Rapports déposés par Mme Viviane ARTIGALAS : session 2023-2024

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Viviane ARTIGALAS. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des affaires économiques

    Crise du logement

    Rapport d'information numéro 567 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des affaires économiques

    Cohésion des territoires (Politique de la ville) ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Avis numéro 129 Tome VII • L'Essentiel (synthèse)


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