NuméroAuteurDépôtTitre
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
05084Patrick Kanner12/06/2025Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
05177Olivier Jacquin19/06/2025Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05316Agnès Canayer26/06/2025Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05439Hugues Saury03/07/2025Augmentation de la délinquance des mineurs en France
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05456Pauline Martin03/07/2025Lutte contre les rodéos urbains
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05546Bruno Belin10/07/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
05596Laure Darcos10/07/2025Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
05660Anne-Sophie Romagny17/07/2025Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
05668Jean-Claude Anglars17/07/2025Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05762Sylviane Noël24/07/2025Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05875Patrick Chaize31/07/2025Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05952Corinne Féret07/08/2025Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
05963Christine Herzog07/08/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06025Hugues Saury04/09/2025Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
06059Lauriane Josende04/09/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06098Christine Herzog11/09/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06209Bruno Belin25/09/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
06216Bruno Belin25/09/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
06237Jérôme Darras02/10/2025Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06244Catherine Dumas02/10/2025Augmentation des squats et occupations illégales
06248Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Situation des services départementaux d'incendie et de secours
06264Hugues Saury02/10/2025Réforme du système d'immatriculation des véhicules
06277Denise Saint-Pé09/10/2025Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
06284Monique Lubin09/10/2025Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
06299Pauline Martin09/10/2025Délai pour l'examen du permis de conduire
06312Évelyne Renaud-Garabedian16/10/2025Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
06361Bruno Rojouan23/10/2025Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06413Christine Herzog23/10/2025Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
06418Franck Montaugé23/10/2025Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
06426Christine Herzog23/10/2025Absence de liste de candidats pour des élections municipales
06428Daniel Salmon23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
06447Marie-Claude Lermytte30/10/2025Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06507Grégory Blanc30/10/2025Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
06512Nadège Havet30/10/2025Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
06513Jean-Michel Arnaud30/10/2025Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
06550Laurent Duplomb06/11/2025Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06584Marie-Claude Lermytte06/11/2025Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
06606Stéphane Ravier06/11/2025Part des bi-nationaux dans la délinquance
06621Grégory Blanc06/11/2025Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
06630Sabine Drexler13/11/2025Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
06633Alain Joyandet13/11/2025Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
06708Sonia De La Provôté13/11/2025Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
06736Olivia Richard20/11/2025Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
06757Annick Jacquemet20/11/2025Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
06765Joshua Hochart20/11/2025Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
06768Didier Marie20/11/2025Réglementation des armes soniques en France
06777Anne Ventalon20/11/2025Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06780Mathilde Ollivier20/11/2025Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
06792Lauriane Josende20/11/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06810Céline Brulin27/11/2025Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06826Pierre Ouzoulias27/11/2025Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
06832Pauline Martin27/11/2025Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
06844Daniel Gremillet27/11/2025Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
06869Patrick Kanner27/11/2025Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
06873Christine Herzog04/12/2025Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
06885Bruno Belin04/12/2025Consommation et vente de protoxyde d'azote
06917Christine Herzog04/12/2025Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
06923Christine Herzog04/12/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06927Christine Herzog04/12/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06930Stéphane Demilly11/12/2025Situation du service public des examens du permis de conduire
06934Christine Herzog11/12/2025Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
06936Hervé Maurey11/12/2025Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
06943Fabien Genet11/12/2025Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06951Gilbert-Luc Devinaz11/12/2025Usage détourné du protoxyde d'azote
06995Dany Wattebled11/12/2025Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
07006Anne Souyris11/12/2025Rallyes automobiles sur route
07033Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
07039Pierre Barros18/12/2025Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
07070Michel Canévet18/12/2025Validité des permis ukrainiens
07074Marion Canalès18/12/2025Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
07075Philippe Paul18/12/2025Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
07077Philippe Paul18/12/2025Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
07082Christine Herzog18/12/2025Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
07083Christine Herzog18/12/2025Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
07120Catherine Dumas25/12/2025Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
07127Fabien Genet25/12/2025Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
07132Christine Herzog25/12/2025Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
07144Jacques Fernique25/12/2025Situation administrative des enfants ukrainiens
07148Marion Canalès25/12/2025Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
07151Catherine Dumas25/12/2025Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris
07209François Bonhomme08/01/2026Date de publication du décret relatif à la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
07223Catherine Dumas08/01/2026Augmentation des squats et occupations illégales
07247Catherine Dumas15/01/2026Recrudescence des escroqueries reposant sur l'utilisation frauduleuse des QR codes, communément désignées sous le terme de « quishing »
07258Jean-Claude Anglars15/01/2026Publication du décret relatif à la bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
07264Valérie Boyer15/01/2026Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
07269Christine Herzog15/01/2026Écart entre les prescriptions de l'article L. 62 du code électoral relatives au contrôle d'identité des électeurs et leurs modalités concrètes de mise en oeuvre dans les bureaux de vote
07291Joshua Hochart15/01/2026Radicalisation et islamisme
07295Joshua Hochart15/01/2026Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
07329Christine Herzog15/01/2026Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
07330Christine Herzog15/01/2026Absence de liste de candidats pour des élections municipales
07338Valérie Boyer15/01/2026Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
07341Agnès Canayer15/01/2026Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
07347Christine Herzog15/01/2026Imprécision réglementaire relative au contrôle de l'identité des électeurs lors des scrutins organisés au suffrage universel direct
07361Khalifé Khalifé22/01/2026Modification des statuts de la fondation « Foyer Sainte-Constance » située à Metz
07372Édouard Courtial22/01/2026Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
07373Édouard Courtial22/01/2026Enfants abordés par des inconnus, prévention, protocoles écoles et financement de dispositifs
07383Hervé Maurey22/01/2026Prévention du risque d'incendie dans les bars et restaurants dansants
07384Hervé Maurey22/01/2026Persistance de sites en ligne offrant « la drogue du violeur »
07390Jean-Marc Vayssouze-Faure22/01/2026Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
07404Christopher Szczurek22/01/2026Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
07418Fabien Genet22/01/2026Installations prolongées et non-autorisées de gens du voyage sur des terrains municipaux
07429Sabine Drexler29/01/2026Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
07442Bruno Belin29/01/2026Validité des bulletins dans les communes de moins de 1 000 habitants
07469Alain Joyandet29/01/2026Simulateur pour les élections municipales
07470Alain Joyandet29/01/2026Titre de listes identiques aux élections municipales
07478Christine Herzog29/01/2026Étendue des prérogatives du maire en matière de contrôle de la sécurité incendie dans les établissements recevant du public
07491Hugues Saury29/01/2026Prise en charge des frais de propagande dans les petites communes
07497Daniel Salmon29/01/2026Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
07500Pauline Martin29/01/2026Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
07507Gérard Lahellec05/02/2026Accès au permis de conduire, un service public fragilisé par le manque d'effectifs
07519Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Remboursement des dépenses de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
07520Marie-Jeanne Bellamy05/02/2026Conditions d'établissement des procurations
07539Hervé Maurey05/02/2026Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
07540Hervé Maurey05/02/2026Inclusion de la formation au port d'arme dans le cadre de la formation initiale d'application des policiers municipaux
07547Bruno Belin05/02/2026Financement de la campagne électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
07548Bruno Belin05/02/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
07568Michelle Gréaume05/02/2026Mineurs non accompagnés
07589Alain Joyandet05/02/2026Mentions autorisées sur les bulletins de vote aux élections municipales
07590Anne Souyris05/02/2026Accès aux archives relatives à la répression de l'homosexualité dans les années 1950-1960
07594Jérôme Darras05/02/2026Recrudescence des fraudes affectant le système d'immatriculation des véhicules
07595Hugues Saury05/02/2026Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
07602Amel Gacquerre05/02/2026Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
07613Christopher Szczurek12/02/2026Conditions d'exercice des missions de la police nationale
07620Hervé Maurey12/02/2026Modification de l'arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes générales de délestages sur les réseaux électriques
07630Françoise Dumont12/02/2026Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
07633Pauline Martin12/02/2026Rassemblement de gens du voyage
07645Aymeric Durox12/02/2026Blanchiment d'argent dans les commerces de proximité
07651Else Joseph12/02/2026Information des citoyens et des élus à l'approche des prochaines élections municipales
07664Hervé Gillé12/02/2026Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
07672Éric Gold12/02/2026Manque d'équité entre les communes dans le remboursement de la propagande électorale
07680Cédric Chevalier12/02/2026Situation préoccupante concernant le système d'immatriculation des véhicules
07709Laurent Burgoa19/02/2026Saturation des sessions d'attestation de sécurité routière organisées par les groupements d'établissements publics locaux d'enseignements
07713Jean-François Longeot19/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07772Fabien Genet19/02/2026Fraudes au système d'immatriculation des véhicules et recouvrement de taxes indûment mises à la charge d'entreprises victimes
07773Fabien Genet19/02/2026Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules et sécurisation du système d'immatriculation
07776Fabien Genet19/02/2026Protoxyde d'azote : prévention et sécurité routière
07777Joshua Hochart19/02/2026Défaillances du système d'immatriculation des véhicules
07779Hervé Maurey19/02/2026Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
07786Pascal Allizard26/02/2026Conséquences fiscales des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07789Lauriane Josende26/02/2026Usurpations d'habilitation au Système d'immatriculation des véhicules (SIV)
07806Pascal Allizard26/02/2026Conséquences en matière de sécurité des usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07807Ludovic Haye26/02/2026Règlementation relative aux engins de déplacement personnel motorisés
07820Patricia Schillinger26/02/2026Harmonisation du mode de scrutin aux élections municipales et effets de bord liés à l'alternance stricte
07828Sylviane Noël26/02/2026Formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux élections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
07835Hugues Saury26/02/2026Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
07842Marie-Pierre Bessin-Guérin26/02/2026Usurpations d'habilitation au système d'immatriculation des véhicules
07843Arnaud Bazin26/02/2026Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
07863Jean-Jacques Michau26/02/2026Conséquences graves des fraudes informatiques visant les professionnels habilités au système d'immatriculation des véhicules
07874Sabine Drexler26/02/2026Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
07903Valérie Boyer05/03/2026Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
07910Christian Bilhac05/03/2026Délais de traitement excessifs pour les demandes de renouvellement des titres de séjour
07928Daniel Gremillet05/03/2026Existence d'une contradiction entre plusieurs dispositions législatives encadrant les réunions électorales organisées sur la voie publique
07945Alexandre Basquin05/03/2026Indépendance des commissions départementales de vidéoprotection
07961Cathy Apourceau-Poly05/03/2026Municipales : inéquité face à la subrogation dans les communes de moins de 1 000 habitants

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