Rapports déposés par Mme Esther BENBASSA : session 2016-2017

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Esther BENBASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.


Rapports d'information

  1. de la commission des lois

    Les politiques de « déradicalisation » en France : changer de paradigme

    Rapport d'information numéro 633

  2. de la commission des lois

    Cinq ans pour sauver la justice !

    Rapport d'information numéro 495

  3. de la commission des lois

    Tâtonnements et impasses des politiques de "déradicalisation" - Bilan d'étape

    Rapport d'information numéro 438

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Asile ( Projet de loi de finances pour 2017)

    Avis numéro 146 Tome II


Page mise à jour le