de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance
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Rapports déposés par Mme Jocelyne ANTOINE : session 2026-2027
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Jocelyne ANTOINE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.