NuméroAuteurDépôtTitre
00346Michelle Gréaume03/10/2024Réforme de la solidarité à la source et finances des départements
00841Yan Chantrel03/10/2024Retraite complémentaire pour les Français établis hors de France résidant dans un pays signataire d'une convention bilatérale avec la France hors de l'Union européenne
01043Alain Duffourg03/10/2024Chèque-emploi associatif pour les acteurs de course landaise
01283Sebastien Pla10/10/2024Erreurs dans le calcul des droits à la retraite
01367Viviane Malet10/10/2024Difficultés des entreprises ultramarines de la construction
01391Laure Darcos10/10/2024Assermentation des agents départementaux en matière de revenu de solidarité active
01497Sonia De La Provôté10/10/2024Situation de la mission locale Caen La Mer Calvados centre
01718Jérôme Darras17/10/2024Situation de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
01731Nadia Sollogoub17/10/2024Accès aux prestations sociales pour les déplacés d'Ukraine
01869Louis Vogel17/10/2024Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
01959Mickaël Vallet24/10/2024Rôle de la numérisation pour lutter contre le non-recours aux droits sociaux
02040Corinne Bourcier24/10/2024Déductions fiscales sur les complémentaires santé
02149Jean-Michel Arnaud31/10/2024Calcul du droit aux indemnités journalières pour les saisonniers
02392Alexandre Basquin21/11/2024Situation des salariés de France Travail
02492Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Retards dans l'instruction des dossiers des retraités résidant hors de France
02494Évelyne Renaud-Garabedian05/12/2024Anticipation du décès des retraités français en Israël et suspension des pensions par la caisse nationale d'assurance vieillesse
03341Hervé Reynaud20/02/2025Absentéisme et prime d'activité
03509Sebastien Pla27/02/2025Urgence à soutenir les acteurs de l'économie sociale et solidaire et de l'insertion par l'activité économique en les associant à la réforme France travail
03712Monique Lubin13/03/2025Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique suite à l'intégration des CDDI au périmètre du Ségur
03808François Bonhomme20/03/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
03832Yan Chantrel20/03/2025Groupe de travail transpartisan sur les retraites des Français établis hors de France
03962Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
03964Fabien Gay27/03/2025Production de données pour la rédaction du document « Rapport d'une politique injuste à Est Ensemble & en Seine-Saint-Denis »
04180Sylviane Noël10/04/2025Pérennisation du statut conjoint collaborateur
04234Évelyne Renaud-Garabedian17/04/2025État d'avancement des échanges de données d'état civil entre la caisse nationale d'assurance vieillesse et les organismes de sécurité sociale étrangers
04291Frédérique Gerbaud17/04/2025Bases de calcul de la rente d'invalidité des assistantes maternelles
04495Nadège Havet01/05/2025Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat social et d'une activité professionnelle
04606Anne-Sophie Patru08/05/2025Article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04616Christine Herzog15/05/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04617Christine Herzog15/05/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
04618Christine Herzog15/05/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
04656Marie Mercier15/05/2025Diminution des contrats aidés
04837Annie Le Houerou29/05/2025Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
04870Michel Canévet29/05/2025Interdiction du bénéfice d'un concours financier aux administrateurs et membres de Conseil d'organismes de sécurité sociale
05107Corinne Bourcier12/06/2025Déductions fiscales sur les complémentaires santé
05160Évelyne Renaud-Garabedian19/06/2025Moyens de lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
05169Mélanie Vogel19/06/2025Dysfonctionnements affectant la liquidation des pensions de retraite des Français résidant au Maroc
05294Cathy Apourceau-Poly26/06/2025Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05511Alexandre Basquin10/07/2025Réduction des missions de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05548Alain Duffourg10/07/2025Mesures en faveur de l'emploi des seniors
05727Fabien Gay17/07/2025Hausse inédite du taux de pauvreté en France
05765Laurent Burgoa24/07/2025Difficultés d'application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale pour les administrateurs d'organismes de sécurité sociale
05810Isabelle Briquet24/07/2025Devenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
05812Michelle Gréaume24/07/2025Situation des structures d'insertion par l'activité économique des Hauts-de-France
05937Jean Hingray07/08/2025Évolution du financement des contrats aidés et difficultés des collectivités
05951Martine Berthet07/08/2025Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
05961Christian Redon-Sarrazy07/08/2025Avenir de l'Agence pour la formation professionnelle des adultes
05978Aymeric Durox21/08/2025Fraudes sur les comptes personnels de formation
05990Aymeric Durox21/08/2025Délais et procédures de communication des résultats de titres du répertoire national des certifications professionnelles
06032Jean-François Longeot04/09/2025Dispositif cumul emploi-retraite
06041Sophie Briante Guillemont04/09/2025Impossibilité de s'inscrire à France Travail en tant que Français de l'étranger
06076Christine Herzog04/09/2025Mobilisation d'allocataires du revenu de solidarité active pour des activités communales
06077Christine Herzog04/09/2025Modalités de mise en oeuvre locale de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06079Christine Herzog04/09/2025Application de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi
06106Patrice Joly11/09/2025Reconnaissance des trimestres effectués dans le cadre des « travaux d'utilité collective »
06157Lauriane Josende18/09/2025Application du 5° de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale et incompatibilités avec les mandats sociaux
06234Philippe Folliot02/10/2025Publication du décret relatif au cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les indemnités de fonction des élus locaux
06252Mickaël Vallet02/10/2025Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06259Jean-Luc Ruelle02/10/2025Perspectives budgétaires du centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale
06336Jérôme Darras16/10/2025Avenir de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
06342Patrick Chaize16/10/2025Contrat d'engagement du revenu de solidarité active et non prise en compte des missions professionnelles
06409Christian Bilhac23/10/2025Pouvoir d'achat des apprentis dans le cadre du projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
06570Jean-Luc Ruelle06/11/2025Régime d'assurance chômage des expatriés
06646Aymeric Durox13/11/2025Décret permettant le cumul de l'Allocation adulte handicapé avec une indemnité d'élu
06786Olivier Bitz20/11/2025Impact de la baisse des crédits dédiés à l'insertion par l'activité économique dans le projet de loi de finances pour 2026
06847Cathy Apourceau-Poly27/11/2025Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante et parution du décret relatif à l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023
06858Cédric Chevalier27/11/2025État d'avancement de l'application de l'article 89 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 relative à la lutte contre le non-recours
06893Fabien Gay04/12/2025Octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents et agentes statutaires de France Travail
06911Maryse Carrère04/12/2025Impayés de salaires et garanties de recouvrement pour les assistantes maternelles
06935Fabien Genet11/12/2025Règles de cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec l'indemnité de fonction des élus locaux
06938Fabien Genet11/12/2025Maladies professionnelles des anciens mineurs
06948Fabien Genet11/12/2025Réduction du nombre de contrats « Parcours emploi compétences » pour les collectivités locales
06963Olivia Richard11/12/2025Conventions bilatérales et conditions d'accès à l'assurance maladie en cas de séjour temporaire en France
06986Céline Brulin11/12/2025Non-recours aux droits des victimes de l'amiante
07001Fabien Genet11/12/2025Cumul emploi-retraite plafonné et nouveaux droits à la retraite
07004Anne Souyris11/12/2025Lutte contre le non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
07010Jean-Claude Tissot11/12/2025Absence de publication du décret « aller-vers »
07038Pierre Barros18/12/2025Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
07044Fabien Genet18/12/2025Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
07089Philippe Paul18/12/2025Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
07178François Bonhomme25/12/2025Application de la loi n° 2021-1575 du 6 décembre 2021 relative aux restrictions d'accès à certaines professions en raison de l'état de santé
07243Hervé Maurey15/01/2026Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
07360Patrice Joly22/01/2026Avenir de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
07366Stéphane Sautarel22/01/2026Modification de la liste des métiers en tension
07396Frédérique Puissat22/01/2026Réforme non concertée de la fiscalité sur les avantages en nature
07411Jean Hingray22/01/2026Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
07471Marie-Claude Varaillas29/01/2026Suppression du dispositif d'aide directe de France Travail à l'obtention du permis B pour les demandeurs d'emploi
07472Gisèle Jourda29/01/2026Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
07529Grégory Blanc05/02/2026Évolution préoccupante de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment
07565Fabien Genet05/02/2026Utilisation du compte personnel de formation pour le financement du permis de conduire
07577Michelle Gréaume05/02/2026Non-recours au droit à l'indemnisation des victimes de l'amiante
07578Patrick Kanner05/02/2026Avenir des plans locaux pour l'insertion et l'emploi et gestion territorialisée des fonds européens d'insertion
07655Marianne Margaté12/02/2026Augmentation de la pauvreté en Seine-et-Marne
07671Daniel Gremillet12/02/2026Adaptation du régime de repos hebdomadaire des élèves mineurs en période de formation en milieu professionnel
07716Dominique Vérien19/02/2026Transposition de la directive sur la transparence salariale
07756Marie-Jeanne Bellamy19/02/2026Réforme du dispositif du cumul emploi-retraite
07867Pauline Martin26/02/2026Calcul des ressources ouvrant droit au revenu de solidarité active
07889Laure Darcos05/03/2026Plafonnement de la prise en charge des formations linguistiques au titre du compte personnel de formation
07949Alain Duffourg05/03/2026Exclusion des travailleurs sociaux de la sécurité sociale du Ségur
07970Annie Le Houerou05/03/2026Difficultés d'application de l'article L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale
08003Sophie Briante Guillemont12/03/2026Instructions limitant ou interdisant les échanges téléphoniques directs entre assurés et agents instructeurs des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail
08005Hervé Maurey12/03/2026Situation financière de l'Unédic
08034Cathy Apourceau-Poly12/03/2026Nécessité de reconnaitre l'endométriose et ses symptômes dans l'activité professionnelle
08085Pierre-Jean Verzelen19/03/2026Date des versements des pensions de retraites
08111Hervé Maurey19/03/2026Champ d'application de l'attestation d'honorabilité
08148Olivia Richard26/03/2026Rachat de trimestres auprès de l'assurance retraite par les Français de l'étranger
08152Jean-Jacques Panunzi26/03/2026Exclusion de la Corse du dispositif de dotation plancher
08194Annick Billon02/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage aux associations
08200Martine Berthet02/04/2026Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
08206Nadège Havet02/04/2026Cumul emploi-retraite et continuité du transport scolaire en zone rurale
08219Dominique De Legge02/04/2026Exonération de la taxe d'apprentissage pour le secteur privé non lucratif
08236Nathalie Delattre02/04/2026Situation des travailleurs sociaux exerçant au sein des organismes de sécurité sociale, exclus de la prime Ségur
08240Annie Le Houerou02/04/2026Rétablissement de l'exonération de la taxe d'apprentissage pour les acteurs du secteur privé non lucratif
08261Monique Lubin02/04/2026Situation des « trimestres orphelins » de chômage consécutifs à la validation de services de non-titulaire dans la fonction publique

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