Liste de rappel des questions posées au Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature au 06/08/2026 (173)

NuméroAuteurDépôtTitre
00152Marie-Claude Varaillas26/09/2024La difficile application du zéro artificialisation nette sur un territoire couvert par un plan de prévention des risques naturels
00155Sylviane Noël26/09/2024Réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
00187Sebastien Pla03/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la préservation des risques
00221Mireille Jouve03/10/2024Obsolescence programmée des voitures électriques
00237Stéphane Demilly03/10/2024Balisage lumineux des parcs éoliens
00358Sabine Drexler03/10/2024Conventions régionales des parties et développement de la filière des matériaux bio et géosourcés
00361Sabine Drexler03/10/2024Stations de ski face au changement climatique
00609Serge Mérillou03/10/2024Zéro Artificialisation nette et plan de prévention des risques naturels
00754David Ros03/10/2024Action politique sur l'adaptation au changement climatique
00783Anne-Sophie Romagny03/10/2024Retour de la consigne pour recyclage des bouteilles en plastique
00830Céline Brulin03/10/2024Pollution lumineuse des parcs éoliens
00880Céline Brulin03/10/2024Affichage environnemental des aliments
00966Hervé Maurey03/10/2024Généralisation du tri à la source des biodéchets
00975Hervé Maurey03/10/2024Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
01036Stéphane Sautarel03/10/2024Compétence pour les coupures volontaires d'alimentation en eau potable
01076Hervé Maurey03/10/2024Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
01116Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Effets de l'usage des pesticides sur les abeilles
01130Jean-Pierre Corbisez03/10/2024Inclusion de l'incinération dans le système d'échange des quotas carbone
01282Pascal Martin10/10/2024Prise en compte du chauffage au bois dans le mix énergétique et nécessité de maintenir les systèmes d'aide à l'installation
01436Sebastien Pla10/10/2024Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé de la mer et de la pêche
01522Rémi Cardon10/10/2024Chute du marché des pompes à chaleur
01548Christine Herzog10/10/2024Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
01699Jean-Marie Mizzon17/10/2024Élaboration d'un nouveau plan local d'urbanisme intercommunal dans le cadre des lois « climat et résilience » et « zéro artificialisation nette »
01753Hervé Maurey17/10/2024Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
01794Denise Saint-Pé17/10/2024Valorisation des biodéchets dans les territoires ruraux
01884Guy Benarroche17/10/2024Plan climat-air-énergie territorial
01885Cédric Vial17/10/2024Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
02132Jean-Michel Arnaud31/10/2024Fin de la délivrance automatique du ticket de caisse
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02176Didier Mandelli31/10/2024Conséquences du nouveau règlement européen « machines » sur l'activité de rétrofit
02421Sebastien Pla28/11/2024Vulnérabilité des outils de pêche traditionnelle au changement climatique
02513Ghislaine Senée05/12/2024Encadrement des pratiques publicitaires entourant le « Black Friday »
02615Muriel Jourda12/12/2024Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
02663Lauriane Josende26/12/2024Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
02665Lauriane Josende26/12/2024Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
02672Lauriane Josende26/12/2024Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
02688Didier Mandelli26/12/2024Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
02731Rémi Cardon09/01/2025Chute du marché des pompes à chaleur
02756Christine Herzog16/01/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
02795Hervé Maurey16/01/2025Généralisation du tri à la source des biodéchets
02798Hervé Maurey16/01/2025Obligation de fontaine à eau potable dans les lieux publics
02831Hervé Maurey16/01/2025Positionnement de la France au sein du Conseil de l'Union européenne sur la réglementation des véhicules électriques
02856Hervé Maurey16/01/2025Soutien de l'État aux investissements climatiques des collectivités locales
03037Khalifé Khalifé30/01/2025Retrait des États-Unis des Accords de Paris
03055Else Joseph30/01/2025Actions de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie au regard de la liberté d'action des collectivités locales
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03105Christopher Szczurek06/02/2025Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
03110Christopher Szczurek06/02/2025Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
03226Alexandre Basquin06/02/2025Polluants éternels
03230Patrick Kanner06/02/2025Enjeux sanitaires, environnementaux et économiques liés au traitement des bonbonnes et cartouches de protoxyde d'azote
03317Marianne Margaté13/02/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
03486Ludovic Haye27/02/2025Différenciation de deux édifices sujets à l'implantation de panneaux photovoltaïques sur toitures
03579Nadia Sollogoub06/03/2025Lien entre le classement des écoulements en cours d'eau et le statut piscicole des étangs
03641Lauriane Josende06/03/2025Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
03643Lauriane Josende06/03/2025Encadrement et certification des études d'impact biodiversité
03647Lauriane Josende06/03/2025Facilitation de la mise en oeuvre de la compensation environnementale
03757Hervé Maurey13/03/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
03791Thomas Dossus20/03/2025Responsabilité élargie des producteurs des textiles sanitaires à usage unique
03801Christian Bruyen20/03/2025Entretien responsable et durable des rivières non domaniales
03812Patrick Kanner20/03/2025Difficultés de la filière de recyclage des batteries dans les Hauts-de-France
03814Nicole Bonnefoy20/03/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
03819Anne Souyris20/03/2025Interdiction de la pratique de l'empoissonement dans le but de pêcher
03923Hervé Maurey27/03/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
04073Christine Herzog03/04/2025Vidéosurveillance en milieu naturel forestier
04094Christine Herzog03/04/2025Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
04148Stéphane Demilly10/04/2025Disparition de l'anguille
04172François Bonhomme10/04/2025Développement des Aqua Prêts
04209Michel Savin17/04/2025Mise à jour des consignes de sécurité sur les transformateurs électriques
04455Rémi Cardon01/05/2025Alerte sur le risque majeur d'extinction de l'anguille européenne
04482Marianne Margaté01/05/2025Mesure compensatoire pour le milieu aquatique concernant la mise au Grand-Gabarit Bray-Nogent
04498Guy Benarroche01/05/2025Zone d'aménagement concerté (ZAC) de La Constance Aix-en-Provence
04584Clément Pernot08/05/2025Fonds chaleurs de l'Agence de la transition écologique
04637Bruno Belin15/05/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
04644Michel Canévet15/05/2025Étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie sur les contenants plastique
04649Nadia Sollogoub15/05/2025Restauration de la continuité écologique des cours d'eau et exigence d'une approche scientifique experte et globale
04706Hugues Saury15/05/2025Retard de publication des études de l'ADEME
04729Jean-Michel Arnaud22/05/2025Modalités d'intégration des zones d'accélération des énergies renouvelables dans les documents d'urbanisme
04755Bruno Rojouan22/05/2025Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques
04771Viviane Malet22/05/2025Gestion des déchets verts à La Réunion
04789Lauriane Josende22/05/2025Financement de la gestion du trait de côte
04803Sophie Briante Guillemont22/05/2025Préservation du ciel nocturne
04822Hervé Maurey22/05/2025Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
04978Khalifé Khalifé05/06/2025Problématique des friches industrielles
04991Stéphane Fouassin05/06/2025Gestion des déchets plastiques en France
05024Hervé Maurey05/06/2025Améliorations à apporter au troisième plan national d'adaptation au changement climatique vis-à-vis des collectivités territoriales
05034Raymonde Poncet Monge12/06/2025Engagement de la France en faveur de la ratification de la Convention 169 de l'Organisation internationale du travail
05133Hervé Maurey19/06/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
05166Jean-Jacques Panunzi19/06/2025Prolifération des chenilles bombyx dans le Haut-Taravo en Corse-du-Sud
05174Christine Herzog19/06/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
05228Nicole Bonnefoy19/06/2025Projet de décret pour réautoriser les couverts et assiettes en plastique dans les cantines scolaires
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05250Audrey Bélim26/06/2025Protection des tortues marines
05252Audrey Bélim26/06/2025Lutte contre la pollution causée par les navires
05305Alexandre Basquin26/06/2025Taxe générale sur les activités polluantes
05353Bruno Belin26/06/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
05504Jean-Claude Anglars10/07/2025Cadre juridique et modalités de traitement des signalements anonymes relatifs à des infractions environnementales
05510Frédérique Espagnac10/07/2025Évolutions récentes du secteur français de la pêche
05518Mathilde Ollivier10/07/2025Les impacts potentiels de la loi Duplomb sur les océans
05597Bruno Belin10/07/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
05798Nadège Havet24/07/2025Stratégie d'élimination du dioxyde de carbone atmosphérique
05816Guillaume Chevrollier24/07/2025Difficultés de mise en oeuvre de certaines filières de responsabilité élargie du producteur pour les collectivités locales
05909Pierre-Jean Verzelen31/07/2025Compétence des agents de développement cynégétique
05998Martine Berthet28/08/2025Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
06018Lauriane Josende28/08/2025Financement de la gestion du trait de côte
06030Christine Herzog04/09/2025Adaptation des collectivités au changement climatique
06151Nathalie Goulet18/09/2025Interdiction des versions papier des rapports des autorités indépendantes et des administrations publiques
06202Bruno Belin25/09/2025Encadrement de l'utilisation des canons effaroucheurs agricoles
06213Bruno Belin25/09/2025Accès des agriculteurs à une ressource en eau suffisante pour l'irrigation
06217Bruno Belin25/09/2025Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
06223Christine Herzog02/10/2025Protection des arbres remarquables
06235Philippe Folliot02/10/2025Conséquences de la fermeture des guichets de l'Agence nationale de l'habitat sur les projets de rénovation énergétique et sur l'avenir de la filière d'accompagnement
06249Jean-Pierre Corbisez02/10/2025Développement des stations de transfert d'Energie par pompage
06271Agnès Canayer09/10/2025Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
06328Hugues Saury16/10/2025Implantation d'enseignes de fast-fashion et respect des objectifs de transition écologique
06329Anne Souyris16/10/2025Application de la loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées
06351Guislain Cambier23/10/2025Modalités de mise en oeuvre de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages professionnels
06429Kristina Pluchet23/10/2025Déclassement du goéland comme espèce protégée en milieux anthropisés
06526Pauline Martin30/10/2025Persistance des dépôts sauvages d'ordures
06534François Bonhomme30/10/2025Développement des Aqua Prêts
06547Hervé Maurey06/11/2025Protection des captages d'eau sensibles
06562Jean Hingray06/11/2025Intégration des opérations de végétalisation urbaine dans le processus de compensation du code de l'environnement
06586Ludovic Haye06/11/2025Articulation entre droit de la concurrence et normes environnementales dans le cadre du marché intérieur européen
06655Jean Hingray13/11/2025Difficultés financières rencontrées par les syndicats mixtes exerçant la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
06667Samantha Cazebonne13/11/2025Transfert des dauphins de Marineland en Espagne puis en Chine
06726Hervé Maurey13/11/2025Prévision d'un cadre fiscal pour le centre de stockage Cigéo et mise en place d'un plan de financement pérenne pour sa construction
06884Sylvie Valente Le Hir04/12/2025Filière de responsabilité élargie des producteurs du tabac et recyclage des mégots de cigarette
07110Cédric Vial18/12/2025Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public
07119Michaël Weber25/12/2025Publication de l'avis du Conseil d'État du 19 juin 2003 relatif à la Charte de l'environnement
07139Vincent Delahaye25/12/2025Distribution des subventions de l'Alcome aux collectivités locales
07186Anne-Sophie Romagny01/01/2026Évolution des exigences applicables aux déclarations d'intérêt général
07195Jean-Baptiste Blanc01/01/2026Interprétation et conditions d'application de l'article L. 421-9 du code de l'urbanisme
07273Sylviane Noël15/01/2026Financement de la dépollution de l'eau potable et impact financier pour les collectivités territoriales face aux polluants éternels et aux pesticides
07286Aymeric Durox15/01/2026Conditions d'ouverture des compteurs d'énergie et protection du droit de propriété
07298Hervé Maurey15/01/2026Protection des captages d'eau sensibles
07324Christine Herzog15/01/2026Protection des arbres remarquables
07344Agnès Canayer15/01/2026Situation critique des Conseils d'architecture d'urbanisme et de l'environnement
07409Pauline Martin22/01/2026Dégâts causés par les sangliers
07451François Bonhomme29/01/2026Complexité normative et impact financier pour les collectivités de l'application du décret étendant la RE 2020 aux bâtiments tertiaires
07459Marie-Claude Lermytte29/01/2026Dispositif exceptionnel d'indemnisation des victimes des épisodes de sécheresses de 2018
07549Pauline Martin05/02/2026Situation des effectifs de l'Office français de la biodiversité dans le département du Loiret
07550Pauline Martin05/02/2026Récente nomination d'une directrice générale déléguée à l'Office français de la biodiversité
07704Hervé Maurey19/02/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
07832Antoine Lefèvre26/02/2026Soutien aux collectivités confrontées à une contamination de l'eau potable par les polluants éternels
07844Catherine Morin-Desailly26/02/2026Adaptation du littoral au changement climatique
07982Hervé Maurey12/03/2026Conséquences du transfert de la compétence de l'entretien des digues domaniales au bloc communal
07995Isabelle Briquet12/03/2026Lutte contre les dépôts illégaux de pneumatiques et accompagnement des collectivités territoriales
08038Lauriane Josende12/03/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08039Lauriane Josende12/03/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08090Lauriane Josende19/03/2026Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
08116Nadia Sollogoub26/03/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08162Christine Herzog26/03/2026Cadre juridique des panneaux d'affichage numérique communaux
08185Pauline Martin02/04/2026Contrôle des micro-stations d'assainissement non collectif
08245Ludovic Haye02/04/2026Notion de production d'énergies renouvelables appliquée à la production de granulés issus de déchets verts
08268Muriel Jourda02/04/2026Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
08309Nadia Sollogoub09/04/2026Taux de redevance pour pollutions diffuses
08342Rémi Cardon09/04/2026Délai d'instruction d'un « porter à connaissance »
08369Bernard Pillefer16/04/2026Nouveaux taux de la redevance pour pollutions diffuses
08550Alain Joyandet23/04/2026Financement de l'assainissement individuel
08614Isabelle Briquet30/04/2026Périmètre de l'autoconsommation collective multi-acteurs à l'échelle des EPCI
08648Jean Hingray07/05/2026Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
08649Anne-Sophie Romagny07/05/2026Interdiction à la vente du buddleia
08688Laurent Burgoa07/05/2026Recharge des véhicules électriques et occupation du domaine public dans les centres anciens des communes rurales
08697Arnaud Bazin07/05/2026Interdiction du gazage des pigeons
08719Hervé Maurey07/05/2026Identification des besoins en foncier logistique dans les territoires
08764Bruno Rojouan14/05/2026Clarification de la compétence bruit et renforcement des moyens des maires dans la lutte contre la pollution sonore
08872Cédric Perrin21/05/2026Homologation de véhicules légers intermédiaires
08878Lauriane Josende21/05/2026Application effective de la loi du 11 avril 2025 sur les compétences « eau et assainissement » par les agences de l'eau
08879Lauriane Josende21/05/2026Financement du renouvellement et de l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement dans les territoires ruraux
08903Jean-Michel Arnaud28/05/2026Cadre juridique applicable aux projets photovoltaïques au sol implantés en espaces forestiers
08949Lauriane Josende28/05/2026Conséquences de la réforme des redevances des agences de l'eau pour les usagers en assainissement autonome et les communes rurales
08977Olivier Henno04/06/2026Politique énergétique française face aux normes européennes
09011Agnès Canayer04/06/2026Insuffisance des moyens mis à disposition des collectivités pour le recul du trait de côte et fond d'érosion cotière
09037Pauline Martin04/06/2026Prolifération de la prêle d'hiver

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