Rapports d'information

  1. de la MI Finances locales

    État et collectivités territoriales : les bons comptes feront les bons amis !

    Rapport d'information numéro 729 (président) • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Mieux comprendre le risque budgétaire associé aux prêts garantis par l'État (PGE)

    Rapport d'information numéro 706 • L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de finances pour 2023)

    Rapport général Tome III Annexe 13 • L'Essentiel (synthèse)

  2. de la commission des finances

    Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

    Rapport numéro 473 • L'Essentiel (synthèse)

  3. de la commission des finances

    Engagements financiers de l'État ( Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2022)

    Rapport numéro 771 Tome II Annexe 13


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