Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport

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N° 809

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2025-2026

Enregistré à la Présidence du Sénat le 30 juin 2026

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission des finances (1) pour suite à donner à l'enquête
de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants
par l'Agence nationale du sport,

Par M. Éric JEANSANNETAS,

Sénateur

(1) Cette commission est composée de : M. Claude Raynal, président ; M. Jean-François Husson, rapporteur général ; MM. Bruno Belin, Christian Bilhac, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Thierry Cozic, Thomas Dossus, Albéric de Montgolfier, Mme Sophie Primas, MM. Didier Rambaud, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, vice-présidents ; Mmes Marie-Carole Ciuntu, Frédérique Espagnac, MM. Marc Laménie, Hervé Maurey, secrétaires ; MM. Pierre Barros, Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Mmes Florence Blatrix Contat, Isabelle Briquet, M. Vincent Capo-Canellas, Mme Marie-Claire Carrère-Gée, MM. Raphaël Daubet, Vincent Delahaye, Bernard Delcros, Vincent Éblé, Rémi Féraud, Stéphane Fouassin, Mme Nathalie Goulet, MM. Jean-Raymond Hugonet, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Mme Christine Lavarde, MM. Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Victorin Lurel, Jean-Marie Mizzon, Claude Nougein, Olivier Paccaud, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Georges Patient, Jean-François Rapin, Mme Ghislaine Senée, MM. Laurent Somon, Christopher Szczurek, Mme Sylvie Vermeillet, M. Jean Pierre Vogel.

LES RECOMMANDATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

Au-delà des recommandations de la Cour des comptes auxquelles il souscrit pleinement, le rapporteur spécial préconise également :

Recommandation n° 1 : Formaliser le rôle de l'échelon départemental dans la priorisation et l'instruction des projets (Agence nationale du sport, direction des sports).

Recommandation n° 2 : Mettre en place un suivi et une évaluation obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention (Agence nationale du sport).

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DU RAPPORTEUR SPÉCIAL

I. UNE DOCTRINE DE FINANCEMENT ENCORE INSUFFISAMMENT STABILISÉE ET OBJECTIVÉE

A. UN PARC D'ÉQUIPEMENTS VASTE ET DIFFICILE À APPRÉHENDER

1. Une catégorie d'« équipements structurants » souple, mais peu lisible

a) Une notion administrative aux contours incertains

L'un des principaux enseignements de l'enquête de la Cour des comptes est que la notion d'« équipement sportif structurant », alors même qu'elle est une catégorie centrale de l'intervention de l'Agence nationale du sport (ANS), ne repose pas sur un périmètre clairement stabilisé.

Les magistrats relèvent ainsi que cette notion « ne fait l'objet d'aucune définition juridique ou réglementaire formalisée »^1(*) et qu'elle n'est mentionnée qu'une seule fois dans le code du sport, à propos des projets sportifs territoriaux^2(*). Elle se déduit donc principalement de la gestion administrative de l'ANS, notamment de ses notes de service, et des outils de recensement existants. En somme, la catégorie découle avant tout d'une terminologie propre à l'Agence, dont l'usage demeure « essentiellement administratif »^3(*).

Cette difficulté de définition se révèle dans la diversité des critères mobilisés. L'ANS appréhende les équipements structurants à partir de leur taille, de leur coût, de leur impact territorial, de leur emprise foncière ou encore de leur capacité d'accueil.

Ces critères peuvent toutefois conduire à regrouper, sous une même dénomination, des opérations très différentes, allant de la rénovation d'une piscine ou d'un gymnase à des équipements relevant du sport de haut niveau. Cette hétérogénéité rend plus difficile l'identification de ce qui distingue véritablement un équipement structurant d'un équipement de proximité ou d'un équipement simplement coûteux.

La Cour estime que ce manque de cadrage fragilise la lisibilité du dispositif, et de ce fait, les notes de service de l'Agence nationale du sport, qui constituent le principal vecteur d'identification des équipements éligibles, sont jugées nombreuses et complexes.

Cette notion est en outre « peu utilisée par les acteurs locaux » et mobilisée de façon hétérogène. Les collectivités territoriales, qui portent la majorité des projets financés, ne donnent pas toutes la même portée au caractère structurant d'un équipement : pour une commune par exemple, celui-ci peut tenir à l'importance de l'équipement dans la vie locale ; pour une intercommunalité, à son rayonnement à l'échelle d'un bassin de vie ; pour une région, à sa vocation plus large ou à son lien avec le sport de haut niveau.

Les services déconcentrés de l'État eux-mêmes tendent à raisonner davantage à partir des projets déposés, des enveloppes disponibles et des priorités locales que d'une catégorie substantielle d'équipements sportifs structurants.

À la suite de toutes ces critiques, il pourrait paraître paradoxal que la Cour des comptes ne recommande pas de donner une définition des équipements structurants, mais propose de « simplifier les notes de service relatives aux équipements sportifs afin d'en améliorer la lisibilité ». Cette recommandation, soutenue par le rapporteur spécial, montre que les magistrats critiquent la complexité du système actuel, sans préconiser toutefois de revenir sur la souplesse de la définition de la catégorie « d'équipements structurants ».

En effet, une définition trop stricte des équipements sportifs structurants risquerait de réduire la capacité du dispositif à tenir compte des réalités locales. Certains équipements peuvent par exemple être considérés comme structurants dans les territoires ruraux, alors que ce ne serait pas le cas dans des territoires plus urbains.

Le rapporteur spécial ne plaide donc pas pour introduire une catégorisation stricte des équipements structurants, mais il n'en estime pas moins que l'incertitude qui entoure aujourd'hui cette notion est dommageable. La simplification des notes de service n'est pas seulement un enjeu de lisibilité, mais aussi d'équité entre les collectivités.

b) Des financements à recentrer sur les équipements sportifs, et non les bâtiments des fédérations sportives

La Cour des comptes relève que des opérations d'acquisition ou de rénovation de sièges administratifs de fédérations sportives ont été subventionnées au titre des financements des équipements.

Entre 2020 et 2025, neuf opérations de ce type ont bénéficié de financements, pour un montant total de 5,55 millions d'euros. Elles concernent principalement l'acquisition, la construction ou la rénovation de sièges fédéraux, de maisons fédérales ou de centres techniques nationaux. Les montants demeurent limités au regard de l'ensemble des crédits consacrés par l'ANS aux équipements sportifs structurants, mais ils ne sont pas négligeables, plusieurs opérations bénéficiant d'une subvention de 1 million d'euros ou davantage.

Projets en lien avec les sièges des fédérations sportives financés
par l'Agence nationale du sport entre 2020 et 2025

(en millions d'euros)

Région	Commune	Fédération française	Projet	Montant attribué
Auvergne-Rhône-Alpes	Chomérac	Pétanque et jeu provençal	Création du Centre national de pétanque et de jeu provençal	0,5
Île-de-France	Vaires-sur-Marne	Canoë kayak et sports de pagaie	Construction de la Maison du canoë-kayak et sports de pagaie	1,2
Auvergne-Rhône-Alpes	Annecy	Ski	Construction du siège de la fédération française de ski	0,7
Île-de-France	Ivry-sur-Seine	Randonnée pédestre	Acquisition de la Maison de la marche et de la randonnée	1
Île-de-France	Créteil	Volley-ball	Création de la Maison du volley - Centre fédéral de volley	0,5
Île-de-France	Nogent-sur-Marne	Aviron	Rénovation du siège de la fédération française d'aviron	1
Île-de-France	Guyancourt	Golf	Reconstruction des bâtiments annexes des équipements sportifs du siège fédéral du Golf national	0,2
Île-de-France	Choisy-le-Roi	Ski nautique et wakeboard	Création du Centre technique national de la FFSNW	0,3
Occitanie	Labège	Bowling et sports de quilles	Acquisition d'un siège fédéral	0,15
Total				5,55

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Ces projets peuvent contribuer à la structuration institutionnelle du mouvement sportif, mais leur lien avec le développement direct de la pratique sportive apparaît trop indirect. Contrairement à la construction ou à la rénovation d'équipements sportifs proprement dits, l'acquisition ou la rénovation d'un siège fédéral répond d'abord à une logique institutionnelle et patrimoniale.

Les magistrats recommandent ainsi d'exclure les financements relatifs aux sièges administratifs de fédérations sportives de ce programme de financements, et le rapporteur spécial soutient cette recommandation.

2. Un parc dense, hétérogène et vieillissant, encore imparfaitement connu

a) Une grande diversité d'équipements sportifs structurants

En l'absence de définition stabilisée des équipements sportifs structurants, la Cour des comptes a néanmoins dressé un premier état des lieux de ces équipements en France à partir de la base de données Data-ES et des critères retenus par l'ANS pour déterminer l'éligibilité des équipements à ses dispositifs de financement.

Cette méthode a permis d'identifier plus de 170 000 équipements sportifs structurants, regroupés au sein d'environ 88 000 installations sportives.

Les équipements recensés se répartissent ensuite en 128 types de biens distincts, appartenant eux-mêmes à 26 familles. Cette diversité montre que la notion d'équipement structurant ne se limite pas aux piscines, aux gymnases ou aux stades, mais englobe également des infrastructures plus spécialisées comme des équipements de sports de nature, des sites nautiques, des équipements de combat, des équipements équestres ou encore des structures artificielles d'escalade.

Les terrains de grands jeux constituent, de très loin, la première catégorie d'équipements sportifs structurants, avec plus de 41 000 équipements recensés. Viennent ensuite les salles multisports, qui correspondent pour l'essentiel aux gymnases, les salles non spécialisées et les équipements équestres.

Les 26 familles d'équipements sportifs structurants selon l'analyse de la base de données Data-ES menée par la Cour des comptes

n°	Famille d'équipements sportifs structurants	Nombre d'équipements
1	Aires de sports de glace	188
2	Bassin de natation	3 588
3	Boulodrome	596
4	Bowling	303
5	Circuit / piste de sports mécaniques	1 570
6	Court de tennis	2 917
7	Divers équipements	255
8	Divers équipements sports de nature	989
9	Équipement et piste de ski	69
10	Équipement d'activités de forme et de santé	12 384
11	Équipement d'athlétisme	9 549
12	Équipement de cyclisme	1 707
13	Équipement équestre	14 238
14	Mur et fronton	3 018
15	Parcours de golf	1 848
16	Pas de tir	5 292
17	Salle de combat	7 369
18	Salle multisports	18 547
19	Salle non spécialisée	16 020
20	Salle ou terrain spécialisé	14 336
21	Site d'activités aériennes	2 472
22	Site d'activités aquatiques et nautiques	8 360
23	Site de modélisme	612
24	Skate-park et vélo freestyle	66
25	Structure artificielle d'escalade	3 047
26	Terrain de grands jeux (football, rugby...)	41 801

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

b) Un parc d'équipements vieillissant, mais dont l'état réel reste imparfaitement mesuré

À partir des données disponibles, la Cour estime l'âge moyen des équipements étudiés à 30,4 ans. Cette moyenne recouvre toutefois des situations contrastées : les bassins de natation sont en moyenne moins anciens, avec un âge estimé à 23,6 ans, tandis que les terrains de grands jeux et les équipements d'athlétisme dépassent 34 ans en moyenne. Les salles multisports se situent dans une position intermédiaire, avec un âge moyen de 28,4 ans.

Âge moyen des équipements sportifs structurants

(en années)

Type d'équipement	Moyenne	Écart-type
Bassins de natation	23,6	4,3
Terrains de grands jeux	34,1	3,3
Équipements d'athlétisme	34,2	4,5
Salles multisports	28,4	3,1
Moyenne de la sélection	30,4	-

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Bien que ces équipements soient, en moyenne, « jeunes » en comparaison des autres, la situation des piscines reste particulièrement préoccupante. Dans son rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constate que la moitié des équipements aquatiques publics avait été construite avant 1977 et plus de 70 % avant 1995^4(*).

Cet état des lieux reste toutefois incomplet, la Cour indiquant que les données relatives à l'année de mise en service ou aux derniers travaux importants ne sont pas systématiquement renseignées dans Data-ES. Elle précise donc que l'analyse de la vétusté doit être comprise comme une donnée de tendance plutôt que comme une mesure exacte.

L'exploitation de Data-ES permet également de comparer les taux d'équipement selon les types de territoire.

La Cour relève que, pour les principales familles étudiées, les taux moyens d'équipement pour 10 000 habitants sont généralement plus faibles dans les zones urbanisées que dans les territoires ruraux.

Ainsi, les bassins de natation représentent en moyenne 0,4 équipement pour 10 000 habitants en territoire urbain dense, contre 1,0 en territoire rural non périurbain. Le même écart se retrouve pour les terrains de grands jeux, avec 4,7 équipements pour 10 000 habitants en territoire urbain dense, contre 10,7 en territoire rural non périurbain.

Ces données doivent toutefois être interprétées avec prudence : un taux d'équipement plus élevé en zone rurale ne signifie pas nécessairement que l'accès y est plus facile, les distances à parcourir et les conditions de mobilité étant souvent plus contraignantes hors des villes.

Taux moyen d'équipement pour 10 000 habitants par typologie de territoire

Typologie de territoire	Bassins de natation	Équipements d'athlétisme	Salles multisports	Terrains de grands jeux
Urbain dense	0,4	1,0	2,7	4,7
Urbain intermédiaire	0,6	1,1	2,8	6,5
Rural périurbain	0,7	1,1	2,9	9,2
Rural non périurbain	1,0	1,1	3,3	10,7
Moyenne pondérée	0,8	1,1	3,0	9,1

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

B. UNE TERRITORIALISATION UTILE, MAIS UN CIBLAGE ENCORE INSUFFISAMMENT OBJECTIVÉ

1. Une gestion de plus en plus territorialisée des subventions de l'ANS

a) Une montée en puissance des crédits territorialisés qui confirme le rôle opérationnel des services déconcentrés

L'instruction des dossiers de demande de subvention repose sur une organisation à deux niveaux, selon que les crédits sont considérés comme « nationaux » ou « territoriaux ».

La distinction entre les deux ne dépend pas de l'origine des financements (il s'agit dans tous les cas des crédits de l'ANS), mais en théorie, de la nature des projets financés. Les crédits « nationaux » sont censés subventionner des équipements concourant directement à la haute performance (centres de ressources, d'expertise et de performance sportive notamment) ou plus généralement des projets qui relèvent d'une priorité nationale^5(*).

Il apparaît toutefois que cette distinction entre les crédits « nationaux » et « territoriaux » ne correspond pas en réalité à des périmètres vraiment délimités. Après un point bas en 2021, la part des crédits territorialisés a fortement progressé pour atteindre 82,6 % en 2025, sans que cette évolution traduise une transformation équivalente de la nature des équipements financés. La distinction entre ces deux catégories de crédits relève donc surtout de la procédure utilisée.

Pour les crédits nationaux, l'instruction est assurée directement par le service des équipements sportifs de l'Agence nationale du sport. Les décisions d'attribution sont ensuite validées par le directeur général de l'Agence pour les montants inférieurs à 500 000 euros, et par le conseil d'administration pour les montants égaux ou supérieurs à ce seuil, après examen préalable par le comité de programmation.

Les crédits territoriaux (également appelés « régionalisés »), quant à eux, visent à financer des projets d'intérêt local. Leur instruction relève des services déconcentrés de l'État et la décision d'attribution revient au préfet de région, délégué territorial de l'Agence, après examen en conférence des financeurs du sport.

Toutefois, selon la Cour des comptes, l'échelon régional intervient surtout dans la répartition des crédits, la validation des décisions attributives, la coordination et le contrôle formel des dossiers. En pratique, l'analyse des projets, leur priorisation et le suivi des opérations reposent très largement sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, et ceux-ci constituent véritablement le maillon opérationnel du dispositif.

Cette évolution s'explique en partie par le poids, en début de période, de dispositifs exceptionnels ou nationaux, liés notamment au plan de relance, aux grands évènements sportifs internationaux ou à des priorités interministérielles. Ces enveloppes étaient davantage pilotées ou fléchées au niveau national. À mesure que ces dispositifs se sont éteints, les crédits propres de l'ANS ont davantage été portés par des enveloppes régionalisées.

L'évolution de la part entre les crédits « nationaux » et les crédits « territorialisés » est donc surtout le signe d'une « déconcentration » de plus en plus importante de la procédure.

Part des crédits territorialisés entre 2020 et 2025

(en millions d'euros)

Année	Crédits territorialisés	Total annuel	Part des crédits territorialisés
2020	20,8	35,4	58,8 %
2021	13,2	113,5	11,6 %
2022	19,3	84,4	22,9 %
2023	25,4	50,1	50,7 %
2024	44,1	60,7	72,7 %
2025	57,5	69,6	82,6 %

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

b) Un échelon départemental fondamental dans le traitement des dossiers, dont le rôle devrait être davantage formalisé

L'instruction de chaque dossier suit, quel que soit le circuit de financement, des étapes communes. Les services instructeurs vérifient d'abord l'éligibilité du projet, et ils contrôlent ensuite la complétude et la conformité des pièces transmises. Lorsque le dossier est jugé complet, conforme et éligible, un accusé de réception est délivré au porteur de projet, ce qui l'autorise à commencer les travaux, sans valoir pour autant promesse d'attribution de la subvention.

La procédure a d'ailleurs été modernisée par la dématérialisation intégrale des demandes à travers la plateforme InfraSport. Cette plateforme, lancée en 2023 par l'Agence nationale du sport, permet de gérer le dépôt des demandes, leur instruction, les échanges avec les porteurs de projets et le suivi des paiements.

Les demandes de paiement sont ensuite déposées sur InfraSport, accompagnées de pièces justificatives, et elles font l'objet d'une double instruction. Le service instructeur procède d'abord à une validation technique, puis l'agence comptable réalise un contrôle indépendant de régularité. Pour les crédits nationaux, cette validation technique revient au service des équipements sportifs de l'ANS ; pour les crédits territoriaux, elle relève des services déconcentrés de l'État.

La Cour souligne que les difficultés de paiement tiennent moins à l'éligibilité des dépenses qu'à la qualité formelle des dossiers transmis. L'agence comptable observe ainsi un taux moyen de demande de pièces complémentaires de 40 %. Dans le détail, les problèmes les plus fréquents portent sur l'imprécision des tableaux récapitulatifs de dépenses, l'absence de certification des paiements par le comptable public et la transmission incomplète des pièces relatives au démarrage ou à l'achèvement des travaux.

Les services instructeurs classent ensuite les projets principalement au niveau départemental, selon l'éligibilité, les besoins territoriaux, les priorités de l'enveloppe et les crédits disponibles. Enfin, la subvention est formellement validée, par le préfet de région dans le cas des crédits territoriaux et par le directeur général ou le conseil d'administration de l'ANS pour les crédits nationaux.

La répartition géographique des financements accordés par l'Agence ne repose donc pas sur une clé uniforme applicable à l'ensemble du territoire. La Cour des comptes relève que l'ANS fixe les orientations nationales et délègue une partie des crédits à l'échelon territorial, mais que la ventilation concrète des enveloppes relève largement des préfets de région. Ceux-ci disposent d'une marge d'appréciation importante pour répartir les crédits entre les départements de leur ressort, en définissant librement les critères de ventilation qu'ils entendent retenir.

Cette organisation conduit à des pratiques différenciées selon les régions. La Cour cite ainsi l'exemple de la région Centre-Val de Loire, où la répartition des crédits repose sur trois critères : le nombre d'habitants, le nombre de licenciés sportifs et le nombre d'équipements.

À l'inverse, en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le seul critère retenu est le nombre d'habitants en quartier prioritaire de la politique de la ville. Ces choix emportent des conséquences directes sur la répartition entre départements : en Provence-Alpes-Côte d'Azur, les Bouches-du-Rhône se voient attribuer 50 % des crédits régionaux consacrés aux équipements sportifs structurants, tandis que les cinq autres départements se partagent le solde.

Ces exemples ne plaident pas nécessairement pour l'application d'une clé nationale uniforme, qui serait peu compatible avec la diversité des besoins locaux. Ils montrent en revanche que la territorialisation des crédits ne suffit pas, à elle seule, à garantir une allocation objectivée des financements. Lorsque les critères de répartition sont définis à l'échelle régionale, ils peuvent conduire à des effets de concentration importants entre départements, sans toujours rendre compte finement des besoins à l'échelle des bassins de vie.

Les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports disposent d'une connaissance plus directe des collectivités porteuses de projets, de l'état du parc existant et des besoins exprimés localement. Formaliser leur rôle ne reviendrait donc pas à remettre en cause la responsabilité du préfet de région dans la répartition des crédits, mais à mieux reconnaître la réalité opérationnelle de l'instruction et à sécuriser la priorisation des projets. La formalisation du rôle départemental permettrait ainsi d'aligner l'organisation juridique du dispositif sur sa réalité opérationnelle.

Recommandation : Formaliser le rôle de l'échelon départemental dans l'instruction et la priorisation des projets

2. Une priorité aux territoires carencés encore insuffisamment objectivée

a) Une notion de carence encore trop peu définie

L'ANS affiche une volonté de soutenir prioritairement les territoires insuffisamment dotés en équipements sportifs, en particulier les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les territoires ruraux et les territoires ultramarins.

La Cour souligne toutefois que cette priorité ne repose pas sur une définition suffisamment objectivée de la carence en équipements sportifs dans un territoire.

Au niveau national, cette notion de carence est souvent appréhendée à partir de zonages préexistants, issus d'autres politiques publiques, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou certaines classifications territoriales rurales. Toutefois, l'appartenance d'un projet à l'un de ces zonages constitue un indice de carence, mais elle ne suffit pas à établir un diagnostic fin des besoins sportifs du territoire.

La Cour relève ainsi que l'ANS mobilise des périmètres définis par d'autres acteurs, sans disposer elle-même d'un outil permettant d'identifier de manière homogène les territoires réellement carencés en équipements sportifs structurants. Elle souligne ainsi que : « les critères mobilisés, souvent généraux, ne permettent pas d'identifier de manière homogène les besoins réels ni de hiérarchiser les territoires selon un diagnostic consolidé. »^6(*)

Dans la pratique, l'appréciation de la carence repose largement sur les services déconcentrés de l'État, et plus particulièrement sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Ceux-ci instruisent les dossiers, connaissent les porteurs de projets et apprécient les besoins à partir de leur expertise du terrain, des échanges avec les collectivités et des projets effectivement déposés.

La Cour reconnaît que cette approche présente l'avantage de la réactivité et de la proximité, mais elle en souligne cependant les limites : l'analyse n'est pas conduite selon un cadre national harmonisé et peut donc varier selon les départements, les pratiques administratives locales et les priorités retenues par les acteurs territoriaux.

Par ailleurs, la Cour met une nouvelle fois en évidence le rôle limité de l'échelon régional dans l'objectivation de la carence.

b) La base Data-ES : un outil prometteur, mais insuffisamment mobilisé

Si cette objectivation pourrait s'appuyer sur la base Data-ES^7(*), qui recense les équipements sportifs, elle n'est pas utilisée pour objectiver les choix car elle ne permet pas de qualifier naturellement un territoire comme carencé. Elle est de ce fait peu utilisée par les services instructeurs pour fonder les décisions de financement^8(*).

L'exploitation des données de Data-ES par la Cour montre pourtant qu'une analyse plus fine de la carence est possible, à condition de raisonner à une échelle pertinente et par type d'équipement. La Cour privilégie l'échelle du bassin de vie, plus adaptée que les découpages administratifs pour mesurer l'accès effectif aux équipements.

La base Data-ES

La base Data-ES désigne la base nationale des équipements sportifs placée sous la responsabilité du ministère chargé des sports, et elle constitue le référentiel national des équipements sportifs et lieux de pratique physique et sportive. Elle succède au répertoire des équipements sportifs (RES), initialement déployé en 2006, et a fait l'objet d'une refonte à compter de la fin de l'année 2022.

Fondée sur l'obligation de déclaration des équipements sportifs prévue à l'article L. 312-2 du code du sport, elle recense plus de 330 000 lieux de pratique et agrège, pour chaque site, des informations relatives aux caractéristiques des équipements, aux installations qui leur sont rattachées et aux disciplines qui y sont pratiquées.

La base est en libre accès et mise quotidiennement à jour sur data.gouv.fr. Un extrait de la base est présenté dans le tableau ci-dessous à titre d'exemple.

La base Data-ES

Source : commission des finances, d'après la base Data-ES sur data.gouv.fr

La Cour recommande de produire annuellement, à partir de 2027, une analyse nationale des taux d'équipements sportifs structurants, déclinée par type, par typologie de territoire et par bassin de vie, et de diffuser ces résultats auprès de l'ensemble des acteurs intervenant dans leur financement. La mise en oeuvre de cette recommandation devrait en effet permettre une appréciation plus objective de la carence dans les territoires.

Le constat de la Cour est double : l'Agence cofinance des projets instruits localement, mais son intervention demeure insuffisamment fondée sur une analyse consolidée des besoins, des carences territoriales et de la vétusté du parc existant. La Cour des comptes préconise donc, de manière complémentaire à la recommandation précédente, de redéfinir la stratégie de financement par l'État des équipements sportifs structurants en se fondant sur des priorités objectivées par l'analyse des carences et de la vétusté.

Le rapporteur spécial soutient cette recommandation, mais à la condition qu'elle ne s'interprète pas comme une volonté de recentraliser entièrement la procédure, au détriment notamment des échelons locaux.

II. UN COFINANCEMENT UTILE, MAIS DISPERSÉ ET INSUFFISAMMENT ÉVALUÉ

A. L'ANS, UN COFINANCEUR MINORITAIRE D'ÉQUIPEMENTS PRINCIPALEMENT LOCAUX

1. Une intervention significative pour l'ANS, mais limitée au regard du coût total des projets

a) L'Agence nationale du sport, un cofinanceur minoritaire des équipements sportifs structurants

Les équipements sportifs structurants représentent une part significative de l'intervention financière de l'Agence nationale du sport. Sur la période 2020-2025, les dépenses d'intervention de l'Agence nationale du sport se sont établies en moyenne à 398 millions d'euros par an en autorisations d'engagement.

Les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants représentent, pour leur part, environ 70 millions d'euros par an, soit près de 17 % des dépenses d'intervention de l'Agence et près de 60 % des crédits consacrés par celle-ci aux équipements sportifs, toutes catégories confondues, avec un pic en 2021, année au cours de laquelle cette part a atteint 28 %, avant de revenir à des niveaux compris entre 11 % et 18 % les années suivantes.

Exécution des dépenses d'intervention de l'ANS de 2020 à 2025

(en millions d'euros)

Dépenses d'intervention - autorisations d'engagement	2020	2021	2022	2023	2024	2025	Moyenne 2020-2025
Équipements sportifs	45	131	172	165	113	96	120
dont équipements sportifs structurants	35	113	84	50	61	70	69
dont autres équipements sportifs	10	18	88	115	52	26	52
Autres dépenses d'intervention	206	275	306	294	300	287	278
Total	251	406	478	459	413	383	398
Part des équipements sportifs structurants dans les dépenses d'intervention	14 %	28 %	18 %	11 %	15 %	18 %	17 %

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Exécution des dépenses d'intervention de l'ANS de 2020 à 2025

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

L'intervention de l'Agence nationale du sport doit également être replacée dans le financement global des opérations. D'après la Cour, l'ANS a soutenu 1 893 projets d'équipements sportifs structurants entre 2020 et 2025, pour un coût total d'environ 4 milliards d'euros. Les subventions attribuées par l'Agence représentent 413,7 millions d'euros sur la période, soit environ 10 % du coût total des projets.

L'Agence intervient donc principalement comme cofinanceur, souvent dans une logique d'amorçage, sans se substituer aux collectivités territoriales, qui demeurent les principaux maîtres d'ouvrage et financeurs de ces équipements.

b) Des montants de financement très variables selon les années

Les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants présentent une trajectoire heurtée sur la période 2020-2025. Selon les données de la Cour, les autorisations d'engagement consommées à ce titre sont passées de 35,4 millions d'euros en 2020 à 113,5 millions d'euros en 2021, avant de revenir à 84,4 millions d'euros en 2022, 50,1 millions d'euros en 2023, 60,7 millions d'euros en 2024 et 69,6 millions d'euros en 2025.

Financements des équipements sportifs structurants de 2020 à 2025

(en millions d'euros)

Autorisations d'engagement consommées	2020	2021	2022	2023	2024	2025
Dispositifs nationaux de l'ANS	2,3	18,6	15,8	3,6	6,0	8,8
Crédits régionalisés - métropole hors Corse	13,9	6,5	11,9	19,2	38,7	51,2
Crédits régionalisés - outre-mer et Corse	6,9	6,7	7,4	6,2	5,4	6,3
Politiques interministérielles et grands évènements sportifs	12,3	81,7	49,3	21,1	10,6	3,3
Total	35,4	113,5	84,4	50,1	60,7	69,6

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

La fin de période est en effet caractérisée par la montée en puissance des crédits régionalisés, en particulier en métropole. Ceux-ci passent de 6,5 millions d'euros en 2021 à 51,2 millions d'euros en 2025, tandis que les crédits régionalisés consacrés à l'outre-mer et à la Corse demeurent relativement stables, autour de 6 à 7 millions d'euros par an. En 2025, les crédits régionalisés représentent ainsi 57,5 millions d'euros sur un total de 69,6 millions d'euros, soit plus de 80 % des financements consacrés aux équipements sportifs structurants.

Financements par année de l'Agence nationale du sport
aux équipements sportifs structurants

(en millions d'euros)

Source : commission des finances, d'après l'enquête de la Cour des comptes

2. Une aide concentrée sur le bloc communal et les projets de moindre ampleur

a) Le bloc communal, principal bénéficiaire et maître d'ouvrage des projets financés

La répartition des subventions confirme le rôle central du bloc communal. Selon la Cour, les communes ont perçu 260 millions d'euros de subventions entre 2020 et 2025, soit près des deux tiers de l'enveloppe globale. Les intercommunalités représentent également une part importante des crédits, avec 98,5 millions d'euros^9(*).

Les autres bénéficiaires occupent une place plus réduite : les régions ont perçu 16,5 millions d'euros, les associations 13,7 millions d'euros, les fédérations sportives 9,7 millions d'euros, les collectivités d'outre-mer 6,2 millions d'euros et les départements 4,3 millions d'euros.

Cette répartition reflète la structure réelle de la maîtrise d'ouvrage sportive. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale portent la majorité des projets, les premières pour des équipements de proximité ou de dimension intermédiaire, les seconds pour des équipements à rayonnement plus large, souvent à l'échelle d'un bassin de vie.

Montant des subventions attribuées par l'ANS par nature du porteur de projet

(en millions d'euros)

Nature du porteur de projet	Subventions attribuées	Taux moyen de subvention par projet de l'ANS	Nombre de projets
Communes	260,0	28 %	1 358
Communautés de communes	42,0	20 %	159
Communautés d'agglomération	32,5	18 %	87
Régions	16,5	38 %	17
Associations	13,7	44 %	107
Syndicats intercommunaux	10,0	30 %	48
Fédérations sportives	9,7	32 %	22
Métropoles	7,4	26 %	17
Collectivités d'outre-mer	6,2	62 %	24
Établissements publics territoriaux	4,9	17 %	8
Départements	4,3	18 %	9
Centres de ressources, d'expertise et de performance sportive	1,9	34 %	10
Communautés urbaines	1,7	23 %	6
Comités sportifs	1,5	36 %	9
Ligues sportives	1,2	44 %	10
Établissements publics nationaux	0,3	43 %	2
Total	413,7	29 %	1 893

Note : La moyenne des taux individuels de subvention, qui s'établit à 29 %, ne doit pas être confondue avec le rapport entre les subventions cumulées et le coût cumulé des projets (10 %).

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Répartition des subventions attribuées par l'ANS par nature du porteur de projet

(en %)

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Les collectivités et les départements-régions d'Outre-mer font d'ailleurs l'objet d'un traitement particulier. Les territoires ultramarins bénéficient à la fois des dispositifs de droit commun et d'une enveloppe spécifique consacrée à l'outre-mer, en principe fixée à 7 millions d'euros par an. Entre 2020 et 2025, 182 projets portés par des collectivités d'outre-mer ont été financés, pour un montant total de subventions attribuées de 50,9 millions d'euros, qui représente 27,7 % du coût total des projets (183,5 millions d'euros).

Ces projets y sont d'ailleurs majoritairement des opérations de rénovation, les constructions neuves étant souvent rendues difficiles par les coûts de construction, les aléas environnementaux ou sociaux et les limites d'ingénierie locale.

b) Des taux de subvention plus élevés pour les opérations les moins coûteuses

La Cour relève en outre que les financements sont d'abord tournés vers les plus petits projets. Les opérations de moins de 500 000 euros sont les plus nombreuses : 767 projets appartiennent à cette catégorie et bénéficient d'un taux moyen de subvention de 41 % du coût total.

À l'inverse, les projets supérieurs à 7 millions d'euros ne sont que 143 et ne bénéficient en moyenne que d'un taux de subvention de 6 % du coût total. Cette dégressivité traduit une orientation implicite du dispositif vers le soutien à un grand nombre d'opérations de faible ou moyenne ampleur.

Taux moyen de subvention de l'ANS
selon la taille des projets entre 2020 et 2025

(en %)

Taille des projets	Nombre de projets	Taux moyen de subvention rapporté au coût total
Moins de 500 000 euros	767	41 %
500 000 euros - 1 million d'euros	362	24 %
1 million d'euros - 1,5 million d'euros	181	19 %
1,5 million d'euros - 3 millions d'euros	251	16 %
3 millions d'euros - 7 millions d'euros	188	10 %
Plus de 7 millions d'euros	143	6 %

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Cette dégressivité du taux de subvention n'est pas anormale en soi. Pour les opérations de faible ou moyenne ampleur, une subvention de l'Agence peut représenter une part déterminante du plan de financement et permettre le lancement d'un projet qui n'aurait pas nécessairement pu être réalisé à court terme.

Elle soulève toutefois une difficulté au regard de l'objectif même de financement des équipements sportifs structurants. Les équipements les plus coûteux sont souvent ceux dont l'effet territorial est le plus important, en particulier lorsqu'il s'agit de piscines, de gymnases ou d'équipements mutualisés à l'échelle d'un bassin de vie.

La Cour observe ainsi que le montant moyen de subvention par projet a diminué avec la succession des dispositifs, passant de 520 000 euros dans le cadre du plan « aisance aquatique » à 330 000 euros dans le cadre du plan « 5 000 équipements ». À enveloppe annuelle presque constante, ce choix revient à élargir le nombre de projets aidés au détriment du montant unitaire des subventions. Il peut donc limiter la capacité de l'Agence à accompagner les opérations les plus lourdes, notamment la construction ou la rénovation complète de piscines.

Pour autant, une réorientation mécanique des crédits vers les seuls projets les plus coûteux ne constituerait pas une réponse satisfaisante.

Des équipements d'une ampleur excessive au regard des capacités financières du porteur peuvent en effet faire peser une charge durable sur les communes. La Cour cite à cet égard l'exemple du centre nautique multifonctionnel de Châteaurenard, commune de 17 000 habitants. Initialement envisagé à l'échelle intercommunale, dans le périmètre de la communauté d'agglomération Terre de Provence, le projet est finalement porté par la seule commune, pour un coût total de 10,95 millions d'euros.

En outre, une réorientation trop forte vers les projets les plus coûteux risquerait de favoriser les collectivités déjà capables de porter des opérations lourdes, c'est-à-dire celles qui disposent d'une ingénierie administrative, d'une capacité d'autofinancement et d'un accès plus facile aux cofinancements. Une subvention plus modeste peut être déterminante pour une opération de taille moyenne, en permettant de boucler le plan de financement ou de déclencher les autres cofinancements.

La principale difficulté tient donc moins au montant unitaire des subventions qu'au pilotage d'ensemble du dispositif. La difficulté relevée par la Cour n'est pas que l'ANS financerait trop peu les grands projets, mais que ses choix restent insuffisamment objectivés par l'analyse des carences, de la vétusté et des usages. L'enjeu est donc surtout de mieux cibler les projets présentant le plus fort effet utile pour les territoires.

B. UNE POLITIQUE MENÉE PAR PLANS SUCCESSIFS, ENCORE TROP PEU ÉVALUÉE

1. Des financements évolutifs selon les changements de priorité au niveau national

La trajectoire budgétaire des plans de financement n'a pas été stable, mais a été marquée par une succession de dispositifs ponctuels, liés à des priorités politiques ou à des évènements sportifs. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 ont ainsi conduit au financement des centres de préparation aux Jeux, tandis que la Coupe du monde de rugby a donné lieu à un plan « héritage rugby ».

À ces dispositifs se sont ajoutés le plan de relance, le plan « aisance aquatique », les crédits en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville, les enveloppes ultramarines et, plus récemment, le plan « 5 000 équipements - Génération 2024 ».

Plans et dispositifs de financement des équipements sportifs entre 2020 et 2025

(en millions d'euros)

Plan / dispositif	Objectif synthétique	Temporalité	AE consommées
Centre de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques 2024	Moderniser les infrastructures des collectivités désignées centres de préparation aux Jeux	2021-2022	24,7
Équipements sportifs structurants « Haute performance »	Soutenir les équipements concourant directement au sport de haut niveau	2020-2023	9,8
Équipements structurants - cadre contractuel	Financer des équipements structurants inscrits dans un cadre contractuel	2024-2025	11,7
Projets sportifs et territoriaux spécifiques	Soutenir des projets spécifiques, notamment fédéraux ou territoriaux	2020-2025	9,0
Équipements sportifs de niveau local, dont sinistres	Soutenir les projets d'intérêt local, notamment en territoires carencés ou sinistrés	2020-2023	51,5
Plan « 5 000 équipements - Génération 2024 » - équipements structurants	Financer la construction, la rénovation ou l'acquisition de matériel lourd pour des équipements structurants	2024-2025	89,9
Outre-mer et Corse / équipements structurants en outre-mer	Financer la construction ou la rénovation d'équipements structurants dans les territoires ultramarins et en Corse	2020-2025	38,9
Plan « Rugby - Héritage »	Rénover et moderniser les équipements de rugby à XV dans le prolongement de la Coupe du monde de rugby 2023	2024-2025	12,5
Plan « Aisance aquatique »	Soutenir la construction ou la rénovation de bassins de natation, notamment pour l'apprentissage de la natation	2020-2022	35,4
Plan de rattrapage des équipements en QPV - Comité interministériel de la ville	Résorber les carences en équipements sportifs dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville	2021-2022	24,3
Plan de relance	Financer la rénovation énergétique et la modernisation des équipements sportifs	2021-2023	102,8
Mise en accessibilité - parasport	Améliorer l'accessibilité des équipements, notamment pour la pratique parasportive	2020-2025	3,4
Total		2020-2025	413,7

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

Cette succession de dispositifs nuit à la lisibilité de l'intervention publique, et rend difficile l'identification de l'effort réellement consacré aux équipements sportifs structurants. Elle complique également la planification des interventions de l'Agence comme celle des collectivités territoriales.

Le financement des bassins de natation illustre cette dispersion. Entre 2020 et 2025, les 230 projets soutenus par l'ANS, pour un montant total de 100 millions d'euros, ne relèvent pas d'un dispositif unique de rénovation ou de construction de piscines, mais de six cadres d'intervention distincts : le plan « aisance aquatique », les équipements sportifs de niveau local, les équipements structurants outre-mer et Corse, les centres de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques, le plan « 5 000 équipements » et le plan de relance. Cette fragmentation rend moins lisible l'effort réel consacré aux bassins de natation.

Financement par l'ANS des bassins de natation entre 2020 et 2025

Dispositif	Nombre de projets	Montant attribué (en millions d'euros)
Plan Aisance aquatique	68	35
Équipements sportifs de niveau local	19	8
Équipements structurants outre-mer et Corse	8	2
Centre de préparation aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 / équipements structurants contractuels	6	5
Plan 5 000 équipements	91	30
Plan de relance	39	20
Total	230	100

Source : commission des finances, d'après la communication de la Cour des comptes sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, juin 2026

2. L'évaluation, chaînon manquant de la politique de financement des infrastructures sportives

L'évaluation des projets financés par l'Agence nationale du sport est l'une des principales faiblesses identifiées par la Cour des comptes. Alors que l'ANS intervient comme cofinanceur d'un nombre important d'opérations, l'impact réel de ses subventions reste encore insuffisamment mesuré.

La Cour relève qu'une enquête a été lancée par l'ANS à la fin de l'année 2024 auprès des porteurs de projets. Cette initiative demeure néanmoins limitée, puisqu'elle porte sur le plan « 5 000 terrains de sport », précurseur du plan « 5 000 équipements », et concerne principalement les équipements de proximité. Elle ne constitue donc pas encore une évaluation complète de la politique de financement des équipements sportifs structurants, ni de son impact sur les carences territoriales.

La Cour mentionne également une étude relative à la fréquentation des équipements sportifs, copilotée avec le pôle ressources national sport-innovations rattaché au ministère chargé des sports. Celle-ci a cherché à mesurer l'occupation et la fréquentation des équipements, en croisant plusieurs sources de données, des comptages in situ et une enquête auprès de 5 000 utilisateurs. Cette étude n'avait toutefois pas pour objet de mesurer spécifiquement l'impact des subventions de l'ANS.

Ainsi, dans l'ensemble, les magistrats jugent que « la pratique de l'évaluation reste lacunaire »^10(*), et que les moyens de l'ANS ne lui permettent pas de conduire des analyses approfondies sur l'impact de ses interventions.

Cette faiblesse est d'autant plus problématique que les objectifs poursuivis par l'ANS dépassent le seul soutien financier à l'investissement local. Les subventions accordées aux équipements sportifs structurants sont censées répondre à des objectifs de politique publique, comme la réduction des inégalités territoriales et le développement de l'accès au sport. Or, l'effet des soutiens publics sur la réduction des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures « n'a pas fait l'objet d'une évaluation directe »^11(*).

Le manque d'évaluation limite la capacité de l'ANS à tirer les enseignements des projets déjà financés. Faute de bilan ex post, il est impossible d'identifier les opérations qui ont réellement amélioré l'accès à la pratique sportive. Il est également difficile de repérer les situations « d'effet d'aubaine », c'est-à-dire des cas où les financements publics n'ont en réalité pas été déterminants dans le lancement d'un projet.

La Cour en déduit la nécessité de mieux mesurer et piloter l'occupation des équipements sportifs. Plusieurs outils pourraient y contribuer, notamment la réalisation d'un diagnostic d'usage avant tout projet de construction cofinancé par des fonds publics et l'enrichissement de la base Data-ES avec des données relatives à la fréquentation et à l'occupation.

Le rapporteur spécial partage l'ensemble de ces constats. Il est manifeste que l'évaluation est le chaînon manquant de la politique de financement des équipements sportifs structurants. Les outils de gestion et de suivi administratif des subventions dont dispose l'Agence ne suffisent pas à mesurer les effets concrets des projets financés. Il est donc indispensable de mettre en place une évaluation ex post obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention.

Recommandation : Mettre en place un suivi et une évaluation obligatoire pour les projets dépassant un certain seuil de subvention.

TRAVAUX DE LA COMMISSION :
AUDITION POUR SUITE À DONNER

Réunie le mardi 30 juin 2026, sous la présidence de M. Claude Raynal, la commission des finances a procédé à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport.

M. Claude Raynal, président - Nous procédons cet après-midi à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, réalisée à la demande de notre commission en application du 2° de l'article 58 de la loi organique du 1^er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), sur le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport (ANS).

La commission des finances a choisi de demander cette enquête à la Cour des comptes à l'issue d'un cycle de quatre années de financement des équipements sportifs par l'ANS dans le cadre des plans dits « 5 000 équipements ». Un premier plan, engagé à compter de 2022, visait principalement le financement d'équipements de proximité, auquel a succédé, à partir de 2024, le plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 », qui a étendu le dispositif aux équipements sportifs structurants, tels que les piscines et les gymnases.

Ce sujet intéresse fortement les territoires, au regard de l'importance des besoins d'investissement et des coûts que représentent ces équipements pour les collectivités territoriales. Les piscines en constituent l'exemple le plus évident. La Cour des comptes avait ainsi estimé, dans son rapport public annuel de 2018, que le déficit moyen des piscines contrôlées atteignait 640 000 euros par an, tandis que, pour 62 % d'entre elles, les recettes couvraient moins de 15 % de leur coût de fonctionnement annuel.

Alors que le plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » arrive à son terme en autorisations d'engagement (AE), même si son exécution budgétaire se poursuivra encore en crédits de paiement (CP), il est temps de dresser un premier bilan de l'intervention de l'ANS en faveur des équipements sportifs structurants.

C'est avec ces éléments en tête que nous recevons aujourd'hui le président de la troisième chambre de la Cour des comptes, M. Nacer Meddah, qui nous exposera les conclusions de l'enquête.

Le rapporteur spécial de la mission « Sport, jeunesse et vie associative », M. Éric Jeansannetas, lui succédera pour indiquer les principaux enseignements et perspectives qu'il tire de ce travail.

Pour prolonger nos échanges et répondre aux observations de la Cour et du rapporteur spécial, je donnerai ensuite la parole à Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l'ANS, à M. Frank Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports, et à M. Patrick Appéré, président de l'Association nationale des élus en charge du sport (Andes).

Les commissaires qui le souhaitent auront ensuite la parole.

À l'issue de notre réunion, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la Cour des comptes ainsi que le rapport d'information du rapporteur spécial qui en découle.

Je vous indique enfin que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et est retransmise sur le site internet du Sénat.

M. Nacer Meddah, président de la troisième chambre de la Cour des comptes Je vous remercie de m'avoir convié devant vous aujourd'hui pour vous faire part des principales conclusions de notre rapport relatif au financement des équipements sportifs structurants par l'ANS sur la période 2020-2025. À mes côtés sont présents M. Emmanuel Suard, président de la section « enseignement scolaire, sport, jeunesse et vie associative » ; M. Jean-Christophe Potton, contre-rapporteur, ainsi que les rapporteurs Justine Renaud, auditrice, et Thierry Clapier, conseiller référendaire en services extraordinaires.

L'enquête que je vais vous présenter a été réalisée à la demande de votre commission sur le fondement, vous l'avez dit, de l'article 58-2 de la Lolf, à la suite de votre saisine en date du 8 janvier 2025. L'instruction a reposé sur l'analyse des données de l'ANS et de la base Data ES, sur des entretiens conduits avec l'ensemble des acteurs concernés - ANS, direction des sports, services déconcentrés, collectivités territoriales, associations d'élus et mouvements sportifs - ainsi que sur deux enquêtes en région, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Centre-Val de Loire.

Permettez-moi, en préambule, de souligner un point important. Le rapport ne porte pas sur l'existence ou la pertinence de l'ANS en tant qu'institution. Nous serons amenés à revenir sur les relations entre l'État, les collectivités territoriales, l'ANS et les mouvements sportifs dans la note structurelle sur les politiques publiques sportives, dont la livraison est prévue au mois d'octobre prochain.

L'objectif du rapport que nous présentons aujourd'hui est plus ciblé. Il examine les modalités de financement des équipements sportifs structurants, la lisibilité de la doctrine d'intervention de l'État, l'objectivation des besoins territoriaux et l'organisation de la gouvernance de cette politique publique.

Permettez-moi tout d'abord de présenter quelques chiffres clés pour nous situer. Entre 2020 et 2025, les équipements sportifs dits structurants ont mobilisé 70 millions d'euros par an en moyenne. Ces crédits représentent environ 17 % du budget annuel de l'ANS et les deux tiers des crédits consacrés aux équipements sportifs, toutes catégories confondues. Le coût total des projets subventionnés sur la période par l'ANS représente 4 milliards d'euros. L'ANS a versé 413 millions d'euros de subventions sur la période, soit environ 10 % du coût total des projets. Les collectivités territoriales et les seules communes portent, respectivement, 70 % et 90 % des projets.

J'en viens ensuite aux principaux constats de notre rapport.

Notre premier constat est que la notion d'équipement sportif structurant est insuffisamment stabilisée. Le rapport souligne que cette notion ne repose sur aucune définition juridique ou réglementaire claire. Elle est essentiellement construite à partir de la pratique administrative de l'ANS et de ses notes de service. Cette notion est peu utilisée par les collectivités territoriales, qui raisonnent davantage en fonction des usages, du coût de l'équipement ou de son rayonnement territorial. Les services déconcentrés y recourent principalement pour orienter les crédits entre les différents dispositifs budgétaires. La notion d'équipement structurant est donc, en vérité, assez floue. Le rapport relève ainsi que la distinction réellement opérante pour les acteurs locaux oppose les équipements de proximité aux équipements dédiés aux sports de haut niveau, davantage qu'à une catégorie intermédiaire d'équipements structurants. C'est pourquoi nous recommandons à l'ANS et à la direction des sports de simplifier leurs notes de service afin d'en améliorer la lisibilité.

Notre deuxième constat est que la doctrine de financement est peu lisible et que l'enveloppe budgétaire reste fragmentée. Le rapport met en évidence une enveloppe budgétaire relativement modeste et fortement variable selon les années. Les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants représentent en moyenne, comme je l'ai déjà indiqué, 70 millions d'euros par an. Ces crédits sont répartis entre de nombreux dispositifs nationaux et territoriaux dont les intitulés et les périmètres évoluent fréquemment. Les priorités changent elles aussi régulièrement, sous l'effet des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP), du plan de relance ou de dispositifs spécifiques comme l'héritage de la Coupe du monde de rugby. Cette situation nuit à la lisibilité de l'action de l'État et à la visibilité des porteurs de projets. Le rapport souligne également que l'ANS demeure un cofinanceur modeste. Elle finance en moyenne 29 % des dépenses éligibles, mais seulement 10 % du coût total des projets. De plus, la moitié des projets financés présentent un coût inférieur à 500 000 euros, ce qui interroge sur la notion de « structurant ». Nous recommandons donc de clarifier d'ici à 2027 la stratégie de financement de l'État pour les équipements sportifs structurants, en se fondant sur des priorités objectivées par l'analyse des carences et de la vétusté. Je reviendrai sur le sujet de la carence et de la vétusté dans mon quatrième constat.

Notre troisième constat porte sur le rôle central des collectivités territoriales. L'un des enseignements majeurs du rapport est que les collectivités territoriales sont les véritables maîtres d'ouvrage de cette politique publique. Celles-ci portent 90 % des projets subventionnés.

Les communes représentent 70 % des projets, et les intercommunalités environ 20 %.

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les communes concentrent également l'essentiel des montants financés : ces dernières ont reçu, à elles seules, 2,23 milliards d'euros de volumes financiers cumulés des projets soutenus. L'État intervient principalement comme cofinanceur et instructeur des dossiers. Les collectivités définissent les projets, assurent la maîtrise d'ouvrage et supportent la part principale de l'investissement. Cette répartition traduit le caractère partenarial de la politique sportive et du financement des équipements.

Notre quatrième constat est que les investissements sont insuffisamment fondés sur des diagnostics objectivés. L'ANS affiche une priorité en faveur des territoires dits « carencés », notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les territoires ruraux et les territoires ultramarins. Toutefois, le rapport constate que l'analyse de la carence repose encore largement sur l'appréciation locale des services déconcentrés et sur des zonages issus d'autres politiques publiques. Il manque une analyse fine consacrée au sport proprement dit. Les outils disponibles, notamment la base de données Data ES, restent insuffisamment mobilisés pour objectiver les besoins à l'échelle des bassins de vie ou pour prendre en compte la vétusté des équipements. Les travaux de la Cour montrent qu'une exploitation de la base Data ES permet d'identifier des carences. Vous trouverez dans le rapport des cartes et des tableaux - très parlants - montrant le taux moyen d'équipement pour 10 000 habitants par typologie de territoire - urbain dense, rural non périurbain, etc. - et d'équipement - piscines, salles multisports, terrains de grands jeux et équipements d'athlétisme.

Ces constats revêtent une acuité particulière dans le contexte budgétaire actuel. Après une période marquée par les financements exceptionnels liés au plan de relance, aux jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 et au plan « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 », les marges d'intervention de l'État se réduisent avec l'extinction de certains dispositifs. Dans ce contexte, la nécessité de cibler les financements sur les territoires les plus carencés et sur les équipements les plus vétustes apparaît d'autant plus déterminante. Nous recommandons donc de produire annuellement, à partir de 2027, une analyse nationale des taux d'équipement sportif structurant déclinés par type, par typologie de territoire et par bassin de vie, et de diffuser ces résultats auprès de l'ensemble des acteurs intervenant dans leur financement.

Notre cinquième constat est que la gouvernance, régionalisée en apparence, se révèle départementalisée dans les faits. Le rapport met en évidence un décalage entre l'architecture institutionnelle affichée et la réalité opérationnelle. Si la gouvernance a été régionalisée avec les conférences régionales du sport et les conférences des financeurs, la mise en oeuvre effective de la politique repose principalement sur les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et au sport (SDJES), en lien direct avec les collectivités. Ces services assurent l'instruction, l'expertise, la priorisation et le suivi des projets ; ils constituent les véritables chevilles ouvrières du dispositif. Le rôle de l'échelon régional apparaît davantage procédural que stratégique.

Notre sixième et dernier constat est que l'évaluation de l'impact du dispositif est encore trop limitée. Nous venons d'évoquer les données finalement assez riches sur l'existence et l'âge des équipements construits dans les territoires ; une autre question tout aussi essentielle est celle de leur usage. C'est en effet au service d'une politique publique, soit du sport pour tous, soit du haut niveau, que ces équipements sont conçus. Le rapport constate que l'évaluation de la politique de financement des équipements sportifs structurants demeure embryonnaire.

L'Agence nationale du sport a engagé plusieurs initiatives, notamment une enquête auprès des porteurs de projets et une étude sur la fréquentation des équipements. Ces travaux ont surtout mis en évidence le manque de données fiables, harmonisées et partagées sur l'usage réel des infrastructures financées. En l'absence d'une démarche d'évaluation systématique, il demeure difficile d'apprécier l'impact concret des financements accordés, de mesurer leur contribution à la réduction des inégalités territoriales ou d'objectiver les décisions d'investissement futures.

Cette faiblesse est d'autant plus significative que l'ANS n'intervient qu'en tant que cofinanceur minoritaire et que ses interventions ne reposent pas toujours sur une hiérarchisation suffisamment objectivée des besoins ou de la vétusté des équipements. La Cour souligne ainsi que la combinaison d'une enveloppe financière relativement modeste, de crédits dispersés entre de multiples dispositifs, de procédures complexes et d'orientations insuffisamment stabilisées conduit à s'interroger sur la capacité du dispositif actuel à constituer un levier pleinement efficace d'aménagement sportif du territoire et de réduction des inégalités d'accès aux équipements.

En conclusion, je voudrais insister une dernière fois sur les éléments qui nous semblent les plus importants. La Cour ne remet pas en cause l'objectif poursuivi par l'ANS, qui vise à réduire les inégalités territoriales d'accès aux équipements sportifs. Elle constate toutefois que cette politique repose sur une notion d'équipement structurant peu stabilisée, sur une doctrine de financement insuffisamment lisible et très dispersée, et sur une analyse encore trop peu objectivée des besoins territoriaux, interrogeant ainsi la pertinence globale du dispositif.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». - Je tiens tout d'abord à remercier la Cour des comptes pour la qualité de la relation que nous avons pu établir, et pour le travail qu'elle a conduit à la demande de la commission des finances.

Cette enquête de la Cour visait à répondre à des interrogations que nous avions depuis longtemps, au sein de la commission des finances, sur la conduite des plans « 5 000 équipements sportifs » et « 5 000 terrains de sport - Génération 2024 » par l'ANS. Cela a été rappelé, les équipements sportifs peuvent représenter un poids considérable dans les finances des collectivités, tout en étant des facteurs d'attractivité pour les territoires. Ils constituent donc un véritable enjeu stratégique.

Dans son rapport, la Cour commence par souligner toutes les difficultés relatives à la définition de ce que sont les « équipements sportifs structurants ». La notion ne fait en effet l'objet d'« aucune définition juridique ou réglementaire formalisée » et elle se déduit principalement de la gestion administrative de l'ANS, notamment de ses notes de service ainsi que des outils de recensement existants.

La Cour porte une appréciation sévère envers ce manque de cadrage : il est difficile de distinguer un véritable équipement structurant d'un équipement de proximité ou d'un équipement simplement coûteux ; les orientations stratégiques sont peu stabilisées ; les priorités évoluent d'une année à l'autre en fonction des enveloppes disponibles et des arbitrages politiques. En un mot, le dispositif est peu lisible.

La Cour relève à cet égard que les opérations d'acquisition ou de rénovation de sièges administratifs de fédérations sportives ont pu bénéficier de financements au titre des équipements sportifs, alors qu'elles ne relèvent manifestement pas de ce champ.

Les magistrats recommandent donc de les exclure de ces programmes - ce qui me semble être de bon sens. Cela ne signifie pas que les bâtiments des fédérations sportives ne puissent, par principe, jamais bénéficier de subventions, mais ils ne devraient pas l'être au titre des équipements sportifs.

Je remarque cependant que la Cour des comptes ne formule aucune recommandation visant à définir ce que sont les équipements sportifs structurants. Elle juge qu'il est nécessaire de « simplifier les notes de service relatives aux équipements sportifs afin d'en améliorer la lisibilité », ce qui me semble indiscutable, mais ne va pas au-delà.

Est-ce parce que ce flou présente aussi un avantage ?

En effet, les services déconcentrés de l'État, qui jouent un rôle opérationnel majeur, tendent à raisonner davantage à partir des projets déposés, des enveloppes disponibles et des priorités locales, que d'une catégorie strictement définie d'équipements sportifs structurants.

Cette façon de faire me semble avoir un aspect positif, qui est de permettre que les octrois de subvention puissent réellement être adaptés aux contextes locaux. Un même équipement peut être structurant dans un territoire rural, et non dans un territoire urbain !

Dans le même temps, il convient de ne pas tomber dans l'excès inverse, et d'octroyer des financements sans aucun cadre. Il serait non seulement impossible de mettre en place une stratégie de long terme, mais cela pourrait présenter un véritable risque d'iniquité entre les collectivités.

L'ANS fait déjà de la « carence » en équipements sportifs un critère prioritaire dans l'octroi de ses subventions, sans que, une fois encore, la notion ne soit précisément définie. La Cour recommande donc de produire une analyse nationale des taux d'équipements sportifs structurants, déclinée par type, par typologie de territoire et par bassin de vie, et de diffuser ces résultats auprès de l'ensemble des acteurs intervenant dans leur financement.

Je soutiens cette recommandation, qui devrait permettre une appréciation plus objective des manques dans les territoires.

Dans le prolongement de cette réflexion, les magistrats soulignent que l'ANS cofinance les projets déposés et instruits localement, mais que son intervention demeure insuffisamment fondée sur une analyse consolidée des besoins, des carences territoriales et de la vétusté du parc existant.

En conséquence, le montant des financements par année est très variable.

Sur la période 2020-2025, les crédits consacrés aux équipements sportifs structurants ont représenté environ 70 millions d'euros par an, mais ils s'élevaient à 113,5 millions d'euros certaines années, tandis qu'ils descendaient à 50 millions d'euros pour d'autres.

Les magistrats préconisent donc de clarifier la stratégie de financement par l'État des équipements sportifs structurants en se fondant sur des priorités objectivées par l'analyse des carences et de la vétusté.

Je soutiens également cette recommandation, mais à la condition qu'elle ne soit pas interprétée comme une centralisation excessive de la procédure de financement. Si la dimension stratégique relève en effet de l'État, la mise en oeuvre opérationnelle doit rester proche des territoires. C'est la raison pour laquelle je recommande, dans le même temps, de formaliser le rôle de l'échelon départemental dans l'instruction et la priorisation des projets.

Il faut également replacer l'intervention de l'ANS dans le schéma plus général du financement des équipements.

D'après la Cour, l'ANS a soutenu 1 893 projets d'équipements sportifs structurants entre 2020 et 2025, pour un coût total d'environ 4 milliards d'euros. Les subventions attribuées par l'ANS représentent 413,7 millions d'euros sur la période, soit environ 10 % du coût total des projets.

L'ANS intervient donc principalement comme cofinanceur, souvent dans une logique d'amorçage.

Ce n'est pas une mauvaise chose. L'ANS ne se substitue pas aux collectivités territoriales, qui restent les principaux maîtres d'ouvrage et financeurs de ces équipements. En outre, une trop grande part de financement de l'État pourrait se révéler être un cadeau empoisonné pour les communes, au sens où elles auraient ensuite à assumer seules l'entretien de ces infrastructures.

Toutefois, avec seulement 10 % du coût total des projets, ces aides ne peuvent peser réellement sur l'aménagement sportif du territoire que si ses crédits sont concentrés sur les projets pour lesquels l'aide de l'État est décisive.

Pour cela, il est nécessaire d'évaluer l'efficacité de ces financements. Or, la Cour relève que « la pratique de l'évaluation reste lacunaire », et qu'à l'heure actuelle, l'effet des soutiens publics sur la réduction des inégalités territoriales d'accès aux infrastructures sportives n'a pas fait l'objet d'une étude.

Il s'agit d'une difficulté sérieuse, et je préconise donc de mettre en place un suivi puis une évaluation obligatoire des projets dépassant un certain seuil de subvention.

Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale de l'Agence nationale du sport. - Permettez-moi, tout d'abord, d'exprimer tout l'intérêt que je vois à examiner le financement des équipements sportifs, tant ils sont décisifs pour la réussite de la mission de l'ANS.

Celle-ci est définie par l'article 3.1 de la convention constitutive de l'ANS : « L'Agence vise à soutenir, dans le cadre de la doctrine d'action collégiale partagée au sein du groupement, des projets visant le développement de l'accès au sport pour toutes et pour tous, sur l'ensemble du territoire hexagonal et ultramarin, impulsant de nouvelles dynamiques liées au sport. À ce titre, l'accompagnement des projets de développement des fédérations et de leur déclinaison territoriale, la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, ainsi que le soutien aux équipements structurants au regard de la politique sportive nationale bénéficient prioritairement des financements de l'État affectés au groupement. »

Les interrogations légitimes portées par la qualification de « structurant » ne doivent pas obérer l'impact positif des équipements sportifs accompagnés par l'ANS. Le financement des équipements sportifs ne constitue pas seulement une politique d'investissement en infrastructures ; c'est avant tout une politique d'accès à la pratique sportive. L'existence d'équipements est une condition sine qua non, mais ce n'est pas une condition suffisante. C'est pourquoi le rôle de l'ANS dans le financement des équipements est un véritable levier - j'y reviendrai en conclusion.

Je souhaite au préalable rappeler quelques chiffres, également relevés par M. le président, et qui figurent dans le rapport de la Cour des comptes. Entre 2020 et 2025, nous avons accompagné 2 015 équipements sportifs et permis de mobiliser 413,7 millions d'euros de subventions.

L'impact de ces équipements nouveaux est positif pour toutes les parties prenantes. Tout d'abord, pour les territoires, car 35 % des équipements financés sont en territoires carencés ruraux et 32 % en territoire carencé urbain. J'insiste aussi sur le fait que 237 équipements ont été soutenus dans les territoires ultramarins.

L'impact de ces équipements est aussi positif pour les pratiquants. Monsieur le président, vous avez signalé l'étude commandée par le ministère des sports : celle-ci indique que 85 % des Français pratiquent une activité physique ou sportive et que 73 % d'entre eux fréquentent des équipements sportifs à accès contrôlé. Les équipements sportifs constituent ainsi l'infrastructure indispensable qui permet aux clubs, aux associations, aux scolaires et au grand public de pratiquer dans des conditions adaptées. L'impact, enfin, est également positif pour les fédérations, qui ont eu accès à des équipements couvrant un nombre considérable de type de pratiques, notamment des salles multisports ou des gymnases.

Toutefois, je partage votre interrogation sur le terme « structurant ». Il est vrai que la distinction entre équipement de proximité et équipement structurant a été opérée de façon pragmatique : faute de définition dans le code du sport, est considéré comme structurant un projet par son envergure, son emprise foncière importante et son coût élevé.

Permettez-moi, afin d'illustrer mon propos, de mettre en avant quelques-uns de nos programmes.

L'ANS et la Fédération française de football (FFF), via le Fonds d'aide au football amateur (Fafa), ont permis le cofinancement de 231 terrains de foot à cinq et de 23 terrains de foot à l'extérieur : 145 dans des territoires ruraux carencés, 43 en quartier prioritaire de la politique de la ville et 6 en outre-mer.

La Fédération française de judo et l'ANS ont, quant à elles, accompagné 424 dojos solidaires, financés depuis 2022, avec un montant de subvention attribué de 20 millions d'euros.

Enfin, le programme « Rugby - Héritage » a permis de financer 74 projets pour un montant de subvention de 2,5 millions d'euros.

En effet, lorsque nous disposons d'une politique d'équipement déterminée et structurante parce que portée par une vision collective d'une collectivité territoriale, d'une fédération sportive et de l'ANS, nous allons dans le bon sens.

La Cour des comptes pointe des pistes d'amélioration issues de constats de circonstances passées. Je rappelle que l'ANS exécute les instructions que lui donne son ministère de tutelle. Néanmoins, je reconnais que les contraintes budgétaires et les nouvelles priorités ont sans aucun doute nui à la lisibilité des dispositifs.

Depuis 2020, nous avons connu trois séquences qui ont donné lieu à des ajustements et que les équipes de l'ANS ont gérées au mieux de leurs moyens.

Lors de la première, correspondant à la sortie de la crise sanitaire, il a fallu cibler des investissements de grande ampleur, incluant notamment le plan « Prévention des noyades et développement de l'aisance aquatique » et la création de 68 bassins de natation.

La deuxième a été marquée par la préparation de l'héritage des JOP, ce qui a constitué un accélérateur majeur de modernisation des équipements.

La troisième a conduit, en 2026, dans un contexte de forte contrainte des finances publiques, à recentrer l'action de l'ANS sur la rénovation énergétique, l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, le soutien aux territoires ultramarins et la préparation de l'héritage pour les Alpes françaises 2030.

Je reconnais qu'une gestion annuelle des dispositifs et des instructions crée des difficultés de compréhension et de calendrier de mise en oeuvre pour les services instructeurs et les porteurs de projets.

Un deuxième point a été soulevé par la Cour : la vision de la carence des territoires est sans aucun doute trop statique. Cette vision - c'est le coeur de notre action - a une orientation constante : répondre en priorité aux besoins des territoires qui sont carencés. Je conçois cependant qu'aujourd'hui, l'analyse Data ES, dans la configuration telle que le programme nous la propose, procède d'éléments déclaratifs et, sans doute, déconnectés non seulement des pratiques, mais surtout de la vision prospective. Or, les infrastructures sont construites pour la pratique de demain.

Depuis ma prise de fonctions, il y a aujourd'hui 100 jours, j'ai initié l'acte II de l'ANS. Celui-ci vise à répondre aux recommandations de la Cour des comptes, dont plusieurs des recommandations avaient déjà été prises en compte avant même la publication du rapport, notamment l'amélioration des outils de pilotage - InfraSport en 2023 -, la simplification du nombre de dispositifs et le renforcement de l'utilisation de la donnée.

La semaine dernière, nous avons présenté en assemblée générale une stratégie « Ambition Sport ».

Cette stratégie vise, premièrement, à développer une expertise d'accompagnement des porteurs de projets en territoire en s'appuyant sur une exploitation renforcée des données - incluant les données issues de Data-ES, Data.Sports, de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), d'Outdoorvision pour les données sur la pratique en plein air et de la Banque des territoires - ainsi que sur une veille active des équipements innovants.

Elle vise, deuxièmement, à poursuivre le travail de bonne articulation des financements en faveur de l'héritage des grands événements sportifs internationaux.

Elle vise, troisièmement, à renforcer notre coopération avec d'autres acteurs de l'aménagement de projets. Ces évolutions s'inscrivent dans une démarche de meilleure objectivation des besoins des territoires et de renforcement de l'articulation entre l'ANS et les services de l'État dans les territoires.

En conclusion, du fait de sa gouvernance partagée, l'ANS peut jouer un rôle pivot entre l'État - afin d'assurer le portage des priorités définies pour le développement des pratiques sportives -, les collectivités territoriales - qui financent en majeure partie les équipements, mais qui ne disposent pas nécessairement de toutes les données -, le mouvement sportif - qui a besoin de voir se multiplier les lieux de pratique - et le monde économique - qui a un rôle à jouer dans l'offre de solutions d'équipement.

Plutôt que de répondre d'une acception unique, je suis convaincue que les équipements peuvent être par définition « structurants » pour un territoire et pour la pratique sportive, moins par leur type que par l'analyse prospective du besoin en amont, l'accompagnement par l'emploi afin que les pratiquants trouvent l'encadrement nécessaire à leur pratique et, enfin, par une insertion adaptée dans l'ADN d'un territoire.

Il s'agit de financer les équipements ou leur rénovation en fonction d'un besoin, d'accompagner la vie de l'équipement par l'occupation de pratiquants au quotidien et de veiller à sa maintenance pour le futur. Ainsi, le rôle de l'ANS ne se limite pas à celui d'un guichet qui instruit un financement. L'Agence est un partenaire dans la durée, dont les porteurs de projet ont besoin. Au-delà du pourcentage financé en vue de la mise en service d'un équipement, nous pouvons dire que l'accompagnement de l'ANS a un effet de levier décisif.

M. Franck Laudillay, sous-directeur du pilotage et de l'animation des réseaux du sport à la direction des sports. - Mon intervention se fera en deux temps. Je commencerai par livrer quelques éléments de contexte, avant de partager une vision un peu plus prospective.

Concernant les éléments de contexte, Mme Tardieu l'a souligné : les équipements sportifs représentent un enjeu particulier pour le ministère chargé des sports, puisqu'ils constituent l'une des composantes de la détermination de l'offre de pratiques. Une pratique ne pouvant que difficilement se développer sans les équipements sportifs adéquats, notre capacité d'action dépend fortement de ceux-ci. En cela, la démarche de l'ANS s'inscrit dans la continuité de celle du Centre national pour le développement du sport (CNDS).

L'ANS contribue, certes, à l'aménagement du territoire, mais je ne crois pas que cela constitue le sens de son action. Elle n'est pas prescriptrice, d'une part, parce qu'elle n'en a pas les moyens et, d'autre part, parce que l'essentiel du coût des équipements est assumé par les collectivités. Son rôle consiste donc à accompagner les projets qui contribuent le mieux à la correction des inégalités d'accès aux pratiques sportives, l'initiative de ces projets demeurant très majoritairement du ressort des collectivités territoriales. L'ANS, au regard de ses moyens limités, va cibler les projets dont l'impact sera le plus significatif.

L'ANS a été fortement mobilisée, lors de deux plans successifs, sur l'accompagnement des équipements de proximité. Le nombre significatif de dossiers à instruire a engendré des tensions sur les services instructeurs. Nous faisons, en effet, le choix d'instruire au plus près des territoires : nos décisions dépendent de services de petite taille, avec des ressources humaines limitées. Ce choix de la déconcentration ne nous concerne d'ailleurs pas exclusivement : le projet de loi visant à renforcer l'État local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics ancre, dans son article 3, l'idée que l'accompagnement à l'investissement des collectivités doit être traité au niveau départemental.

L'année 2026 constitue, selon moi, une année de bascule pour les moyens de l'Agence. Les enveloppes dédiées au soutien aux équipements sportifs sont au point le plus bas depuis 2018 et, à l'exception de celles destinées aux outre-mer, ne sont plus déconcentrées. Cette situation questionne encore plus les capacités de l'ANS à faire effet de levier, si elle doit se limiter strictement à un appui financier.

S'agissant des perspectives, le ministère, considérant qu'il existe des marges potentielles de progression, souhaite engager un travail de rentabilisation du parc d'équipements sportifs.

Notre premier angle d'attaque concerne les équipements sportifs scolaires, dont un certain nombre ne sont pas accessibles aux clubs. Nous avons largement mobilisé nos services départementaux sur ce sujet, afin que tous les clubs ayant besoin de créneaux de pratique dans ces équipements sportifs scolaires puissent y accéder.

Nous engageons ensuite un travail de rationalisation du soutien à l'investissement des collectivités. Nous souhaitons en particulier que les enveloppes de droit commun, particulièrement la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), soient pleinement mobilisées par les préfets pour accompagner le financement des projets d'équipement sportif.

Enfin, nous avons la volonté de travailler sur une feuille de route en matière d'équipements sportifs - la ministre devrait rapidement communiquer sur le sujet. Mme Tardieu a évoqué les thèmes traités : l'innovation en matière d'investissement et d'exploitation des équipements, afin que ceux-ci coûtent moins cher aux collectivités territoriales ; l'aide à la décision et tous les outils que le ministère peut apporter dans ce domaine ; la fiabilisation des données.

Sur ce dernier point, nous disposons en effet d'un grand nombre de données, mais celles-ci sont éparpillées entre les propriétaires d'équipements, ce qui constitue l'un des obstacles à la mise à jour de la base de données Data-ES. Par le passé, le recensement des équipements sportifs se faisait de façon quadriennale, par le déplacement d'agents du ministère dans les différentes strates de collectivités. Le ministère n'a plus les moyens, aujourd'hui, d'une telle mise à jour. Or, il s'agit de notre principal outil de décision ; il est donc crucial qu'il cartographie fidèlement l'existant.

M. Patrick Appéré, président de l'association nationale des élus en charge du sport. - La situation des communes, sur le plan sportif, est aujourd'hui difficile. Vous connaissez comme moi le contexte budgétaire : les communes, comme l'ensemble des collectivités territoriales - régions, départements - sont mises à contribution dans l'effort de remboursement de la dette. De ce fait, l'obtention des financements croisés, nécessaires à la construction ou la réparation d'un équipement sportif, devient complexe. Quant à la recherche des autres financements, elle se heurte à une première difficulté : les calendriers de la DSIL et la DETR, d'un côté, et de l'ANS, de l'autre, ne coïncident pas, ce qui complique aussi la démarche des maires. Si tout était correctement articulé, cela aiderait à nos prises de décision.

Mais nous constatons aussi dans nos communes la place importante que joue le sport dans les territoires. Les choses ont changé, les pratiques sportives sont en pleine explosion et le nombre de licenciés est devenu extrêmement élevé - la présidente du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) a annoncé ce matin que nous avions autant de licenciés que l'ensemble de la population des Pays-Bas ; c'est dire le poids de la pratique sportive en France. On fait aussi du sport la réponse à tous les problèmes que rencontrent la population : qu'il s'agisse d'emploi, d'obésité, d'estime de soi ou de vivre-ensemble dans les quartiers, le sport est une solution.

Tout cela fait du sport une priorité sur l'ensemble de nos territoires, mais aussi - il faut le souligner - un sujet que les maires affectionnent et pour lequel ils sont forces de propositions.

À quoi nos territoires font-ils face aujourd'hui ? Tout d'abord, au vieillissement important de leurs équipements sportifs. Souvent, ceux-ci ne sont pas à jour des normes énergétiques et climatiques. Leur rénovation permet par ailleurs de limiter l'accidentologie et d'encourager la pratique. Il faut donc agir et, au sortir des élections municipales, je serai curieux de voir, rien que sur mon département - je suis du Finistère - ce que les maires nouvellement élus ont inclus dans leur programme sur ces sujets.

À partir d'un tel état des lieux, des experts peuvent évidemment intervenir pour identifier les équipements sportifs qui leur paraissent remplir les conditions d'un équipement structurant. Mais qu'est-ce que cela signifie réellement ? Construire une piscine dans un territoire où il n'y en a pas, c'est un élément structurant pour les pratiques sportives. Construire un gymnase dans un endroit éloigné de vingt minutes du gymnase le plus proche, c'est un élément structurant pour les pratiques sportives. C'est ainsi que nous voyons les choses, en fonction de l'aide au développement des pratiques. C'est pourquoi la notion peut différer légèrement d'un territoire à l'autre, et c'est pourquoi je pense que l'ANS a raison de se référer aux territoires et d'interroger les services déconcentrés de l'État. Cette démarche me paraît assez judicieuse.

Le problème, donc, auquel sont confrontés les maires, c'est qu'il leur faut beaucoup d'argent pour financer les équipements sportifs. Il leur faut donc trouver le moyen de réduire la facture dans les communes, en identifiant des effets de levier. Or ces effets sont réduits dans le domaine sportif. La construction d'une médiathèque, par exemple, apparaîtra souvent plus raisonnable que celle d'un gymnase d'un point de vue comptable.

Nous devons donc réfléchir à la manière de favoriser ces effets de levier.

Le sport n'est pas une dépense publique : c'est un investissement. Certes, il peut sembler satisfaisant de réduire la part allouée au sport dans le budget de l'État, mais en réalité, ce n'est pas rentable ! Une étude du conseil social du mouvement sportif (Cosmos) montrait que 1 euro investi dans le sport permettait d'économiser 13 euros de dépenses publiques.

Nous devons donc consacrer des moyens au sport. Sur l'ensemble de nos communes, les équipements sont vieillissants.

Deux sources de financement apparaissent.

La première source de financement, c'est le budget de l'État. Actuellement, la part allouée au sport ne s'élève qu'à 0,1 %. Au regard de l'Andes, si les Jeux de Paris 2024 ont été une extraordinaire réussite, c'est avant tout grâce à nos territoires. Le passage de la flamme olympique a été un grand succès dans l'ensemble de la France et a insufflé une dynamique qui a perduré durant tout l'événement.

La ministre en charge des sports avait annoncé que les Jeux laisseraient un héritage. Nous n'en avons pas vu la couleur ! Le budget actuel est inférieur à celui de 2024. Le sport connaît des difficultés financières.

D'ici à 2030, il faudrait que ces financements représentent 1 % du budget de l'État, comme la culture ! Je ne vois pas pourquoi cela ne serait pas possible.

La deuxième source de financement, c'est le sport lui-même. Les taxes affectées à l'ANS issues des paris sportifs de la Française des jeux en sont un bon exemple. Selon le plafond de prélèvement initialement fixé par Bercy sur les paris sportifs, deux tiers des profits revenaient à l'ANS et un tiers aux politiques générales. Quinze ans plus tard, le pari sportif fonctionne très bien, mais seul un tiers des prélèvements sont désormais alloués au financement du sport ! Il faut rééquilibrer la situation. Nous avions rencontré l'ensemble des groupes au Sénat à ce sujet : vous aviez alors repris notre proposition, lors de l'examen du PLF pour 2025, de révision de l'allocation des taxes affectées.

Nous avons besoin de clarté et de financements : c'est ainsi que nous développerons le sport.

Nous partageons donc globalement les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes : il y a matière à agir.

Enfin, l'ANS a monté un outil intéressant. Pendant longtemps, l'État avait pour seul interlocuteur, au sein du CNDS, le mouvement sportif. Désormais, l'ensemble des acteurs du sport sont réunis pour échanger sur leurs valeurs et faciliter l'identification des enjeux majeurs. Mais sur les territoires, les outils régionaux - conférence régionale du sport (CRdS) ou conférence des financeurs du sport - ne fonctionnent pas, sans doute parce qu'ils manquent de pragmatisme. Il faut revoir cette organisation pour en améliorer l'efficacité. Cependant, l'Andes perçoit l'ANS comme un bel outil qui fonctionne bien.

M. Jean-François Husson, rapporteur général. - Je veux féliciter le rapporteur spécial d'avoir pris l'initiative de confier la réalisation d'un état des lieux du financement des équipements sportifs à la Cour des comptes. C'est un sujet que je suis avec une grande attention.

La part du budget de l'État allouée au financement de ces équipements est particulièrement faible. Il y a deux ans, nous avions arraché des progrès à la ministre des sports, Marie Barsacq, mais à peine a-t-elle pris ses marques au ministère qu'elle a été remplacée !

À l'aune de cette audition, il apparaît clairement que la politique d'adaptation, de modernisation ou de création de structures sportives doit aboutir. La base de données Data-ES est une belle avancée, mais elle n'est pas encore complète. Comment cela se fait-il ? Il revient à l'État de relancer les préfectures, les fédérations et les clubs afin que nous disposions enfin d'une cartographie précise.

Je me suis intéressé au taux d'utilisation des équipements sportifs : il est bien supérieur à celui des équipements culturels ! Certes, nous pourrions faire mieux. Sans doute devrions-nous, à ce titre, distinguer les équipements qui relèvent de la puissance publique, du secteur associatif et des entreprises. N'aurions-nous pas intérêt à faire supporter une part du financement de la modernisation des équipements par le privé, afin que les projets reviennent moins cher aux collectivités ?

Plutôt que de s'en tenir aux conférences des financeurs du sport et aux conférences régionales, favorisons plutôt le dialogue au sein des territoires. Nous serons ainsi bien plus performants. Vous avez évoqué des carences : il faut favoriser l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire.

Le sport est souvent décrié, voire méprisé. C'est pourtant l'une des composantes de la société ! Nous en connaissons tous les bienfaits. Nous avons donc besoin d'un État stratège en la matière. Invitons l'État, les collectivités, les entreprises et les associations à collaborer pour optimiser l'utilisation de nos équipements et leur appropriation par nos concitoyens. Certains territoires sont très peu équipés et deviennent des déserts à la fois médicaux, sportifs et culturels : cette situation ne peut pas durer, car elle alimente les mécontentements et les tensions.

Je vous remercie donc d'avoir contribué à éclairer la représentation nationale. Notre rapporteur spécial a émis deux recommandations. Sans doute serait-il utile que nous nous fixions un objectif à un an, afin de cartographier rapidement l'état des lieux des équipements sur l'ensemble du territoire national et de mesurer nos progrès.

M. Jean-Marie Mizzon. - Je ne reviendrai pas sur les mille et une vertus du sport, ne serait-ce que pour la sécurité sociale !

Les maires que je rencontre évoquent souvent des difficultés à structurer correctement la formulation des demandes. En effet, l'ANS, la région et le département disposent chacun d'un formulaire et d'une procédure différents. Et pendant ce temps, on nous parle sans arrêt de simplification !

L'ANS a-t-elle pris des initiatives pour formaliser et simplifier les demandes de subvention pour les équipements sportifs ?

M. Michel Canévet. - Je remercie la Cour des comptes pour ce rapport qui nous éclaire sur le niveau d'équipement sur le territoire. La multiplicité des intervenants est notamment soulignée : faudrait-il, selon vous, rationaliser cette organisation et définir plus précisément les responsabilités des collectivités dans ce domaine ?

Dans le rapport, vous évoquez le rôle important joué par les services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports. Cependant, leurs moyens sont réduits, notamment en matière de personnel, alors qu'il leur est demandé d'instruire les demandes de subvention au titre du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). Ces aides bénéficient, pour des sommes souvent ridicules, à de très nombreuses associations. Aussi, les SDJES parviennent-ils, dans ces conditions, à assumer toutes leurs missions ?

Des projets de grande ampleur sont régulièrement présentés par des collectivités. Je pense en particulier au cas d'un vélodrome, en Haute-Savoie. Or le montant de ce projet était dix fois supérieur à celui d'un vélodrome pourtant identique construit en Bretagne ! L'ANS tient-elle compte de la nécessité de faire preuve de modération lorsqu'elle attribue ses financements ?

Enfin, monsieur Appéré, comment jugez-vous le niveau d'équipement dans notre pays ? Malgré le plan Aisance aquatique de 2020, le territoire manque de piscines. Le nombre de décès par noyade observé cette année en est un triste révélateur. Faudrait-il prioriser certains types d'équipement ?

M. Claude Raynal, président. - Deux logiques semblent s'affronter. D'une part, nous cherchons à faire preuve de rationalité en construisant le bon nombre d'équipements, de manière correctement dimensionnée, là où ils sont nécessaires. D'autre part, les élus locaux ont envie de promouvoir leur territoire et de proposer des équipements, sans que ceux-ci soient toujours proportionnés aux besoins.

Comment concilier ces deux logiques, sachant que l'argent manque pour investir, et plus encore pour faire fonctionner ces structures ?

Lorsqu'un maire souhaite investir dans un équipement sportif, la demande est-elle soumise à l'avis de l'intercommunalité ou du département, de manière à en évaluer la pertinence sur le territoire ?

M. Patrick Appéré. - Pour faire le bon choix et évaluer la pertinence de la construction d'un équipement, il faut réunir l'ensemble des acteurs et s'intéresser à ce qui existe déjà. Ensuite, il conviendrait de prioriser les équipements. C'est ainsi que nous éviterons une forme de gourmandise de certains maires ou des désaccords qui donnent lieu à des doublons de structures.

Notre rôle est de rendre des avis : il ne s'agit pas de prendre la place des maires.

Je reviens sur la question des gymnases. L'Andes a émis des propositions sur le Gymnase 3S, qui allie sobriété foncière, énergétique et foncière. Autrement dit, il s'agit de construire des « boîtes » qui respectent les impératifs climatiques et dans lesquelles sont installés des modules en fonction des sports pratiqués.

Si nous arrivons à développer ce modèle à l'échelle industrielle, comme nous l'avons fait lors de la construction des « 1 000 piscines », nous pourrions parvenir à un coût unitaire de 2 millions d'euros pour les gymnases. Nous souhaitons donc soumettre cette proposition à la ministre. Mais il restera à trouver des moyens financiers pour que les mairies s'engagent...

Les piscines manquent sur l'ensemble du territoire. C'est un véritable jeu de Tetris pour trouver où les implanter ! Dans le même temps, la ressource en eau est soumise à des tensions importantes : il faut prévoir les moyens de récupérer l'eau, en cas de vidange, pour la réutiliser.

La ville de Brest s'est emparée du sujet de l'apprentissage de la natation, qui peut aussi se faire dans l'eau de mer : sans doute pourrions-nous mieux utiliser les ports nautiques dans ce but.

Le problème vient donc à la fois du coût des piscines, de la tension sur la ressource, mais aussi du manque de maîtres-nageurs.

Par ailleurs, pour les communes de moins de 50 000 habitants, la décision de construire une piscine relève de l'intercommunalité. Les maires essaient de tomber d'accord, mais le choix de l'emplacement de la piscine soulève souvent des différends, car chacun voudrait l'accueillir sur son territoire, par souci d'attractivité ! Les dossiers sont donc compliqués à monter.

C'est vrai : on entend souvent parler de simplification, mais dès qu'un fonds est créé, il y a tout de suite beaucoup de papiers à remplir ! Nos services sont souvent débordés.

Enfin, je m'interroge sur le fonctionnement de nos marchés publics. Nous payons généralement 30 % de plus parce que nous passons par ces marchés. Il y a un problème : nous devrions identifier les faiblesses de nos commissions de marché.

J'en ai un bon exemple. Dans un centre équestre à Brest, une trentaine de box étaient en très mauvais état et mettaient en danger les chevaux. L'association à laquelle la gestion du centre avait été confiée a demandé un devis pour remplacer les box auprès d'une société certifiée par la fédération française d'équitation, à hauteur de 90 000 euros. Nous avons lancé un marché public : nous avons obtenu un devis de 190 000 euros ! Le président de l'association m'a défendu de jeter autant d'argent public par les fenêtres. Heureusement, nous avons pu autoriser l'association à lancer un marché. Cette situation n'est pas normale : l'État se fait dépouiller et nous n'avons pas les moyens de résister !

M. Franck Laudillay. - Notre réseau rassemble des services déconcentrés, de petite taille, certes, mais qui produisent un travail de qualité. En effet, nos agents ont une très bonne connaissance des dispositifs de l'Agence nationale du sport et du territoire sur lequel ils interviennent, car ils occupent souvent leur poste depuis longtemps.

Ainsi, ces agents sont mobilisés en tant qu'experts sur les enveloppes de la préfecture pour traiter les demandes de financement sur la DSIL ou la DETR.

Nos services départementaux interviennent également sur la protection des usagers. C'est un sujet qui monte en puissance.

Mme Marie-Cécile Tardieu. - Tout d'abord, je veux revenir sur l'outil de recensement Data-ES. Il nous faut encourager ceux qui doivent encore le compléter à le faire. Nous avons à coeur de construire un entrepôt de données qui nous permettra d'exploiter les informations recueillies, en proposant des cas d'usage. En effet, ce recensement, s'il ne permettait pas de croiser d'autres sources, resterait inabouti. C'est ainsi que nous mobiliserons l'ensemble des acteurs.

Ensuite, nous avons franchi un premier pas en matière de simplification avec l'outil InfraSport, qui permet de formuler des demandes de subvention par voie digitale. Des mesures de simplification restent à prendre. Certains dispositifs de l'ANS fonctionnent encore en silo : nous y travaillons. Cela fait partie de notre plan d'action Ambition Bleue 2025-2032.

Par ailleurs, concernant la modération à laquelle vous appelez, les agents qui instruisent les dossiers ont une bonne évaluation des projets. Depuis mon arrivée à l'ANS, j'ai constaté que nous savons faire preuve d'imagination : le plan « 1 000 dojos » en est un bon exemple. En installant les équipements dans des salles ou des écoles, il a ainsi été possible de diminuer le coût unitaire de chaque dojo.

Enfin, vous nous avez interrogés sur l'optimisation des choix. En tant que tel, il n'existe pas de bon équipement : pour en évaluer la pertinence, il faut l'analyser au regard de l'ADN du territoire et de la réalité du développement de la pratique.

Cependant, il ne faut pas s'en tenir à une vision statique. Les équipements que nous construisons doivent pouvoir affronter cinq transitions - démographique, écologique, digitale, sociétale - j'insiste, à ce titre, sur la nécessaire prise en compte de l'accessibilité - et économique. Sur ce point, nous devons notamment réfléchir à des modèles de gestion permettant d'associer les entreprises.

C'est pourquoi l'ANS cherche à apporter son expertise aux différents acteurs, afin de prioriser une vision transversale.

M. Patrick Appéré. - Nous avons essayé de trouver d'autres sources de financements. La question des certificats d'économies d'énergie (C2E) est souvent évoquée : c'est une manne de plusieurs milliards d'euros, qui sont très peu fléchés en direction du sport. Or nous avons besoin d'isoler des gymnases et d'installer des LED pour les éclairer. Si TotalÉnergies ne sait pas à quoi employer ses milliards d'euros, voilà à quoi ils pourraient servir !

M. Nacer Meddah. - Monsieur le rapporteur spécial, je vous remercie d'avoir repris nos recommandations. J'espère que ces mesures apporteront des réponses concrètes et opérationnelles aux territoires.

Monsieur le rapporteur général, vous avez raison : nous avons besoin de fédérer l'ensemble des acteurs. Dans notre rapport, nous insistons sur la nécessité de disposer d'un diagnostic partagé et indiscutable, pour faire les bons choix. L'argent public est rare : le montant des dotations pour 2026 le montre bien. Cela nous impose encore plus qu'auparavant de prendre des décisions pertinentes. Pour cela, nous avons besoin de bases de données actualisées. La création de l'ANS devait répondre à cette ambition : réunir tous les acteurs concernés, notamment les collectivités.

Le montant moyen des projets financés est de 500 000 euros en moyenne, ce qui est relativement faible ; dans le cas de projets d'ampleur, il est indispensable de réunir les partenaires pour établir les montages.

Je rejoins M. Mizzon : la simplification est nécessaire. Les formulaires de l'ANS sont encore trop compliqués. Lorsque différents guichets sont sollicités pour un même projet, il est essentiel d'harmoniser les procédures. Cette tendance pourrait être lancée sous l'égide des préfets.

Concernant la question de M. Canévet sur la rationalisation du nombre d'acteurs, sans doute devrions-nous désigner un chef de file. Les services instructeurs sont les services départementaux : il faut cependant s'assurer qu'ils ont les moyens de remplir leurs missions, en priorisant certains projets, si cela est nécessaire. Appliquons aussi le principe de subsidiarité.

M. le président a raison : il est toujours difficile de dégager un intérêt communautaire, compte tenu de la somme des intérêts particuliers, au sein de l'intercommunalité.

Les projets de grande ampleur seront de moins en moins nombreux à l'avenir. Des crédits exceptionnels ont été débloqués pour de grands événements ces dernières années. Nous publierions au mois de septembre notre rapport sur l'héritage des jeux Olympiques : il sera sans doute lourd d'instructions !

Enfin, M. le président l'a évoqué : il faut parfois rendre un arbitrage entre les besoins réels de la collectivité et les envies du maire. Comme l'a souligné M. Appéré, les équipements qui manquent le plus sont les piscines. Cependant, outre la construction, le fonctionnement des piscines représente un coût qui n'est pas toujours soutenable pour les collectivités, en particulier dans un contexte de renchérissement des coûts de l'énergie et de la masse salariale. Il ne faut pas le perdre de vue lorsque l'on monte un projet.

Nous nous réjouissons que notre enquête permette d'avancer dans ce domaine, alors que la période nous impose de faire les bons choix pour répondre aux besoins et corriger les inégalités territoriales et sociales.

M. Éric Jeansannetas, rapporteur spécial. - Je remercie l'ensemble des intervenants pour ce débat extrêmement riche, même si certaines interrogations demeurent.

Ma première recommandation est de formaliser le rôle de l'échelon départemental dans l'instruction et la priorisation des projets. Cependant, à entendre M. Meddah, il semble qu'il conviendrait de corriger cette recommandation en inversant les termes « instruction » et « priorisation ». L'échelon départemental est sans doute insuffisant pour instruire un grand nombre de dossiers, alors que seule une poignée est finalement retenue à la fin. Dès le début, il est aisé d'identifier les projets qui pourront aboutir.

Ma seconde recommandation est la suivante : mettre en place un suivi et une évaluation obligatoires pour les projets dépassant un certain seuil de subventions.

Je soutiens par ailleurs les recommandations émises par la Cour des comptes.

La commission a autorisé la publication de l'enquête de la Cour des comptes, ainsi que du compte rendu de la présente réunion en annexe à un rapport d'information du rapporteur spécial Éric Jeansannetas. Elle a également adopté les recommandations du rapporteur spécial qui figureront dans le rapport d'information.

ANNEXE :
COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES
À LA COMMISSION DES FINANCES

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* ¹ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ² Article L. 112-14 du code du sport, dans sa rédaction issue de l'article 22 de la loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport. Cet article prévoit que la conférence régionale du sport établit un projet sportif territorial ayant notamment pour objet « la construction et l'entretien d'équipements sportifs structurants ».

* ³ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026, page 16.

* ⁴ Cour des comptes, Rapport public annuel 2018, tome I, février 2018, pages 501-502 et page 506. Les coûts de réhabilitation des piscines peuvent être très élevés : la rénovation de la piscine de Creil a ainsi représenté 9,9 millions d'euros hors taxes, soit un coût supérieur de 60 % à celui de l'étude d'avant-projet, plus de deux années d'épargne brute et 300 euros par habitant.

* ⁵ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ⁶ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ⁷ La base Data-ES, base nationale des équipements sportifs placée sous la responsabilité du ministère chargé des sports, constitue le référentiel national des équipements sportifs et lieux de pratique physique et sportive. Elle succède au répertoire des équipements sportifs (RES), initialement déployé en 2006, et a fait l'objet d'une refonte à compter de la fin de l'année 2022. Fondée sur l'obligation de déclaration des équipements sportifs prévue à l'article L. 312-2 du code du sport, elle recense plus de 330 000 lieux de pratique et agrège, pour chaque site, des informations relatives aux caractéristiques des équipements, aux installations qui leur sont rattachées et aux disciplines qui y sont pratiquées.

* ⁸ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ⁹ Dont 42 millions d'euros pour les communautés de communes, 32,5 millions d'euros pour les communautés d'agglomération, 10 millions d'euros pour les syndicats intercommunaux, 7,4 millions d'euros pour les métropoles, 4,9 millions d'euros pour les établissements publics territoriaux et 1,7 million d'euros pour les communautés urbaines.

* ¹⁰ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026.

* ¹¹ Cour des comptes, Le financement des équipements sportifs structurants par l'Agence nationale du sport, communication à la commission des finances du Sénat, juin 2026, pages 63 et 64.