de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
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Rapports déposés par M. Jean BACCI : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Jean BACCI. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.