| Numéro | Auteur | Dépôt | Titre |
|---|---|---|---|
| 06319 | Philippe Folliot | 16/10/2025 | Circulaire relative à la règle de répartition des sièges au sein des conseils municipaux lorsqu'une liste « réputée complète » ne présente pas autant de candidats que l'effectif légal |
| 06578 | Philippe Folliot | 06/11/2025 | Communes rurales exclues du bénéfice de la fraction « Bourg-Centre » de la dotation de solidarité rurale en raison de leur intégration dans une unité urbaine |
| 06652 | Bruno Rojouan | 13/11/2025 | Avenir de la dotation d'équipement des territoires ruraux |
| 06766 | Jean Hingray | 20/11/2025 | Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers |
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