Rapport n° 195 (1998-1999) de MM. Christian BATAILLE, député et Robert GALLEY, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 3 février 1999
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N° 1359 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE |
N° 195 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 1998-1999 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance |
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le 2 février 1999 |
du 3 février 1999 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
l'aval du cycle nucléaire,
( document consultable au format pdf )
par
MM. Christian BATAILLE et Robert GALLEY
Députés.
Tome II : Les coûts de production de l'électricité
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Vice-Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Président de l'Office |