Projet de loi relatif à la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville

Rapport n° 1 (1996-1997) de M. Gérard LARCHER , fait au nom de la commission spéciale, déposé le 1er octobre 1996

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• ANNEXE I - LISTE DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
  
• ANNEXE II - LISTE DES AUDITIONS DU RAPPORTEUR, M. GÉRARD LARCHER
  
• ANNEXE III - COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA COMMISSION SPÉCIALE
  
• ANNEXE IV - LOI D'ORIENTATION N° 95-115 DU 4 FÉVRIER 1995 POUR L'AMENAGEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE
  
• ANNEXE V - COMMISION EUROPÉENNE : DÉCISION CONCERNANT LE PACTE POUR LA VILLE
  
• ANNEXE VI - ÉTUDE D'IMPACT DU PROJET DE LOI RELATIF À LA MISE EN OEUVRE DU PACTE DE RELANCE POUR LA VILLE
  
  • I- Analyse des effets des dispositions fiscales et sociales relatives au maintien et à la création d'activités et d'emplois
    
  • II- Dispositions relatives à l'aménagement urbain, à l'habitat et aux copropriétés
    
    • II.1- Création d'un établissement public national de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
      
    • II.2- Les établissements publics de restructuration urbaine
      
    • II.3- Les associations foncières d'intégration urbaine
      
    • II.4- La généralisation des programmes locaux de l'habitat en zone urbaine sensible
      
    • II.5- Conférences communales et intercommunales du logement
      
    • II.6- L'intervention sur les copropriétés en difficulté
      
• ANNEXE VII - LISTE DES COMMUNES ET QUARTIERS OÙ SONT INSTITUÉES DES ZONES FRANCHES URBAINES
  
• ANNEXE VIII - RÉSUMÉ DES MESURES CORRESPONDANT AUX DIFFÉRENTES ZONES