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Rapports déposés par Mme Esther BENBASSA

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par Mme Esther BENBASSA. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2013-2014


  • Proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages
    • Rapport numéro 25, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  • Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
    • Rapport numéro 342, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale