Liste de rappel des questions posées au Ministère du travail et des solidarités au 06/08/2026 (112)

NuméroAuteurDépôtTitre
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04837Annie Le Houerou29/05/2025Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
05107Corinne Bourcier12/06/2025Déductions fiscales sur les complémentaires santé
05160Évelyne Renaud-Garabedian19/06/2025Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
05169Mélanie Vogel19/06/2025Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
05548Alain Duffourg10/07/2025Mesures en faveur de l'emploi des seniors
05727Fabien Gay17/07/2025Hausse inédite du taux de pauvreté en France
05765Laurent Burgoa24/07/2025Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
05812Michelle Gréaume24/07/2025Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
05937Jean Hingray07/08/2025Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
05951Martine Berthet07/08/2025Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
05978Aymeric Durox21/08/2025Fraudes sur les comptes personnels de formation
05990Aymeric Durox21/08/2025Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
06032Jean-François Longeot04/09/2025Dispositif cumul emploi-retraite
06041Sophie Briante Guillemont04/09/2025Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
06076Christine Herzog04/09/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
06079Christine Herzog04/09/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06106Patrice Joly11/09/2025Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
06157Lauriane Josende18/09/2025Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
06259Jean-Luc Ruelle02/10/2025Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
06342Patrick Chaize16/10/2025Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
06409Christian Bilhac23/10/2025Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
06786Olivier Bitz20/11/2025Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
06893Fabien Gay04/12/2025Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
06938Fabien Genet11/12/2025Maladies professionnelles des anciens mineurs
06948Fabien Genet11/12/2025Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
06963Olivia Richard11/12/2025Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
07001Fabien Genet11/12/2025Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
07089Philippe Paul18/12/2025Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
07243Hervé Maurey15/01/2026Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
07366Stéphane Sautarel22/01/2026Modification de la liste des métiers en tension
07396Frédérique Puissat22/01/2026Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
07471Marie-Claude Varaillas29/01/2026Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
07472Gisèle Jourda29/01/2026Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
07529Grégory Blanc05/02/2026Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
07655Marianne Margaté12/02/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
07756Marie-Jeanne Bellamy19/02/2026Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
07867Pauline Martin26/02/2026Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
07889Laure Darcos05/03/2026Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
07970Annie Le Houerou05/03/2026Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
08003Sophie Briante Guillemont12/03/2026Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
08034Cathy Apourceau-Poly12/03/2026Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
08085Pierre-Jean Verzelen19/03/2026Date des versements des pensions de retraites
08111Hervé Maurey19/03/2026Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
08148Olivia Richard26/03/2026Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
08152Jean-Jacques Panunzi26/03/2026Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
08200Martine Berthet02/04/2026Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
08206Nadège Havet02/04/2026Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
08219Dominique De Legge02/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08261Monique Lubin02/04/2026Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique
08345Sebastien Pla09/04/2026Face à la précarité croissante des familles monoparentales, l'urgence à engager une réforme des politiques familiales
08353Cyril Pellevat16/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08370Sylvie Robert16/04/2026Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
08377Daniel Salmon16/04/2026Conséquences de la loi de finances pour 2026 en matière d'apprentissage
08428Bernard Fialaire16/04/2026Assujettissement à la taxe d'apprentissage de l'ensemble des acteurs du secteur privé non-lucratif
08465Philippe Paul16/04/2026Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
08491Arnaud Bazin23/04/2026Conditions d'application de l'arrêté du 4 juin 2026 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis
08499Florence Blatrix Contat23/04/2026Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
08515Grégory Blanc23/04/2026Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08561Marianne Margaté23/04/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
08595Hussein Bourgi30/04/2026Publication des décrets d'application relatifs à la mise en oeuvre de l'article 5 de la loi portant création d'un statut de l'élu local
08597Sebastien Pla30/04/2026Création d'une allocation sociale unifiée :une réforme d'austérité sociale déguisée
08609Nadia Sollogoub30/04/2026Conditions d'élaboration de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole
08616Clément Pernot30/04/2026Retraite des maires sortants et publication urgente du décret d'application relatif à la prise en compte des trimestres supplémentaires liés aux mandats locaux
08625Corinne Féret30/04/2026Menaces sur la formation professionnelle
08665Jean Pierre Vogel07/05/2026Cumul emploi-retraite intégral en cas de départ en retraite avant le 1er septembre 2023
08687Alexandra Borchio Fontimp07/05/2026Difficultés rencontrées par les communes rurales du département des Alpes-Maritimes pour accéder au dispositif des contrats « parcours emplois compétences »
08750Agnès Canayer14/05/2026Permis de conduire et compte personnel de formation
08753Jean Pierre Vogel14/05/2026Incidence de la suspension de la réforme des retraites pour les femmes nées en 1964
08768Paulette Matray14/05/2026Retraite de nos élus locaux et absence de décret d'application de l'article 5 de la loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
08775Sophie Briante Guillemont14/05/2026Conditions d'accès aux dispositifs de l'association pour l'emploi des cadres pour les Français établis hors de France
08780Nadège Havet14/05/2026Effectivité des droits des personnes vivant avec un diabète de type 1
08813Nicole Bonnefoy14/05/2026Modalités de suspension de la réforme des retraites
08823Alexandre Basquin14/05/2026Situation alarmante des agents de l'inspection du travail
08827Évelyne Renaud-Garabedian21/05/2026Prise en compte des carrières internationales dans les outils numériques de simulation retraite développés par l'Union Retraite
08835Hélène Conway-Mouret21/05/2026Gel des pensions complémentaires versées par l'Agirc-Arrco
08839Brigitte Micouleau21/05/2026Droit à l'oubli pour les femmes guéries du cancer
08866Pierre-Jean Verzelen21/05/2026Suppression des exonération sociale et fiscale de la gratification liée à la médaille du travail
08896Guillaume Gontard28/05/2026Lutte contre les accidents du travail
08965Jérôme Darras04/06/2026Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage sur les acteurs du secteur privé non lucratif
08967Khalifé Khalifé04/06/2026Suppression de l'exonération de charges sociales pour les particuliers âgés de 70 à 79 ans employant un salarié à domicile
08978Mathilde Ollivier04/06/2026Assimilation des périodes d'affiliation à la caisse des Français de l'étranger au régime général pour l'ouverture des droits aux indemnités journalières des volontaires de solidarité internationale
09019Grégory Blanc04/06/2026Pérennisation du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée »

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