PREMIÈRE PARTIE :
PRINCIPALES
DONNÉES STATISTIQUES
CHAPITRE PREMIER :
L'ANNÉE
PARLEMENTAIRE 2001-2002
I. APPLICATION DES LOIS VOTÉES EN 2001-2002 : ENCORE INSUFFISANTE
A. OBSERVATIONS SUR LES LOIS VOTÉES
Le
nombre de loi votées, en 2001-2002, a enregistré, d'une
année parlementaire à l'autre, une nouvelle diminution, revenant
à 40 unités (hors lois portant approbation de traités et
conventions). Ce phénomène résulte, évidemment, de
la suspension des travaux en séance publique du Parlement, entre le 22
février et le 27 juin 2002, en raison des élections
présidentielle et législatives. Mais une session extraordinaire,
ouverte le 2 juillet 2002, a permis l'adoption de 5 textes, avant de s'achever
le 3 août 2002.
Nombre
de lois promulguées
(hors traités ou accords
internationaux)