de la commission des lois
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
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Rapports déposés par M. Olivier BITZ : session 2025-2026
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Olivier BITZ. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.