3. Tableau synthétique des objectifs et des instruments de politique de l'emploi
Le tableau suivant récapitule notre typologie des mesures financées par les flux consacrés à l'emploi. Les dispositifs sont classés en fonction de leur objectif (selon qu'il vise à stimuler l'emploi, modifier la structure des qualifications, ou modifier la file d'attente des chômeurs).
Ce tableau ne vise pas l'exhaustivité mais il cherche à fournir un éclairage analytique pour le classement de certaines mesures essentielles de la politique de l'emploi.
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Objectifs des dispositifs d'aide à l'emploi |
Instruments ou mécanismes économiques induits |
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Mesures d'ordre général sans contrepartie - exonération bas salaires -exonération 1er salarié - exo territorialisées - exo textile, habillement, cuir - abattements temps partiel |
- croissance plus riche en emploi |
- réduction du coût relatif du travail non qualifié - compétitivité-prix - ARTT imposée ou choisi individuellement sans compensation salariale |
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Mesures d'ordre général dans le cadre de la contractualisation État-Entreprise - abattements dans le cadre de la loi Robien -abattements dans le cadre de la loi Aubry - formation continue - Aide au conseil (branches, entreprises) |
- croissance plus riche en emplois à temps complets - idem - adaptation des compétences et qualifications aux innovations d'organisation |
- 2RT négociée avec compensation salariale mais sans hausse du coût du travail par financement public sous condition d'embauché ou de maintien de remploi - performance globale de l'entreprise et prévention du chômage |
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Mesures ciblées -APEJ - convention de coopération - stages d'insertion |
- discrimination positive : faciliter l'insertion ou la réinsertion de catégories discriminées |
- baisse du coût relatif du travail des publics ciblés - augmentation du capital humain - augmentation du capital humain |
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Mesures ciblées avec convention État-Entreprise - contrats en alternance - CIE - CES - convention de conversion - préretraite progressive ... |
- discrimination positive : faciliter l'insertion ou la réinsertion de catégories discriminées Idem idem - employabilité - cessation anticipée d'activité |
- baisse du coût relatif du travail des publics ciblés - augmentation du capital humain - baisse du coût relatif des chômeurs de longue durée et des jeunes - rajeunissement des effectifs, transferts de savoirs |