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Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse au 06/10/2022 (92)

NuméroAuteurDépôtTitre
00002Jean-Noël Guérini07/07/2022Baccalauréat professionnel
00019Jean-Marie Mizzon07/07/2022Revalorisation du salaire des enseignants
00024Bruno Belin07/07/2022Activité physique quotidienne dans l'enseignement du premier degré
00075Édouard Courtial07/07/2022Remplacement de la fête des mères et des pères par celle des parents dans les écoles publiques
00084Nadège Havet07/07/2022Recrutement des assistants d'éducation en contrats de travail à durée indéterminée
00111Guillaume Chevrollier07/07/2022Pénurie du nombre d'enseignants
00112Guillaume Chevrollier07/07/2022Renforcement d'accès à la santé scolaire
00135Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Financement des postes d'accompagnants des enfants en situation de handicap
00136Jean-Pierre Corbisez07/07/2022Avenir du dispositif « vacances apprenantes »
00168Christine Bonfanti-Dossat07/07/2022Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
00218Corinne Imbert07/07/2022Difficultés de recrutement dans certaines professions
00237Cédric Perrin07/07/2022Réseaux d'éducation prioritaire en zone rurales fragiles
00302Yves Détraigne07/07/2022Avenir des assistants d'éducation
00315Roger Karoutchi07/07/2022Application du principe de laïcité à l'école
00380Jean-Marc Todeschini07/07/2022Situation contractuelle des assistants d'éducation et des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00397Pierre Ouzoulias07/07/2022Critères de sélection des organismes présents sur la plateforme JeVeuxAider et charte de la réserve civique
00403Sylvie Vermeillet07/07/2022Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
00414Mickaël Vallet07/07/2022Situation des assistants d'éducation dans l'enseignement public
00436Yves Détraigne07/07/2022Pour une école inclusive
00460Yves Détraigne07/07/2022Capteurs de CO² dans les établissements scolaires
00476Jean-Yves Leconte07/07/2022Modalités de passage du baccalauréat pour les candidats individuels résidant à l'étranger
00489Pierre Charon07/07/2022Conclusions de la mission prospective sur l'illettrisme menée par l'éducation nationale
00499Pierre Charon07/07/2022Rapport de la Cour des comptes sur les missions des inspecteurs territoriaux de l'éducation nationale
00516Pierre Charon07/07/2022Conclusions du comité de consultation sur l'enseignement des mathématiques au lycée
00537Else Joseph07/07/2022Diminution des séjours collectifs pour la jeunesse et moyens envisagés pour appuyer ce secteur
00551Jean-Claude Requier07/07/2022Financement des accompagnants d'élèves en situation de handicap et inclusion scolaire et périscolaire
00564Pierre Charon07/07/2022Échec du système scolaire français
00571Rémy Pointereau07/07/2022Recrutement et rémunération des accompagnants des enfants en situation de handicap et conséquences pour les collectivités territoriales
00618Françoise Férat07/07/2022Transmission de l'histoire combattante aux jeunes générations
00625Françoise Férat07/07/2022Prise en charge des accompagnants des enfants en situation de handicap pendant le temps périscolaire
00631Alain Duffourg07/07/2022Pénurie d'enseignants dans le secondaire
00662Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Compensation financière allouée aux communes pour l'accueil des élèves en cas de grève des enseignants
00713Jean-Pierre Sueur14/07/2022Publication du décret pour le recrutement en contrat à durée indéterminée des assistants d'éducation
00723Annick Billon14/07/2022Féminisation des filières scientifiques et techniques
00807Cécile Cukierman14/07/2022Publication du décret permettant que les assistants d'éducation bénéficient d'un contrat à durée indéterminée
00850Hervé Maurey14/07/2022Difficultés pour l'accompagnement des enfants en situation de handicap
00851Dominique Vérien14/07/2022Demande de mutation des enseignants
00852Max Brisson14/07/2022Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire
00870Jean-Pierre Sueur14/07/2022Association des parlementaires à la mise en œuvre du fonds pour le développement de la vie associative
00910Annie Le Houerou14/07/2022Mutations des enseignants du second degré
00911Annie Le Houerou14/07/2022Publication du décret permettant aux assistants d'éducation d'être recrutés en contrat à durée indéterminée
00957Max Brisson14/07/2022Conséquences de la charge du recrutement des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
00960Max Brisson14/07/2022Conséquences des dispositions d'encadrement de la délivrance de l'autorisation d'instruction dans la famille
00998Bruno Belin14/07/2022Syndicats intercommunaux à vocation scolaire interdépartementaux
01038Michel Canévet14/07/2022Pratique du « jeu de l'olive » en milieu scolaire
01084Dominique Estrosi Sassone14/07/2022Résultats des élèves en français
01092Franck Montaugé14/07/2022Exclusion des langues régionales des options du concours de recrutement des professeurs des écoles
01132Jean-Noël Guérini14/07/2022Compétences en orthographe
01160Jean-Marie Mizzon14/07/2022Mission de l'éducation nationale
01166Jean-Marie Mizzon14/07/2022Écoles de production
01178Jean-Marie Mizzon14/07/2022Devenir des accompagnants des élèves en situation de handicap
01179Jean-Marie Mizzon14/07/2022Gestion du statut des assistants d'éducation
01233Catherine Dumas14/07/2022Points d'inquiétude liés à l'organisation du concours « Un des meilleurs ouvriers de France »
01248Marie-Claude Varaillas14/07/2022Statut des assistants d'éducation
01269Anne Ventalon14/07/2022Publication du décret permettant de maintenir les assistants d'éducation en poste au-delà de six ans
01275Nicole Duranton14/07/2022Numérisation des copies aux examens et concours nationaux
01309Catherine Dumas14/07/2022Bilan et évaluation des actions financées au titre du fonds pour le développement de la vie associative depuis 2018
01330Yves Détraigne14/07/2022Pénurie d'enseignants
01338Nicole Bonnefoy14/07/2022Précarité des assistants d'éducation
01358Philippe Paul14/07/2022Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
01364Françoise Dumont14/07/2022Nombre alarmant de postes d'enseignants non pourvus aux concours de l'enseignement en 2022
01395François Bonneau14/07/2022Question sur le manque de professeurs dans l'éducation nationale
01410Michel Dagbert14/07/2022Dispositifs intégrés prévus par la loi pour une école de la confiance
01412Michel Dagbert14/07/2022Prise en charge des accompagnants d'enfants en situation de handicap lors des temps périscolaires
01433Jean-Marc Todeschini14/07/2022Participation financière de la commune de résidence d'enfants scolarisés dans une autre commune
01440Max Brisson14/07/2022Disparition programmée des jardins d'enfants
01450Jean Sol21/07/2022Sauvegarde de l'enseignement des langues régionales
01496Laurence Garnier21/07/2022Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées
01521Catherine Deroche21/07/2022Prévention vaccinale auprès des scolaires
01570Marie Mercier21/07/2022Violences sexuelles entre mineurs en milieu scolaire
01613Édouard Courtial21/07/2022Difficultés du secteur de l'animation
01632Christine Herzog21/07/2022Règles de financements des regroupements pédagogiques intercommunaux dispersés et concentrés
01645Daniel Gremillet21/07/2022Ambition française pour le service civique
01716Alexandra Borchio Fontimp28/07/2022Prévention des violences faites aux animaux dès l'enfance
01736Fabien Genet28/07/2022Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
01755Laurence Garnier28/07/2022Précarisation du métier d'accompagnant d'élèves en situation de handicap
01773Alain Duffourg28/07/2022Accès au concours d'inspecteur d'académie–inspecteur pédagogique régional des enseignants issus des établissements d'enseignement privé sous contrat
01781Brigitte Lherbier28/07/2022Politique de prévention des conduites addictives en milieu scolaire
01782Patrick Chauvet28/07/2022Problématiques de la banque alimentaire de Rouen et de sa région
01787Agnès Canayer28/07/2022Problématiques liés aux primes et aux congés maternités
01810Marie-Christine Chauvin28/07/2022Remplacement des enseignants du 1er degré
01811Pascal Martin28/07/2022Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
01813Pascal Martin28/07/2022Nécessité de développer la pratique sportive pendant la scolarité
01855Marie-Pierre Monier28/07/2022Conséquences concrètes des baisses de dotations globales horaires dans les établissements scolaires du secondaire
01862Daniel Gremillet28/07/2022Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec les collectivités territoriales
01876Pierre Ouzoulias28/07/2022Rentrée scolaire dans les collèges des Hauts-de-Seine
01880Guillaume Gontard28/07/2022Espace minimum par élève dans les salles de classe
01943Jean-Pierre Decool28/07/2022Création d'un référentiel national des enfants soumis à l'obligation d'instruction
01998Sylvie Robert04/08/2022Compensation de la prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités territoriales
02023Frédérique Espagnac04/08/2022Accompagnants d'élèves en situation de handicap
02252Fabien Gay04/08/2022Moyens pour une rentrée sereine en Seine-Saint-Denis
02310Michel Bonnus04/08/2022Recrutement de professeurs des écoles pour la rentrée 2022