EXAMEN EN COMMISSION
Au cours de sa réunion du mercredi 14 décembre 2005, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a procédé à l'audition de MM. les Questeurs.
Au cours de sa réunion du mercredi 21 décembre 2005, après avoir entendu le rapport de M. Marc MASSION, Secrétaire-Rapporteur, elle a, sur proposition de M. Paul GIROD, Président, reconnu réguliers et sincères les comptes présentés par MM. les Questeurs et autorisé ceux-ci à arrêter les comptes de l'exercice, affecter les résultats et donner quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge.
En conséquence, elle a adopté deux résolutions portant l'une règlement définitif des comptes du Sénat et des comptabilités annexes et l'autre règlement définitif des comptes des représentants au Parlement européen pour le même exercice.
Elle a également adopté une résolution reconnaissant comme réguliers et sincères les comptes de la société de programme « Public Sénat », contrôlés et rendus publics dans les conditions légales et réglementaires qui s'imposent à cette société et elle a aussi autorisé l'arrêté définitif de la subvention versée à celle-ci pour l'exercice 2004.
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A l'issue de ses travaux, la Commission a transmis son rapport aux Questeurs du Sénat, le 21 décembre 2005. Le Collège des Questeurs en a pris acte, lors de sa réunion du 21 décembre 2005. Après avoir procédé aux opérations financières liées à la clôture de l'exercice, il a également adopté les arrêtés définitifs des comptes et a donné quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge. |
ANNEXE : L'ACTIVITÉ DU SÉNAT PENDANT L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004 : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2002-2003
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Indicateur |
2003-2004 |
2002-2003 |
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Nombre de jours où le Sénat a siégé en séance publique |
127 (4 ème depuis 1959) |
125 |
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Nombre d'heures de séance publique |
987 heures 25
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900 heures 50 |
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Dont session extraordinaire |
128 heures 40 |
120 heures 25 |
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Dont travail nocturne |
28,5 % |
25 % |
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Dont ordre du jour réservé du Sénat |
41 heures |
53 heures 50 |
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Travaux législatifs |
746 heures 41 |
643 heures 35 |
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Travaux de contrôle |
88 heures 40 |
109 heures 30 |
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Projet de loi de finances |
138 heures 55 |
135 heures |
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Nombre d'amendements examinés |
10.398
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7.558 |
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Dont adoptés |
3.686 |
2.537 |
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Part des amendements du Sénat retenus dans le texte définitif |
92 % |
92 % |
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Part des projets de loi soumis en premier lieu au Sénat |
42,3 % |
40 % |
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Nombre de lois adoptées définitivement |
40
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55
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Nombre de questions écrites posées |
4.776 |
5.909 |
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Nombre de réponses publiées |
4.092 |
5.115 |
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Délai moyen de réponse |
159 jours |
114 jours |
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Liste de rappel des questions écrites au 1 er octobre |
2.653 |
2.251 |
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Nombre de questions d'actualité |
170 |
190 |
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Nombre de questions orales discutées |
222 |
264 |
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Nombre d'organismes extraparlementaires dans lesquels le Sénat est représenté |
147 |
144 |
Source : rapports du service de la séance du Sénat, « La séance plénière et l'activité du Sénat » pour les années parlementaires 2002-2003 et 2003-2004.