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Rapports déposés par M. Roger BESSE

Les rapports par sénateur :

Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Roger BESSE. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.

Session 2003-2004


Rapports d'information

  • Sur le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT)

Rapports législatifs

  • Aménagement du territoire (Projet de loi de finances pour 2004)