N° 63
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1998-1999
Annexe au procès verbal de la séance du 16 novembre 1998.
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour la planification
(1)
sur les
perspectives macroéconomiques à moyen terme
(1998-2003),
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
(1)
Cette délégation est composée de
: MM. Joël
Bourdin,
président
; Serge Lepeltier, Marcel Lesbros, Georges
Mouly, Jean-Pierre Plancade,
vice-présidents
; Mme Odette
Terrade, M. Roger Husson,
secrétaires
; M. Pierre André,
Mme Janine Bardou, MM. Michel Charzat, Patrick Lassourd, Henri Le Breton,
Daniel Percheron, Roger Rinchet, Alain Vasselle.
Prévisions et projections économiques -
Chômage -
Consommation - Cotisations sociales - Croissance - Déficit public -
Dépenses de santé - Dette publique - Dollar - Echanges
extérieurs - Emploi - Finances sociales - Inflation -
Investissement - Modèles macroéconomiques - Politique
budgétaire - Population active - Productivité - Salaires -
Sécurité sociale - Système financier international - Taux
de change - Taux d'intérêt - Union économique et
monétaire.
PRÉSENTATION
Depuis
sa création en 1982, la Délégation pour la Planification
soumet chaque année au Sénat, au moment de la discussion
budgétaire, des éléments de réflexion sur les
perspectives économiques à
moyen terme
. Cet exercice
permet de faire la synthèse des différents travaux de
projection
et de
simulation
suivis par le Service des Etudes du
Sénat, sous l'égide de la Délégation.
Ceux qui sont présentés dans le
premier chapitre
et
l'
annexe n° 2
permettent d'illustrer les
incertitudes
sur l'
économie mondiale
et
l'
environnement
international
de l'économie française, grâce à
diverses simulations réalisées à l'aide du
modèle
multinational
MIMOSA utilisé par l'Observatoire
français des conjonctures économiques (OFCE).
Le
deuxième chapitre
et l'
annexe n° 1
présentent une projection à l'horizon 2003 de
l'
économie française
, et les tendances des
finances
publiques
associées à cette projection. Cet exercice,
mené à l'aide du modèle MOSAÏQUE de l'OFCE, est
ensuite
comparé
aux prévisions à moyen terme de
quatre autres organismes : l'Institut national de la statistique et des
études économiques (INSEE), le Centre de Recherches pour
l'expansion de l'économie et le développement des entreprises
(REXECODE) et le Bureau d'informations et de prévisions
économiques (BIPE).
Enfin, le
troisième chapitre
et
l'annexe n° 3
sont
consacrés à une étude des liens entre
l'
emploi
, le
coût du travail
et le
financement de la
Sécurité sociale
, et à un inventaire des
différentes questions qui se posent lorsqu'on simule, à l'aide de
modèles macroéconomiques, les effets d'une réforme de
l'
assiette
ou d'un
allégement
des
cotisations
sociales
.