Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe au 06/08/2026 (2)

NuméroAuteurDépôtTitre
08306Fabien Genet09/04/2026Mise en oeuvre anticipée de l'accord UE-Mercosur malgré l'opposition de la France
08689Laure Darcos07/05/2026Mise en oeuvre du programme Leader pour la période 2028-2034

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