NuméroAuteurDépôtTitre
00125Hugues Saury26/09/2024Endiguement des « runs » sauvages
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00547Pierre-Antoine Levi03/10/2024Simplification de l'installation des caméras dites « de chasse » pour les mairies
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00725Aymeric Durox03/10/2024Responsabilité de l'État envers les victimes de personnes faisant l'objet d'une décision d'éloignement ou d'une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
01047Hervé Maurey03/10/2024Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
01567Fabien Genet10/10/2024Accord franco-algérien de 1968
02288Valérie Boyer07/11/2024Transparence sur la hausse des attaques au couteau en France
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
02739Joshua Hochart16/01/2025Introduction de la proportionnelle aux élections législatives
02821Hervé Maurey16/01/2025Dysfonctionnements du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
03445Ian Brossat20/02/2025Renforcement de la surveillance des groupuscules d'extrême droite et protection des militants visés
03472Joshua Hochart27/02/2025Manque d'effectifs de police au commissariat de Hazebrouck durant la nuit
03691Brigitte Micouleau13/03/2025Dispositif de recueil mobile, droit des usagers dans l'incapacité de se déplacer
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
04216Joshua Hochart17/04/2025Radicalisation et islamisme
04961Bruno Belin05/06/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
04984Hugues Saury05/06/2025Augmentation des escroqueries en ligne
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05008Philippe Folliot05/06/2025Attribution du permis de conduire international aux ressortissants ukrainiens installés en France
05084Patrick Kanner12/06/2025Enjeux associatifs de la rigueur budgétaire
05144Hervé Maurey19/06/2025Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
05177Olivier Jacquin19/06/2025Allégement de la procédure d'obtention des médailles d'honneur régionale, départementale et communale destinées aux agents et élus territoriaux
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05276Rémi Cardon26/06/2025Communication sur le changement du mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants
05316Agnès Canayer26/06/2025Vérification d'identité via France identité lors d'un vote
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05397Évelyne Renaud-Garabedian03/07/2025Points attribués aux personnes ne disposant pas ou plus d'un permis français
05439Hugues Saury03/07/2025Augmentation de la délinquance des mineurs en France
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05456Pauline Martin03/07/2025Lutte contre les rodéos urbains
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05546Bruno Belin10/07/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
05580Arnaud Bazin10/07/2025Vente d'alcool aux mineurs par des supermarchés
05596Laure Darcos10/07/2025Présence de chiens d'assistance judiciaire dans les commissariats de police et les brigades de gendarmerie
05660Anne-Sophie Romagny17/07/2025Modalités de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants aux élections sénatoriales
05668Jean-Claude Anglars17/07/2025Perspectives d'évolution des dispositifs électoraux en faveur de la participation démocratique
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05715Anne Ventalon17/07/2025Manque d'inspecteurs du permis de conduire dans le département de l'Ardèche
05762Sylviane Noël24/07/2025Absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichrétiens
05789Laurent Burgoa24/07/2025Situation critique que traverse actuellement le secteur de l'enseignement de la conduite
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05825Jérémy Bacchi24/07/2025Nécessité pour la France d'être à la hauteur des enjeux face aux feux de forêt
05875Patrick Chaize31/07/2025Expansion massive du marché illégal de jeux en ligne et enjeux de sécurité numérique
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05952Corinne Féret07/08/2025Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
05963Christine Herzog07/08/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06023Olivier Paccaud04/09/2025Pouvoir du maire pour lutter contre les dépôts sauvages
06025Hugues Saury04/09/2025Délai d'obtention des cartes grises et risques pour les automobilistes
06026Daniel Gremillet04/09/2025Délais persistants pour l'obtention du permis de conduire
06027Alexandra Borchio Fontimp04/09/2025SMS frauduleux
06059Lauriane Josende04/09/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06098Christine Herzog11/09/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06110Christine Herzog11/09/2025Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
06115Philippe Folliot11/09/2025Valorisation du parcours des sapeurs-pompiers professionnels confrontés à des problèmes de santé
06120Pascal Allizard11/09/2025Accroissement des délais d'attente pour la présentation à l'examen du permis de conduire
06209Bruno Belin25/09/2025Ouverture d'un local de rétention administrative
06216Bruno Belin25/09/2025Élargissement des prérogatives judiciaires des policiers municipaux
06237Jérôme Darras02/10/2025Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06244Catherine Dumas02/10/2025Augmentation des squats et occupations illégales
06248Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Situation des services départementaux d'incendie et de secours
06264Hugues Saury02/10/2025Réforme du système d'immatriculation des véhicules
06277Denise Saint-Pé09/10/2025Nombre de conseillers forains d'un conseil municipal, calcul du quart
06284Monique Lubin09/10/2025Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
06299Pauline Martin09/10/2025Délai pour l'examen du permis de conduire
06312Évelyne Renaud-Garabedian16/10/2025Dépôt en France d'une demande de pièce d'identité par un Français résidant à l'étranger
06320Philippe Folliot16/10/2025Suivi budgétaire de la réserve opérationnelle de la Garde républicaine
06361Bruno Rojouan23/10/2025Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06413Christine Herzog23/10/2025Règles de composition des conseils municipaux dans les communes de moins de 100 habitants en cas de liste unique
06418Franck Montaugé23/10/2025Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
06422Else Joseph23/10/2025Conformité à la législation française de la pratique de la projection architecturale sur les façades des églises
06426Christine Herzog23/10/2025Absence de liste de candidats pour des élections municipales
06428Daniel Salmon23/10/2025Mise en oeuvre du dispositif ORSEC-iode et protection des populations face au risque nucléaire
06447Marie-Claude Lermytte30/10/2025Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06507Grégory Blanc30/10/2025Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
06512Nadège Havet30/10/2025Majoration des contrats d'assurance pour les sapeurs pompiers professionnels
06513Jean-Michel Arnaud30/10/2025Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
06530Catherine Dumas30/10/2025Trafic de stupéfiants aux abords des écoles et gymnases
06550Laurent Duplomb06/11/2025Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06584Marie-Claude Lermytte06/11/2025Partage de la voie publique entre les piétons, les automobilistes et les deux roues
06606Stéphane Ravier06/11/2025Part des bi-nationaux dans la délinquance
06621Grégory Blanc06/11/2025Pratiques discriminatoires des compagnies d'assurances et établissements bancaires envers les sapeurs-pompiers
06630Sabine Drexler13/11/2025Reconnaissance de l'application « France Identité » par tous les services publics et fournisseurs de services
06633Alain Joyandet13/11/2025Recrutement d'inspecteurs et de délégués pour le permis de conduire
06708Sonia De La Provôté13/11/2025Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
06725Hervé Maurey13/11/2025Acquittement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et éligibilité aux élections municipales
06736Olivia Richard20/11/2025Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
06757Annick Jacquemet20/11/2025Atteintes aux libertés publiques et individuelles engendrées par la commercialisation croissante de véhicules de tourisme neufs dotés de caméras
06765Joshua Hochart20/11/2025Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
06768Didier Marie20/11/2025Réglementation des armes soniques en France
06777Anne Ventalon20/11/2025Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06780Mathilde Ollivier20/11/2025Obstacles rencontrés par les familles ukrainiennes bénéficiant de la protection temporaire
06792Lauriane Josende20/11/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06810Céline Brulin27/11/2025Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06826Pierre Ouzoulias27/11/2025Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
06832Pauline Martin27/11/2025Dégradation des conditions de passage du permis de conduire
06844Daniel Gremillet27/11/2025Recrudescence préoccupante de vols de câbles électriques sur les réseaux d'éclairage public
06869Patrick Kanner27/11/2025Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
06873Christine Herzog04/12/2025Obligations des communes concernant l'installation de panneaux d'affichage libre avant les périodes électorales
06885Bruno Belin04/12/2025Consommation et vente de protoxyde d'azote
06900Philippe Grosvalet04/12/2025Nécessité d'adapter la réglementation relative aux documents de propagande électorale afin de favoriser le recours à du papier 100 % recyclé
06913Christine Herzog04/12/2025Modalités retenues pour l'installation des panneaux officiels d'affichage électoral
06917Christine Herzog04/12/2025Règles applicables aux communes concernant le nombre d'emplacements d'affichage libre
06923Christine Herzog04/12/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06927Christine Herzog04/12/2025Question de la remise de distinctions honorifiques lors des cérémonies publiques en période électorale
06928Christine Herzog04/12/2025Implications de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
06930Stéphane Demilly11/12/2025Situation du service public des examens du permis de conduire
06934Christine Herzog11/12/2025Modalités formelles de désignation des membres des bureaux de vote
06936Hervé Maurey11/12/2025Dépendance de FR-Alert au réseau 2G
06943Fabien Genet11/12/2025Bonification des trimestres de retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06951Gilbert-Luc Devinaz11/12/2025Usage détourné du protoxyde d'azote
06995Dany Wattebled11/12/2025Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
07006Anne Souyris11/12/2025Rallyes automobiles sur route
07026Patrick Chaize11/12/2025Régulation des jeux d'argent en ligne et lutte contre le marché illégal
07033Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
07039Pierre Barros18/12/2025Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
07070Michel Canévet18/12/2025Validité des permis ukrainiens
07074Marion Canalès18/12/2025Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
07075Philippe Paul18/12/2025Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
07077Philippe Paul18/12/2025Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés d'économie mixte ou organismes d'habitations à loyer modéré
07082Christine Herzog18/12/2025Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
07083Christine Herzog18/12/2025Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises
07120Catherine Dumas25/12/2025Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
07127Fabien Genet25/12/2025Communication de l'État autour de l'extension du scrutin de liste aux communes de moins de 1 000 habitants
07132Christine Herzog25/12/2025Légalité de l'installation de silhouettes représentant les forces de l'ordre pour la régulation de la vitesse routière
07142Jérôme Darras25/12/2025mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
07144Jacques Fernique25/12/2025Situation administrative des enfants ukrainiens
07148Marion Canalès25/12/2025Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
07151Catherine Dumas25/12/2025Montée des risques liés à l'usage des voitures sans permis dans les villes, notamment à Paris

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