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Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics au 08/09/2022 (18)

NuméroAuteurDépôtTitre
00013Éric Gold07/07/2022Impact des décisions de l'État sur les budgets locaux
00034Pierre Laurent07/07/2022Rapport de la Cour des comptes européenne sur les dépenses de l'Union européenne
00047Bernard Bonne07/07/2022Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les finances des collectivités territoriales
00099Catherine Belrhiti07/07/2022Rupture d'égalité dans l'application du crédit d'impôt « prélèvements sociaux »
00102Catherine Belrhiti07/07/2022Conséquences de la réforme de la taxe d'aménagement sur la perception de ses recettes
00189Jérôme Bascher07/07/2022Exonération des droits de mutation
00249Sylvie Vermeillet07/07/2022Qualité d'ancien combattant nécessaire à l'attribution de la demi-part fiscale supplémentaire
00267Kristina Pluchet07/07/2022Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings
00272Roger Karoutchi07/07/2022Explosion des fraudes aux prestations sociales
00328Évelyne Renaud-Garabedian07/07/2022Exonération au titre de la cession d'un logement situé en France par des non-résidents
00517Pierre Charon07/07/2022Application des dérogations exceptionnelles sur la reprise d'un excédent d'investissement concernant la ville de Paris
00523Pierre Charon07/07/2022Indemnité inflation versée plusieurs fois
00550Christophe-André Frassa07/07/2022Lutte contre le trafic de viande de brousse et d'espèces menacées
00592Jean Louis Masson07/07/2022Occupation privative du domaine public à titre gratuit
00607Alain Duffourg07/07/2022Impact de la hausse du prix de l'énergie sur l'activité des banques alimentaires
00612Alain Duffourg07/07/2022Hausse du prix des carburants pour les entreprises agricoles
00616Alain Duffourg07/07/2022Hausse du prix des carburants pour les artisans des travaux publics et du paysage
00658Jean-Raymond Hugonet07/07/2022Suppression de la taxe funéraire municipale