NuméroAuteurDépôtTitre
00019Jean-Marie Mizzon07/07/2022Revalorisation du salaire des enseignants
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00852Max Brisson14/07/2022Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
01160Jean-Marie Mizzon14/07/2022Mission de l'éducation nationale
01810Marie-Christine Chauvin28/07/2022Remplacement des enseignants du 1er degré
02347Hervé Gillé11/08/2022Place de l'éducation sportive
02736Hervé Maurey22/09/2022Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
02771Fabien Gay22/09/2022Effectifs de personnel éducatif dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
02795Pascal Allizard22/09/2022Modalités de recrutement de professeurs étrangers
02871Céline Brulin29/09/2022Postes d'enseignants non pourvus
03105Marie-Arlette Carlotti06/10/2022Manque d'accompagnants d'élèves en situations de handicap
03923Samantha Cazebonne24/11/2022Promotion de la corrida dans certaines écoles de la région nîmoise
04065Céline Brulin24/11/2022Situation des mouvements pédagogiques
04267Jean-Pierre Sueur08/12/2022Subventions aux associations complémentaires de l'enseignement public
04391Laure Darcos15/12/2022Fin des concessions de logement accordées aux personnels de l'État dans un établissement public local d'enseignement
04392Laure Darcos15/12/2022Simplification de la procédure d'attribution des logements accordés aux personnels de l'État dans les établissements publics locaux d'enseignement
04402Laure Darcos15/12/2022Consultation du service des domaines dans le cadre de la procédure d'attribution d'un logement de fonction aux personnels de l'éducation nationale dans les établissements publics locaux d'enseignement
04556Hervé Maurey22/12/2022Actes de soin et projet d'accueil personnalisé
04649Mathieu Darnaud29/12/2022Bonification spéciale du barème de l'éducation nationale pour le mandat d'élu municipal
04670Jean-Jacques Panunzi05/01/2023Concours interne de conseiller principal d'éducation
04798Dominique Estrosi Sassone19/01/2023Situation des enseignants contractuels
04813Marie Mercier19/01/2023Harcèlement scolaire
05005Jean-Claude Requier02/02/2023Financement de la pédagogie dans les établissements scolaires
05091Stéphane Sautarel02/02/2023Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail
05111Laurent Burgoa02/02/2023Difficultés à transmettre l'occitan-langue d'oc
05164Jean-Claude Anglars09/02/2023Revalorisation de l'enseignement de l'occitan dans un contexte de crise
05175Pierre Ouzoulias09/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05179Jean-Pierre Decool09/02/2023Enseignement des langues régionales
05214Gérard Lahellec09/02/2023Carte scolaire dans les Côtes-d'Armor
05224Hervé Maurey09/02/2023Manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap
05254Henri Cabanel16/02/2023Affectation des assistantes sociales dans les établissements scolaires
05297Serge Babary16/02/2023Autorisations de temps partiel accordées dans l'éducation nationale
05299Jean-François Husson16/02/2023Déficit d'enseignants dans les écoles
05382Olivier Paccaud23/02/2023Prise en charge financière des accompagnants d'élève en situation de handicap intervenant en dehors du temps scolaire
05409Édouard Courtial23/02/2023Prise en charge des classes pour l'inclusion scolaire
05441Christine Herzog23/02/2023Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil
05483Marie-Claude Varaillas23/02/2023Moyens dédiés à l'enseignement de l'occitan-langue d'oc
05521Hervé Maurey23/02/2023Actes de soin et projet d'accueil personnalisé
05693Henri Cabanel09/03/2023Quelle évaluation de la co-intervention dans les établissements professionnels?
05761Jean-Baptiste Lemoyne16/03/2023Secret professionnel et organisation de l'accueil des enfants lors d'une grève
05817Jérôme Bascher16/03/2023Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap
05865Jean-Pierre Moga23/03/2023Promesse de revaloriser le salaire des enseignants
05934Daniel Gremillet23/03/2023Lourde responsabilité financière pour les communes dans l'accompagnement des élèves en situation de handicap en dehors du temps scolaire
06009Laure Darcos30/03/2023Pour une juste compensation des dépenses exposées par les communes en cas de grève dans les écoles publiques
06089Sabine Drexler06/04/2023Recrutement d'enseignants sur diplôme via un contrat pluriannuel
06254Marie Mercier13/04/2023Inclusion scolaire et accompagnement des élèves en situation de handicap
06268Henri Cabanel13/04/2023Protocole sanitaire « covid » pour les examens 2023
06425Alain Duffourg20/04/2023Vaccination contre le papillomavirus
06437Yves Détraigne20/04/2023Calendrier du baccalauréat
06471Rémi Féraud20/04/2023Prolongation d'un an de la dérogation permettant aux jardins d'enfants pédagogiques de poursuivre leur activité
06510Nicole Bonnefoy27/04/2023Absence de décret d'application de la loi sur la prise en compte des allocations d'enseignement dans les pensions de retraite des enseignants
06584Philippe Folliot04/05/2023Impossibilité d'assurer le service minimal dans les écoles en cas de grève du personnel et des enseignants
06587Édouard Courtial04/05/2023Utilisation de l'indice de position sociale dans la prise de décision de fermeture d'une classe
06590François Bonneau04/05/2023Régulation de l'utilisation de logiciels d'intelligence artificielle dans l'enseignement secondaire et supérieur
06633Max Brisson04/05/2023Nécessaire révision du vademecum sur le recours à l'instruction en famille
06658Christine Herzog04/05/2023Financement des accompagnants des élèves en situation de handicap pour les élèves handicapés scolarisés en commune d'accueil

Page mise à jour le