ANNEXE N° 3


LES DIFFICULTÉS DE MESURE ET DE COMPARAISON
DE LA DURÉE DU TRAVAIL

A. LES PRINCIPAUX INDICATEURS DE LA DURÉE DU TRAVAIL EN FRANCE

· Dans le cadre de son enquête annuelle sur l'emploi, l'INSEE demande aux personnes interrogées leur durée de travail effective lors de la semaine précédant l'enquête, ainsi que leur durée habituelle de travail.

Selon l'INSEE, la durée habituelle de travail des salariés à temps complet, hors enseignants, s'établit ainsi à 41 h 05 par semaine .

DURÉE HEBDOMADAIRE HABITUELLE DE TRAVAIL EN 1995

(en heures)

 

Salariés à temps complet

Ensemble des salariés

- Cadre, professions intellectuelles 1

- Professions intermédiaires 1

- Employés

- Ouvriers

- Ensemble

44,8

41,0

40,3

40,3

41,1

43,2

38,9

34,9

38,1

38,4

1. Hors enseignants.

Source : INSEE, enquête emploi de 1995.

Par ailleurs, la durée habituelle de travail moyenne des agriculteurs exploitants serait identique à celle des artisans, commerçants et chefs d'entreprise : 51,3 heures. Au total, compte tenu des enseignants, la durée habituelle de travail des actifs occupés était de 38,4 heures par semaine en 1995.

· A partir des résultats de l'enquête emploi et des enquêtes du ministère de l'Emploi 38( * ) , les comptables nationaux de l'INSEE élaborent depuis 1970 des séries de durée annuelle du travail :

- une durée annuelle effective , par branche, pour l'ensemble des salariés . Cette durée annuelle effective s'établirait à 1529 heures en 1996. Elle tient compte du nombre de journées non travaillées pour cause de congés, d'intempéries, de maladie ou de grève, ainsi que du travail à temps partiel (l'adjonction des salariés à temps partiel - 16 % de la population active en 1997 - faisant baisser d'environ 8 % la durée effective annuelle moyenne) ;

- une durée annuelle effective pour l'ensemble des actifs ( 1645 heures en 1996 ). L'écart entre ce chiffre et le précédent résulte notamment de l'adjonction des indépendants, dont la durée de travail effective moyenne est plus élevée, ainsi que de l'ajout d'une estimation du travail au noir.

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