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TurcRapports déposés par M. Gérard BRAUN
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Gérard BRAUN. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2003-2004
Rapports d'information
- Pour une administration électronique au service du citoyen
- Rapport d'information numéro 402, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
Rapports législatifs
- Fonction publique et réforme de l'Etat (Projet de loi de finances pour 2004)
- Rapport général Tome III Annexe 21, fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation
