NuméroAuteurDépôtTitre
00392Michelle Gréaume03/10/2024Expulsions de personnes protégées par le droit international
00671Stéphane Ravier03/10/2024Problématique des migrants soumis à une obligation de quitter le territoire français
00904Sebastien Pla03/10/2024Organisation lacunaire des services de l'État concernant la prévention de la radicalisation
02468Laurence Harribey28/11/2024Obligation de retirer les contenus pédocriminels sur internet et interdiction de leur génération par montage
03709Jean-Jacques Michau13/03/2025Encadrement du dépassement aux abords des intersections sur les routes départementales
04156Hervé Maurey10/04/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05000Pascal Allizard05/06/2025Renouvellement de titres de séjour d'étrangers en France
05184Cédric Chevalier19/06/2025Sécurité du personnel placé sous l'autorité du ministre de l'intérieur
05186Pauline Martin19/06/2025Conditions d'exercice des gendarmes
05369Hervé Maurey26/06/2025Sentiment d'abandon des communes par l'État en matière de sécurité
05452Guy Benarroche03/07/2025Encadrement des emprunts contractés par les partis politiques auprès de particuliers
05524Marie-Claude Lermytte10/07/2025Société de transports et intrusion de migrants
05691Audrey Linkenheld17/07/2025Pacte Européen sur l'asile et la migration
05802Nadia Sollogoub24/07/2025Délais d'installation d'une brigade de gendarmerie à Saint-Honoré-les-Bains
05908Yves Bleunven31/07/2025Niveau de ressources exigé pour l'obtention d'un visa touristique Schengen
05952Corinne Féret07/08/2025Manque d'effectifs de police nationale dans le département du Calvados
05963Christine Herzog07/08/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06059Lauriane Josende04/09/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06237Jérôme Darras02/10/2025Bonification de la retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
06244Catherine Dumas02/10/2025Augmentation des squats et occupations illégales
06248Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Situation des services départementaux d'incendie et de secours
06284Monique Lubin09/10/2025Publication du décret relatif à la bonification des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
06361Bruno Rojouan23/10/2025Évolution du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06418Franck Montaugé23/10/2025Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
06447Marie-Claude Lermytte30/10/2025Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
06507Grégory Blanc30/10/2025Prise en compte des agents publics d'accueil des services d'incendie et de secours dans l'application de la nouvelle bonification indiciaire d'accueil
06513Jean-Michel Arnaud30/10/2025Projet de création d'une brigade de gendarmerie à Serres dans les Hautes-Alpes
06550Laurent Duplomb06/11/2025Pérennité du régime de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06708Sonia De La Provôté13/11/2025Manque important d'effectifs de police dans le département du Calvados
06736Olivia Richard20/11/2025Signalement sans effet à la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements
06765Joshua Hochart20/11/2025Reconnaissance des policiers de la brigade de recherche et d'intervention engagés lors de l'assaut du Bataclan
06777Anne Ventalon20/11/2025Financement de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06792Lauriane Josende20/11/2025Sécurisation juridique du recours au bail emphytéotique administratif entre une commune et un service départemental d'incendie et de secours
06810Céline Brulin27/11/2025Avenir de la nouvelle prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
06826Pierre Ouzoulias27/11/2025Demande de dissolution de l'association pour la défense de la mémoire du maréchal Pétain
06869Patrick Kanner27/11/2025Situation humanitaire sur le littoral dunkerquois
06885Bruno Belin04/12/2025Consommation et vente de protoxyde d'azote
06923Christine Herzog04/12/2025Pression que représente pour certaines communes l'accueil prolongé des réfugiés ukrainiens
06951Gilbert-Luc Devinaz11/12/2025Usage détourné du protoxyde d'azote
06995Dany Wattebled11/12/2025Risques de dérèglement du système d'expertise automobile
07033Marie-Pierre Bessin-Guérin18/12/2025Application de la loi Kasbarian sur la protection du droit de propriété
07039Pierre Barros18/12/2025Difficultés récurrentes rencontrées par les usagers lors du dépôt ou du renouvellement des demandes de titres et cartes de séjour
07070Michel Canévet18/12/2025Validité des permis ukrainiens
07075Philippe Paul18/12/2025Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
07148Marion Canalès25/12/2025Moyens humains alloués aux services préfectoraux de droits des étrangers
07223Catherine Dumas08/01/2026Augmentation des squats et occupations illégales
07264Valérie Boyer15/01/2026Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
07372Édouard Courtial22/01/2026Encadrement de la circulation des armes, lutte contre la détention illégale, contrôles et retraits administratifs
07390Jean-Marc Vayssouze-Faure22/01/2026Difficultés rencontrées par les ressortissants européens résidant durablement en France dans leurs démarches de naturalisation
07404Christopher Szczurek22/01/2026Cyberattaques visant les services publics dans les Hauts-de-France
07429Sabine Drexler29/01/2026Cumul emploi-retraite pour un fonctionnaire de police mis d'office à la retraite à 57 ans
07500Pauline Martin29/01/2026Infractions pénales commises par des personnes sous obligation de quitter le territoire français
07539Hervé Maurey05/02/2026Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
07548Bruno Belin05/02/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
07595Hugues Saury05/02/2026Prévenir la récidive du travail dissimulé et des manquements sanitaires
07602Amel Gacquerre05/02/2026Renforcement de la lutte contre l'usage détourné du protoxyde d'azote
07613Christopher Szczurek12/02/2026Conditions d'exercice des missions de la police nationale
07630Françoise Dumont12/02/2026Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
07633Pauline Martin12/02/2026Rassemblement de gens du voyage
07664Hervé Gillé12/02/2026Réorganisation des pélicandromes de la sécurité civile dans le Sud-Ouest
07835Hugues Saury26/02/2026Absence de publication des rapports prévus concernant l'évaluation de la législation applicable aux chiens dangereux
07843Arnaud Bazin26/02/2026Saisies de prégabaline, médicament utilisé dans le traitement de l'épilepsie
07903Valérie Boyer05/03/2026Mesures envisagées par le Gouvernement face aux liens entre La France insoumise et des structures impliquées dans des violences politiques
08026Hugues Saury12/03/2026Augmentation des attaques visant les maires sur les réseaux sociaux
08059Sophie Briante Guillemont19/03/2026Situation à la maison de l'Argentine de la Cité internationale universitaire de Paris
08073Bruno Belin19/03/2026Conducteurs en solde nul sans notification d'invalidation du permis de conduire
08115Grégory Blanc26/03/2026Clarification et garanties concernant la situation d'un collaborateur de cabinet ministériel à la Place Beauvau
08218Stéphane Le Rudulier02/04/2026Difficultés pour disposer de moyens aériens lourds adaptés à la lutte contre les feux de forêt
08274Bruno Belin02/04/2026Consommation et vente de protoxyde d'azote
08284Hervé Maurey09/04/2026Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
08289Annick Billon09/04/2026Sécurité des exploitations agricoles et recrudescence des vols de carburant dans un contexte de hausse du gazole non routier
08294Marianne Margaté09/04/2026Licences IV et lieux de sociabilité
08308Sebastien Pla09/04/2026Part des étrangers et des Français dans les statistiques de l'insécurité et de la délinquance
08341Valérie Boyer09/04/2026Retard de préparation de la France à l'application du Pacte européen sur la migration et l'asile
08360Ronan Le Gleut16/04/2026Difficultés persistantes rencontrées par les Français résidant à l'étranger dans l'accomplissement de leurs démarches administratives en ligne
08458Hervé Maurey16/04/2026Attribution de la médaille d'honneur de la police aux policiers municipaux particulièrement méritants lors de leur service
08464Philippe Paul16/04/2026Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
08493Nadia Sollogoub23/04/2026Carte de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
08505Ian Brossat23/04/2026Délivrance de visas humanitaires pour les personnes LGBTIA+ au Sénégal
08540Else Joseph23/04/2026Assimilation de la carte d'identité d'élu local à un document d'identité officiel
08557Bruno Belin23/04/2026Reconnaissance des troubles psychiques liés au service pour les forces de sécurité et de secours
08635Jocelyne Antoine07/05/2026Sécurité des données biométriques collectées par des applications mobiles pour les titres d'identité
08663Fabien Genet07/05/2026Rôle des élus remplaçants au sein des conseils municipaux
08686Thomas Dossus07/05/2026Dépendance de l'État et de l'écosystème stratégique aux solutions proposées par la société Palantir
08702Catherine Dumas07/05/2026Prolifération préoccupante des « fatbikes » à Paris
08748Fabien Genet14/05/2026Difficultés rencontrées lors du dépôt des listes aux élections municipales
08804Nadège Havet14/05/2026Évolution des conditions de location des casernes de gendarmerie
08820Annick Jacquemet14/05/2026Lutte contre les rodéos motorisés en zones forestières et périurbaines
08834Teva Rohfritsch21/05/2026Non-respect de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique
08860Sophie Briante Guillemont21/05/2026Conditions d'obtention du permis de conduire pour les jeunes Français ayant été scolarisés à l'étranger
08873Marie-Pierre Mouton21/05/2026Sécurité des utilisateurs des bus lors de la montée et de la descente des transports scolaires ou interurbains
08883Pauline Martin28/05/2026Contravention routière pour les excès de vitesse inférieurs à 5 kilomètres par heure
09009Lauriane Josende04/06/2026Produit des amendes relatives aux excès de vitesse inférieurs à cinq kilomètres par heure
09021Stéphane Demilly04/06/2026Port du casque à trottinette
09038Pauline Martin04/06/2026Casseurs dans le Loiret
09061Valérie Boyer11/06/2026Identification en France de phénomènes d'exploitation sexuelle de mineurs comparables aux « grooming gangs » britanniques
09064Daniel Fargeot11/06/2026Rémunération des absences des fonctionnaires de police détenteurs d'un mandat local
09075Hervé Maurey11/06/2026Mobilisation des compagnies républicaines de sécurité pour assurer la surveillance des plages
09129Patrick Chaize11/06/2026Évolution du statut des agents de la formation locale de sécurité du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
09130Max Brisson11/06/2026Inscription volontaire d'un majeur recensé sur les listes électorales
09201Laurent Lafon18/06/2026Machines à voter, calendrier de sortie du moratoire et sécurisation des scrutins
09205Else Joseph18/06/2026Possibilité d'adapter les horaires des bureaux de vote dans les petites communes
09237Aymeric Durox25/06/2026Situation du commissariat de Coulommiers
09239Édouard Courtial25/06/2026Cyberattaque de l'Agence nationale des titres sécurisés et faillite de la sécurité des titres régaliens
09242Édouard Courtial25/06/2026Remboursement des frais de propagande électorale dans les communes de moins de 1 000 habitants
09243Édouard Courtial25/06/2026Débordements lors des célébrations sportives
09261Pauline Martin25/06/2026Non-reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes du Loiret
09277Alexandre Basquin25/06/2026Insidieuses lunettes connectées
09289Alain Duffourg25/06/2026Visa pour des travailleurs saisonniers étrangers
09297Fabien Gay25/06/2026Soutien à la mobilisation « Touche pas à mon badge ».
09305Valérie Boyer25/06/2026Déchéance de la nationalité algérienne et conséquences pour les ressortissants en France
09307Marianne Margaté25/06/2026Licences IV et lieux de sociabilité
09314Stéphane Le Rudulier02/07/2026Conditions de circulation des véhicules de transport sanitaire
09318Sylvie Valente Le Hir02/07/2026Construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie
09329Jean Hingray02/07/2026Dangers posés par la qualification « Bien de retour » pour les bâtiments de casinos
09353Sabine Drexler02/07/2026Conditions d'éligibilité des conseillers municipaux ressortissants d'un État membre de l'Union européenne
09357Jérémy Bacchi02/07/2026Protection civile face aux incendies : l'urgence de trouver une solution nationale
09361Hervé Gillé02/07/2026Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
09390Hervé Maurey02/07/2026Nécessaire mise à jour de la répartition des zones de compétence de la police et de la gendarmerie
09410Hervé Maurey09/07/2026Coût des accidents provoqués par des conducteurs non-assurés
09419Jean-François Longeot09/07/2026Difficultés rencontrées par les communes rurales pour l'exploitation des licences IV communales
09420Cédric Perrin09/07/2026Dispositifs de signalisation des véhicules des gardes champêtres et des policiers municipaux
09422Ludovic Haye09/07/2026Conséquences pour la filière bois de la modification du règlement de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public
09437Joshua Hochart09/07/2026Financement des services départementaux d'incendie et de secours
09470Jean-François Longeot09/07/2026Location de véhicules puissants à de jeunes conducteurs
09491Cédric Chevalier16/07/2026Abaissement de l'âge d'entrée dans l'apprentissage accompagné à 14 ans
09506Laurence Harribey16/07/2026Palpations abusives lors d'un match de football
09521Michel Masset16/07/2026Conséquences du délai de publication des statistiques de population sur les scrutins municipaux
09532Pascal Allizard16/07/2026Situation de la police dans le Calvados
09538Marianne Margaté16/07/2026Application de la réglementation encadrant les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dits « stages de récupération de points »
09560Patrick Kanner16/07/2026Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les communes de l'Aisne touchées par les orages du 28 juin 2026
09570Michelle Gréaume23/07/2026Contrôle des centres agréés organisant les stages de sensibilisation à la sécurité routière
09591Olivier Bitz23/07/2026Quel financement de la protection civile face à l'accentuation des risques
09615Serge Mérillou23/07/2026Statut et indemnisation des agriculteurs qui concourent à la lutte contre les feux de forêt
09621David Margueritte23/07/2026Vote obligatoire des membres du collège électoral sénatorial
09626Vincent Capo-Canellas23/07/2026Contraventions en France concernant les voitures immatriculées dans un autre pays de l'Union européenne
09641Guillaume Chevrollier30/07/2026Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
09645Vincent Delahaye30/07/2026Transparence et contrôle des fondations reconnues d'utilité publique faisant appel à la générosité du public
09652Muriel Jourda30/07/2026Classement des armes
09655Jean-Michel Arnaud30/07/2026Absence de prise en compte des personnels de gendarmerie et de police dans les récentes évolutions relatives aux actes de soins d'urgence
09681Clément Pernot30/07/2026Lutte contre les atteintes à l'environnement et les infractions commises lors des stationnements illicites de gens du voyage
09685Marie-Pierre Monier30/07/2026Dysfonctionnements dans l'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
09691David Margueritte30/07/2026Revalorisation de la participation de l'État aux dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections
09707Sophie Briante Guillemont30/07/2026Accord de réciprocité de permis de conduire entre la France et l'État de Louisiane (Etats-Unis)
09708Hussein Bourgi30/07/2026Reconnaissance des véhicules de service des gardes champêtres en tant que véhicules d'intérêt général prioritaires
09714Frédérique Puissat30/07/2026Difficultés rencontrées par les maires confrontés au développement de la prostitution sur leur commune

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