LISTE DES DÉPLACEMENTS
Déplacement du rapporteur en Eure-et-Loir
(Mardi 23 mai 2023)
Déplacement de M. Benard Bonne, sénateur de la Loire, et de Mme Chantal Deseyne, sénateur d'Eure-et-Loir
· 9 h 00 à 11 h 00 :
Visite du centre départemental de l'enfance et de la famille en présence de :
M. Christophe Le Dorven, président du conseil départemental
M. Bertrand Massot, vice-président en charge de l'Enfance, de la Famille, de l'Insertion et de l'Emploi
M. Romain Cerclé, directeur de cabinet du président
Mme Chantal Marchand, directrice générale des services adjointe en charge des solidarités
Mme Anne-Aurore Giraud, directrice du CDEF
· 11 h 00 à 12 h 15
Table ronde avec les professionnels du service de l'aide sociale à l'enfance (ASE), de la protection maternelle et infantile (PMI), de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP) en présence de :
M. Raphaël Dony, chargé de mission Solidarité
Mme Claire Rousseau, directrice de la Maison départementale des solidarités Chartres
Dr Jean Louis Roudiere, chef de service de la PMI
M. Jean Baptiste Gasselin, chef de service de l'ASE
Mme Sandrine Brisavoine, responsable de la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP)
Mme Carole Haramboure, responsable Accueil familial et adoption
Mme Amandine Le Flahec, responsable de la cellule des mineurs non accompagnés (MNA)
Mme Caroline Rimboeuf, inspecteur ASE
· 14 h 15 à 16 h 00 :
Table ronde avec les partenaires du conseil départemental en présence de :
Mmes Marie-Paule Martin-Blachais, présidente, et Isabelle Cappellaro, directrice générale, ADSEA 28
M. Stéphane Geoffroy, directeur général, ADOMICILE 28
M. Augustin Zeltz, directeur régional adjoint, Fondation d'Auteuil
M. Olivier Sousa Leal, directeur, SOS Villages d'Enfants
· 16 h 15 à 17 h 45
Réunion de travail en présence de :
Mme Sylvie Avezou-Franch, juge des enfants, magistrate coordinatrice du tribunal pour enfants de Chartres
M. Yann Gérard, secrétaire général de la préfecture d'Eure-et-Loir
M. Vincent Leprevost, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
TABLEAU DE MISE
EN oeUVRE ET DE SUIVI
DES RECOMMANDATIONS
|
N° |
Recommandations |
Acteurs concernés |
Support |
|
1 |
Assurer aux jeunes majeurs sortant de l'aide sociale à l'enfance sans soutien familial une réelle aide pécuniaire financée par l'État. |
Gouvernement, Parlement |
Textes législatif et réglementaire |
|
2 |
Conduire des évaluations récurrentes des comités départementaux de la protection de l'enfance pour déterminer si, au terme de l'expérimentation, les conditions de remplacement des instances existantes par ces comités seront réunies. |
Gouvernement (DGCS, DPJJ, préfets) et départements |
Rapports d'évaluation |
|
3 |
Mener davantage de contrôles exercés conjointement par les départements et les services déconcentrés de l'État portant sur la qualité de l'accueil des enfants protégés et la conformité des dispositifs aux lois. |
Gouvernement (DGCS, DPJJ, préfets) et départements |
/ |
|
4 |
Renforcer les partenariats entre les conseils départementaux et les écoles de formation pour développer les expériences professionnelles en protection de l'enfance. |
Départements et écoles de formation |
Conventions |
|
5 |
Encourager la structuration de la formation en blocs de compétences permettant aux professionnels exerçant déjà leurs fonctions de suivre des modules spécifiques à la protection de l'enfance. |
Gouvernement et écoles de formation |
Textes règlementaires |
|
6 |
Ne pas engager de nouvelle réforme législative d'ampleur sans s'assurer de l'application des lois en vigueur par chaque acteur de la protection de l'enfance. |
Gouvernement et Parlement |
/ |
|
7 |
Garantir les moyens au GIP France enfance protégée et à l'ONPE de recueillir des données statistiques et de mener des évaluations à même d'aider à l'orientation de la politique de protection de l'enfance. |
Gouvernement, départements et GIP France enfance protégée |
Moyens financiers et humains Mise à disposition des données |