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M. Gérard LADOUX

Résumé : Internet en tant que réseau est une tendance majeure, inéluctable et souhaitable ; l'e-mail est devenu un moyen de communication mondial, avec un taux de croissance sans commune mesure avec celui qu'avait connu le téléphone à ses débuts ; mais c'est avant tout à partir de l'enteprise que se développera Internet : sa pénétration dans le grand public est positive, mais elle est aujourd'hui moins importante pour notre pays qu'un développement fort et rapide dans nos entreprises ; celle-ci contribuera à les rendre plus réactives, productives et ouvertes sur leurs clients et marchés, et leur permettra de communiquer moins cher ; il est donc très important de développer la pratique du courrier électronique qui est l'une des " killer applications " qui va permettre le développement du réseau ; dans cet esprit, l'AFTEL formule un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics, autour des priorités qu'elle a fixé ;

1. Les priorités :

Favoriser l'accès à l'Internet des entreprises et des particuliers ;

Soutenir activement la création de produits, services et contenus, français et européens ;

Clarifier le régime juridique des accès et des communications sur l'Internet ;

Faire progresser, par l'usage des réseaux, la modernisation de l'Etat et la valorisation du patrimoine culturel français ;

2. Les propositions : l'AFTEL formule un certain nombre de recommandations aux pouvoirs publics, autour des quatre priorités précédentes ; il s'agit donc pour :

Favoriser l'accès à l'Internet des entreprises et des particuliers : de,


· rapprocher l'offre de prestations de courrier électronique du " service universel " des télécommunications :


· en permettant aux opérateurs de service universel de proposer des offres à leurs abonnés ;


· en ouvrant à leurs concurrents, au coût marginal, un accès à leurs bases d'abonnés pour proposer de telles offres ;


· en rendant possible l'inscription automatique et gratuite de l'adresse électronique dans l'annuaire universel, et l'écriture de messages à partir de l'annuaire électronique ;


· en envisageant la création d'un numéro particulier, tarifé en dessous du prix des appels locaux, accessible à tous les opérateurs et limité à l'échange de courrier électronique ;


· encourager la baisse des prix des services de télécommunications en stimulant la concurrence ;


· accélérer l'équipement des lieux publics d'enseignement, de documentation et de recherche en accès Internet ; cette politique doit s'accompagne d'une véritable formation et information des personnels ;

Favoriser, dans l'attribution des aides, les projets Internet ;

Soutenir activement la création de produits, services et contenus, français et européens : de,

Aligner la TVA sur les services en ligne de presse et d'édition sur le régime normal appliqué pour ces activités (2,10% et 5,50%) ;

Envisager la création de fonds d'investissements dédiés au multimedia et à l'Internet, sur le modèle fiscal des SOFICA ;

Orienter une part importante des aides à l'innovation ou à la création vers l'Internet, en favorisant particulièrement les projets à vocation exportatrice, culturelle, sociale, et ceux tendant à renforcer la place du français sur l'Internet ;

Favoriser la création et l'expérimentation, sur l'Internet, de téléservices d'intérêt général, notamment dans les domaines de l'enseignement, de la médecine, de l'assistance aux personnes dépendantes,etc.

Rassembler les efforts privés et publics en faveur du développement des différentes formes de " network computers " ;

Contribuer au développement du multilinguisme sur l'Internet ;

Favoriser, notamment par des actions de sensibilisation, de partage d'information, de formation, l'utilisation productive de l'Internet par les entreprises et les administrations ;

Renforcer la présence française dans les organismes de standardisation `IETF, WC,...) ;

Soutenir la candidature française à l'organisation de la conférence annuelle de l'Internet society INET 98 ;

Clarifier le régime juridique des accès et des communications sur l'Internet : de,

Définir par la loi les obligations des fournisseurs de services et d'accès, en tenant compte du rôle particulier des fournisseurs d'accès Internet ;

Etendre par la loi les compétences du Conseil supérieur de la Télématique, en le chargeant notamment d'appliquer la réglementation des services en ligne ;

Mettre en place une collaboration internationale, notamment dans le but de favoriser la recherche des sources des infractions ;

Faire progresser, par l'usage des réseaux, la modernisation de l'Etat et la valorisation du patrimoine culturel français : de,

Développer la pratique des échanges électroniques par les administrations publiques, tant en interne (amélioration de l'efficacité du travail), qu'en externe (créer un effet d'entraînement sur les acteurs privés : transmission des déclarations fiscales et sociales, appels d'offres et commandes publiques,etc.) ;

Améliorer la valorisation des données publiques et du patrimoine culturel français en favorisant ledéveloppement d'éditeurs spécialisés :

Libéraliser l'usage des données publiques ;

Rendre accessible la masse des rapports et documents publics, par des opérateurs du système concurrentiel ;

Engager une politique volontariste de valorisation, sur les réseaux et les supports numériques, du patrimoine historique et culturel de la France ;

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