Liste de rappel des questions posées au Ministère délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger au 07/05/2026 (1)

NuméroAuteurDépôtTitre
07787Jean-Luc Ruelle26/02/2026Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger

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