2003 : perspectives macroéconomiques

IV. TENDANCE DES FINANCES PUBLIQUES

Un modèle macroéconomique tel que le modèle MOSAÏQUE ne donne qu'une vision globale des finances publiques : évolution de l' ensemble de dépenses des administrations publiques, évolution des grandes catégories de recettes et, enfin, évolution du besoin de financement de l'ensemble des administrations publiques.

Toutefois, les experts de l'OFCE se sont attachés à en tirer un maximum d'indications, notamment sur les questions suivantes :

- Quelle est l' incidence des évolutions macroéconomiques sur les finances publiques , en particulier sur les conditions d'un équilibre des finances sociales ?

- Comment la contrainte générale de redressement des finances publiques peut-elle s'appliquer aux diverses institutions publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales en particulier) ? Les experts sont ainsi conduits à avancer leurs propres hypothèses sur l'évolution à moyen terme des dépenses de l'Etat, ainsi que sur celles des prestations sociales.

- Quelle est l'évolution du besoin de financement des administrations publiques et celle de la dette publique qui en résulte ?

A. LES RECETTES

La projection des recettes publiques est réalisée à législation constante, compte tenu des mesures annoncées par le Gouvernement et de celles actuellement discutées par le Parlement (projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 1999, projet de loi de finances pour 1999).

Il a ainsi été tenu compte, notamment, de la baisse de la part salariale dans la taxe professionnelle .

L'exercice suppose également une stabilisation de la TVA, des taux de l'impôt sur les sociétés et des autres impôts, aux niveaux atteints en 1999.

En effet, l'objectif de réduction du déficit public ne permettrait pas de revenir sur certaines majorations d'impôt récemment intervenues. Ainsi, l'augmentation de la fiscalité sur les sociétés décidée en 1997 est-elle maintenue en projection.

ÉVOLUTION DES RECETTES DES ADMINISTRATIONS

En % de PIB

	1997	1998	1999	2003
TVA Autres impôts indirects dont TIPP Impôt sur le revenu des ménages CSG et CRDS Impôt sur les sociétés Autres impôts sur le revenu et le patrimoine Cotisations employeurs * Cotisations salariés Cotisations non-salariés	7,4 7,6 1,9 3,8 2,0 2,0 2,7 12,2 5,5 1,5	7,5 7,7 1,8 3,6 3,3 2,1 2,6 12,3 4,5 1,3	7,5 7,8 1,8 3,5 3,3 2,2 2,7 12,4 4,5 1,3	7,5 8,1 2,2 3,5 3,2 2,0 2,8 12,4 4,5 1,2

Sources : Comptes nationaux. Prévision OFCE-Modèle MOSAÏQUE.

* Non corrigé des allégements de cotisations sur les bas salaires.