Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au 06/11/2025 (233)

NuméroAuteurDépôtTitre
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00169Bruno Sido26/09/2024Report de l'interdiction des emballages polystyrènes non recyclés au 1er janvier 2025
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00209Catherine Belrhiti03/10/2024Retour des indemnités logement et de chauffage des anciens mineurs
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00267Annick Jacquemet03/10/2024Liste des secteurs exposés à un risque réel de fuite de carbone
00272Nathalie Goulet03/10/2024Danger des pollutions électromagnétiques en élevage
00279Mireille Jouve03/10/2024Indice de suivi des pesticides
00331Philippe Grosvalet03/10/2024Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00514Franck Montaugé03/10/2024Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00624Guislain Cambier03/10/2024Pollution au plomb dans les parcs, écoles et jardins de Lille et Faches-Thumesnil
00667Lauriane Josende03/10/2024Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
00705Kristina Pluchet03/10/2024Autorisation environnementale et consultation du public requises pour l'approbation du protocole de mesure du bruit des parcs éoliens terrestres
00727David Ros03/10/2024Interdiction des pièges à colle
00729Aymeric Durox03/10/2024Application de l'interdiction des survols aériens de la forêt de Fontainebleau
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00902Jean-Luc Fichet03/10/2024Nécessité d'améliorer la situation des bureaux d'études thermiques
00916Denis Bouad03/10/2024Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
01014Rémi Féraud03/10/2024Interdiction des pièges à colle
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01052Hervé Maurey03/10/2024Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01166Fabien Genet10/10/2024Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
01218Olivier Paccaud10/10/2024Souffrances causées par l'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01679Alain Cadec17/10/2024Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau dans le cadre d'un repowering d'un parc éolien
01693Jean Sol17/10/2024Problématique des moniteurs guides de pêche
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01704Jean-Marie Mizzon17/10/2024Conditions d'implantation de panneaux solaires ou photovoltaïques dans des zones protégées
01752Pascal Allizard17/10/2024Aides à l'électrification des territoires ruraux
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01842Jean-Yves Roux17/10/2024Entretien des cours d'eau
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
01892Patrick Chaize17/10/2024Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02035Nadège Havet24/10/2024Difficultés rencontrées par les mytiliculteurs
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02142Daniel Gremillet31/10/2024Situation délicate du bois dans la REP dédiée aux produits et matériaux de construction
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02183Pauline Martin31/10/2024Réforme des redevances des agences de l'eau
02190Jean Hingray07/11/2024Difficultés rencontrées par les communes suite à l'accroissement important de la production de méthane
02252Bruno Rojouan07/11/2024Inquiétudes des communes face au recentrage du Fonds vert
02259Michel Laugier07/11/2024Crémation des cadavres d'animaux
02274Clément Pernot07/11/2024Fonte du fonds vert
02314Patricia Demas14/11/2024Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
02343Fabien Gay14/11/2024Avenir de Météo France
02394Annie Le Houerou21/11/2024Prédation en mer sur les moules de bouchot
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02466Hugues Saury28/11/2024Soutien aux conservatoires d'espaces naturels
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02639Monique Lubin19/12/2024Responsabilité élargie du producteur, éco-contribution et filière bois
02643Ghislaine Senée19/12/2024Application de l'article 40 de la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
02662Marie-Claude Varaillas26/12/2024Renforcer les moyens alloués à l'Office français de la biodiversité pour l'accompagnement des agriculteurs
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02671Lauriane Josende26/12/2024Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02735Jean-Raymond Hugonet16/01/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02823Hervé Maurey16/01/2025Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
02945Salama Ramia23/01/2025Alternative au marquage « CE » notamment en matière de construction pour les régions ultrapériphériques
02984Patrick Chaize23/01/2025Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures
02992Nadia Sollogoub30/01/2025Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03062Nicole Duranton30/01/2025Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03303Jean-François Longeot13/02/2025Alarmante dégradation de l'état des cours d'eau
03306Pauline Martin13/02/2025Lacunes et les effets indésirables du dispositif de zones à faibles émissions
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03320Christian Klinger13/02/2025Responsabilité élargie du producteur et difficultés de la filière bois
03332Lauriane Josende13/02/2025Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
03452Mireille Jouve27/02/2025Dérèglement climatique
03475Sebastien Pla27/02/2025Raison impérative d'intérêt public majeur pour l'hydroélectricité, un risque réel pour la biodiversité des cours d'eau
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03500Max Brisson27/02/2025Avenir de la chasse traditionnelle de la palombe au filet
03523Stéphane Ravier27/02/2025Coût du "Bonus réparation"
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03598Jean-François Longeot06/03/2025Protection des rivières et cours d'eau
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03646Lauriane Josende06/03/2025Faciliter la mutualisation des projets au regard du « zéro artificialisation nette »
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03748Aymeric Durox13/03/2025Classement en protection forte de la forêt de Fontainebleau
03754Hervé Maurey13/03/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03769Annie Le Houerou13/03/2025Prédation en mer sur les moules de bouchot
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03828Grégory Blanc20/03/2025Agrivoltaïsme et taux de couverture
03830Éric Jeansannetas20/03/2025Photovoltaique en Creuse
03866Jean-Raymond Hugonet20/03/2025Nécessité de concilier les enjeux de protection écologique des sites hydrauliques avec la prévention des risques d'inondations
03890Fabien Genet27/03/2025Crise de la filière du recyclage
03910Jean-Marie Mizzon27/03/2025Devenir des terrains militaires non urbanisables
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
03972Corinne Féret27/03/2025Avenir de la filière à responsabilité élargie des producteurs relative aux produits et matériaux de construction du bâtiment
03976Philippe Paul27/03/2025Prolifération du choucas des tours et dommages importants aux cultures dans le Finistère
04002Pascal Allizard03/04/2025Difficultés de collecte des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04140Mickaël Vallet10/04/2025Composition des conseils de surveillance des ports maritimes
04142Éric Jeansannetas10/04/2025Conséquences des coupes rases illégales de forêts
04145Jean-François Longeot10/04/2025Installation d'ombrières photovoltaïques sur les parkings existants de plus de 1 500 m²
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04174Christian Redon-Sarrazy10/04/2025Mauvaise gestion de la forêt française
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04303Lauriane Josende17/04/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
04305Emmanuel Capus17/04/2025Démarches de déclaration de travaux en mairie liées à l'installation de panneaux photovoltaïques
04337Laurent Burgoa24/04/2025Dysfonctionnements de la responsabilité élargie du producteur appliquée au secteur du bâtiment et refondation réelle du dispositif
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04530Henri Leroy08/05/2025Effets de la réforme des redevances de l'eau sur les jeunes agriculteurs des Alpes-Maritimes
04555Laure Darcos08/05/2025Dysfonctionnement de la collecte des déchets de chantiers
04572Rémy Pointereau08/05/2025Pour une refondation crédible de la responsabilité élargie du producteur dans le secteur du bâtiment assurant équité, efficacité et transparence au service des professionnels
04584Clément Pernot08/05/2025Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
04637Bruno Belin15/05/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04651Elsa Schalck15/05/2025Nouvelle contribution sur les emballages alimentaires
04653Cathy Apourceau-Poly15/05/2025Suivi des subventions de l'Agence nationale de l'habitat
04694Patricia Demas15/05/2025Simplification des procédures d'entretien des cours d'eau face aux risques accrus d'inondation et de phénomènes climatiques
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04709Jean Hingray22/05/2025État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
04725Jean-Marc Delia22/05/2025Conséquences désastreuses de la réforme des redevances de l'Agence de l'eau pour les exploitations agricoles
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04730Nadia Sollogoub22/05/2025Incohérence des échelles territoriales des politiques publiques en matière de transition écologique
04744François Bonneau22/05/2025Refondation du dispositif responsabilité élargie du producteur Bâtiment
04750Mathieu Darnaud22/05/2025Difficultés de mise en oeuvre de la filière responsabilité élargie des producteurs
04755Bruno Rojouan22/05/2025Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
04761Alexandre Basquin22/05/2025État de santé des forêts en France
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04779Laurent Burgoa22/05/2025Financements de la défense des forêts contre les incendies
04789Lauriane Josende22/05/2025Financement de la gestion du trait de côte
04797Jean-Baptiste Lemoyne22/05/2025Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
04825Hervé Maurey22/05/2025Insuffisances de l'arrêté du 20 décembre 2024 en matière de responsabilité élargie du producteur pour les textiles sanitaires à usage unique
04843Michel Savin29/05/2025Devenir des concessions hydroélectriques autorisables
04846Bruno Belin29/05/2025Allégement des procédures sur l'eau
04913Olivier Henno29/05/2025Prise en charge des pièces automobiles usagées
04914Olivier Henno29/05/2025Stratégie pour la conservation de l'eau
04955Sebastien Pla05/06/2025Programmation pluriannuelle de l'énergie, affaiblissement du Parlement et manque de vision d'avenir pour garantir notre souveraineté énergétique
04956Sebastien Pla05/06/2025Mieux anticiper la sécurité de nos approvisionnements en gaz et en hydrogène
04973David Margueritte05/06/2025Situation de la filière de la pêche aux bulots dans la baie de Granville
04976Fabien Gay05/06/2025Reprise des dispositions de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
04978Khalifé Khalifé05/06/2025Problématique des friches industrielles
04979Sebastien Pla05/06/2025Inquiétudes des petits métiers de la pêche en Méditerranée à l'approche de la conférence des Nations unies sur l'océan
04991Stéphane Fouassin05/06/2025Gestion des déchets plastiques en France
05010François Bonneau05/06/2025Application du règlement européen sur la déforestation
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05033Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la protection des peuples autochtones
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05048Olivier Jacquin12/06/2025Garantir les moyens financiers pour le renouvellement de la forêt française en vue de son adaptation au changement climatique
05066Hugues Saury12/06/2025Lutte contre les dépôts sauvages
05073Hervé Maurey12/06/2025Proportion élevée d'équipements ICPE faisant l'objet d'une mise en demeure
05131Frédérique Puissat19/06/2025Obligation d'adhésion à la fédération des chasseurs dans le cadre d'un plan de gestion sanglier départemental
05133Hervé Maurey19/06/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
05136Fabien Genet19/06/2025Suppression de fiches standardisées relatives aux pertes énergétiques dans les réseaux de chauffage
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05190Jean-François Longeot19/06/2025Situation des Conservatoire botaniques nationaux
05201Guillaume Gontard19/06/2025Protection des glaciers et prévention des risques glaciaires et périglaciaires
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05234Gilbert-Luc Devinaz19/06/2025Interdiction des pièges à colle
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05252Audrey Bélim26/06/2025Lutte contre la pollution causée par les navires
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05349Martine Berthet26/06/2025Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
05353Bruno Belin26/06/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
05389Stéphane Demilly03/07/2025Moratoire sur la chasse du gibier d'eau
05396Joshua Hochart03/07/2025Projets de restrictions concernant la chasse de plusieurs espèces d'oiseaux
05400Arnaud Bazin03/07/2025Encadrement et contrôle des aides à la transition des cirques avec animaux non domestiques dans le cadre du décret n°2025-396
05401Arnaud Bazin03/07/2025Suivi de la bonne application de la mise aux repos des animaux non domestiques transférés dans des établissements étrangers
05402Arnaud Bazin03/07/2025Cirques fixes et conformité avec la réglementation des établissements zoologiques
05431Michelle Gréaume03/07/2025Restrictions de la chasse aux oiseaux migrateurs européens
05470Lauriane Josende03/07/2025Dérogation au 12e programme d'intervention de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée pour les territoires en crise hydrique
05482Pauline Martin03/07/2025Bilan des émissions de gaz à effet de serre
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05527Marie-Claude Lermytte10/07/2025Situations des conservatoire botaniques nationaux
05568Franck Dhersin10/07/2025Système de surveillance des navires par satellite et nouvelle réglementation britannique
05594Daniel Gremillet10/07/2025Interrogation sur la possibilité d'un passage du taux de TVA à 5,5 % pour les modes de chauffage au bois
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05652Hervé Maurey17/07/2025Contraintes imposées par le zéro artificialisation nette en cas de déplacement de population dû à la montée des eaux
05671Bernard Jomier17/07/2025Classement de la forêt de Fontainebleau en zone de protection forte
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