Orientations envisagées par le Gouvernement concernant les trajectoires photovoltaïques R1 et R2
07622Hervé Maurey12/02/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
07791Hervé Maurey26/02/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
07927Serge Mérillou05/03/2026Crise de la filière textile et garanties à apporter aux structures de réemploi solidaire
08058Jean-Jacques Michau19/03/2026Alerte sur la crise du textile usagé
08104Daniel Gremillet19/03/2026Suspension préfectorale des autorisations d'épandage de boues industrielles et situation d'urgence pour quatre entreprises d'ennoblissement textile des Vosges
08158Maryse Carrère26/03/2026Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux déchets
08191Anne-Sophie Romagny02/04/2026Conséquences pour les collectivités territoriales des arbitrages relatifs à la réforme de la filière REP PMCB
08205Jocelyne Antoine02/04/2026Conséquences de la refondation de la filière REP PMCB pour les collectivités
08241Alain Duffourg02/04/2026Crise de la filière de réemploi et de recyclage des textiles
08260Olivier Paccaud02/04/2026Nécessité de renforcer la transparence relative au coût environnemental des emballages
08331Anne Souyris09/04/2026Suivi de l'application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
08358Hervé Maurey16/04/2026Conséquences du financement des aides à l'achat de véhicules neufs par le dispositif CEE
08468Guislain Cambier16/04/2026Soutenabilité du dispositif des certificats d'économies d'énergie face à la réduction des gisements industriels
08475Guislain Cambier23/04/2026Situation préoccupante des collectivités territoriales en matière de gestion des déchets
08481Hervé Maurey23/04/2026Besoin de clarification et de financement de l'investissement des collectivités locales dans la transition écologique des territoires
08631Nicole Bonnefoy07/05/2026Conséquences financières pour les collectivités de l'évolution de la filière à responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment
08634Stéphane Demilly07/05/2026Traitement des déchets issus des bouteilles de protoxyde d'azote
08656Bernard Pillefer07/05/2026Retard de publication du décret d'application sur les filtres à microfibres plastiques
08713Hervé Maurey07/05/2026Prévenir le gaspillage de matière premières non-alimentaires non-utilisées
08723Hervé Maurey07/05/2026Arrêtés de répartition de l'eau entre les différents usages
08831François Bonneau21/05/2026Conséquences de la refondation de la filière à responsabilité élargie du producteur applicable aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment pour les collectivités territoriales
08850Jean Bacci21/05/2026Mise en oeuvre des missions de l'Office français de la biodiversité en matière de chasse
08874Raphaël Daubet21/05/2026Déchets du bâtiment : garantir une solution de proximité et un équilibre financier pour les collectivités et les artisans
08892Daniel Laurent28/05/2026Consigne pour recyclage des bouteilles en plastique et inquiétude des collectivités territoriales
08909Jocelyne Antoine28/05/2026Opposition des collectivités à la consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
08962Philippe Folliot04/06/2026Effectivité du contrôle des éco-organismes de la filière textile
08968Hervé Gillé04/06/2026Conséquences de la refonte de la filière à responsabilité élargie du producteur (REP) « déchets du bâtiment » sur les collectivités territoriales
08984Nicole Bonnefoy04/06/2026Incendies à répétition sur le site Sirmet de Gond-Pontouvre et prévention des risques industriels
08993Agnès Canayer04/06/2026Difficultés des associations solidaires de collecte de bouchon pour l'accompagnement des personnes en situation de handicap
08999François Bonhomme04/06/2026Reprise des déchets triés dans le cadre de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du bâtiment
09000Cathy Apourceau-Poly04/06/2026Conséquences de la réduction du fonds vert sur les températures dans les établissements scolaires

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