4.2. le nouvel engagement du CEA

Tout au long de leurs entretiens avec ses représentants et lors des visites de ses installations, vos Rapporteurs ont perçu le dynamisme, la compétence et l'engagement presque vibrant de l'institution en faveur des recherches sur l'aval du cycle. La ligne tracée au CEA est claire et ferme. Si cet organisme incomparable possède une compétence et une réactivité exemplaires, il faudrait ni le surcharger par des demandes trop nombreuses ni le priver de sa marge d'action par des exigences trop pressantes.

un réel effort intellectuel et budgétaire

Les moyens financiers et humains alloués par le CEA à la recherche sur les 3 axes de la loi du 30 décembre 1991 ont été presque multipliés par deux depuis le vote de cette loi. En 1998, 616 chercheurs travaillent sur ces domaines. Le budget total de 1998 atteint 770 millions de F, dont 129 pour les investissements. Le tableau suivant illustre l'importance relative des trois axes.

Tableau 49 : évolution des moyens humains et financiers du CEA consacrés aux recherches de la loi de 1991 110( * )

nbre de chercheurs - millions de F

effectifs

budget total

investissements

1991

1998

1991

1998

1991

1998

Axe 1 : séparation-transmutation

102

265

132

359

31

90

Axe 2 : stockage réversible ou irréversible en couche profonde

49

102

53

113

9

8

Axe 3 : conditionnement et entreposage de longue durée en surface

176

250

201

298

28

31

Total

327

616

385

770

68

129

La faiblesse des moyens alloués à l'axe 2 s'explique par le fait que c'est l'Andra qui pilote les recherches dans ce domaine.

Une surcharge et une urgence préjudiciables à de bonnes décisions

Il paraît important de souligner le fait que le CEA se trouve aujourd'hui pressé, sans doute trop pressé, de prendre des décisions dans des délais très courts sur des sujets au demeurant complexes et importants pour son avenir. Ainsi, en ce qui concerne le futur réacteur d'irradiation Jules Horowitz (RJH), le CEA pourrait être tenté de vouloir atteindre des objectifs trop nombreux, à savoir de disposer grâce à ce même réacteur d'une source de neutrons thermiques mais aussi d'une source de neutrons rapides. Le CEA pourrait dès lors être conduit à choisir une configuration complexe qui ferait déraper le coût de cet équipement lourd. Le coût du RJH est situé pour le moment situé dans une fourchette de 2 à 3 milliards de F.

Sur un autre plan et du fait d'une accélération du processus de décision, le CEA semble être obligé de prendre parti sur les réacteurs hybrides dans des délais trop restreints. Il est vrai que l'arrêt de Phénix à la fin de l'année 2004 privera la France de sa dernière source de neutrons rapides, source indispensable pour les études de transmutation. Mais de toute façon l'échéance d'un éventuel réacteur hybride est 2010.

Même si le calendrier des opérations devant conduire à la décision d'un démonstrateur prévoit que le choix des options n'interviendra qu'en 2000, on peut se demander non seulement si le sujet peut valablement mûrir en deux ans mais surtout s'il sera possible, dans l'intervalle, d'évaluer correctement son apport pour les études de transmutation. Enfin, la question peut être posée de savoir, du fait d'une accélération du processus de décision, si le CEA a les moyens humains et financiers d'entreprendre simultanément la réalisation de deux réacteurs de cette taille, même si le projet de réacteur hybride doit s'inscrire dans une coopération internationale.