B] LES COMPTES DU RÉGIME AUTONOME DE SÉCURITÉ SOCIALE - SÉNATEURS ET PERSONNEL
Le régime autonome de Sécurité sociale du Sénat fait apparaître en 2004 un solde excédentaire de 576.211,32 € pour la Caisse des Sénateurs et de 177.010,75 € pour la Caisse du Personnel.
Afin de corriger les effets négatifs, sur la trésorerie du régime, du passage à une comptabilité en droits constatés en 2003, et de se prémunir contres les incertitudes liées à la mise en oeuvre de la réforme de l'assurance maladie, l'excédent ainsi dégagé a été imputé sur le solde cumulé de chacune des deux caisses.
Telles sont les raisons pour lesquelles l'excédent cumulé de la Caisse des Sénateurs se trouve porté, à la clôture de l'exercice 2004, de 2.217.891 € à 2.794.102 €, tandis que celui de la Caisse du Personnel passe de 2.876.596 € à 3.053.607 €. De tels excédents permettent au régime de faire face environ au tiers des charges d'un exercice et ainsi, de disposer d'une réserve de trésorerie confortable qui garantit les équilibres à long terme.
Les recettes des deux Caisses évoluent principalement en fonction du dynamisme de l'évolution de l'assiette de la contribution sociale généralisée (CSG), affectée au financement des prestations de base et de la cotisation d'assurance maladie, destinée à financer les prestations complémentaires.
S'agissant de la Caisse des Sénateurs, le produit de la CSG qui atteint 3,37 millions d'euros, progresse de 2,74 %, en raison d'une part, de l'accroissement de l'effectif sénatorial de 321 à 331 Sénateurs à la suite du renouvellement de septembre 2004 et, d'autre part, de l'augmentation consécutive du nombre de Sénateurs pensionnés 7 ( * ) .
S'agissant de la Caisse du Personnel, le produit de la CSG progresse de 3,99% par rapport à l'année précédente pour s'établir à 5,57 millions d'euros. Cette hausse s'explique par l'effet du glissement vieillesse technicité et par la progression des effectifs.
En droits constatés, la dépense totale d'assurance maladie-maternité-décès du régime autonome en 2004, pour les prestations de base et complémentaire, s'est élevée à 13,16 millions d'euros : les dépenses de la Caisse des Sénateurs ont porté sur 5,32 millions d'euros dont 4,73 millions au titre des dépenses d'assurance maladie ; concernant la Caisse du Personnel, les dépenses ont atteint 7,84 millions d'euros soit 7,4 millions au titre de l'assurance maladie et 0,44 million d'euros au titre des prestations d'assurance décès.
La comparaison des dépenses courantes en fin d'année, en encaissements-décaissements, révèle une quasi stabilisé (+ 0,12 %) des dépenses du régime autonome, assortie d'une baisse des dépenses d'hospitalisation (3,7 %) - qui représentent 31 % de l'ensemble - et d'une évolution maîtrisée des dépenses de médecine de ville (+ 2,07 %).
Les dépenses d'assurance décès ont enregistré, quant à elles, une baisse nette, strictement corrélée à la diminution du nombre de décès qui est passé de 76 en 2003 à 65 en 2004. Les dépenses ont évolué de 991.435 € en 2003 à 587.005 € en 2004 pour la Caisse des Sénateurs (-40,8 %) et de 513.405 € en 2003 à 435.605 € en 2004 (- 15,15 %) pour le Personnel.
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* 7 60 pensions supplémentaires ont été liquidées à l'issue du renouvellement.