Repenser l'action de l'Union : la plus-value européenne - contribution du Sénat au groupe de travail « Subsidiarité et proportionnalité » de la Commission européenne

Rapport d'information n° 456 (2017-2018) de MM. Jean BIZET , Philippe BONNECARRÈRE et Simon SUTOUR , fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 20 avril 2018

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