Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le fonds pour la réforme de l'Etat

    Rapport d'information numéro 383

  2. de la commission des finances

    Etude comparative portant sur la réforme de l'Etat à l'étranger

    Rapport d'information numéro 348

  3. de la commission des finances

    La situation, la gestion et les rémunérations des personnels du ministère de l'emploi.

    Rapport d'information numéro 65

Rapports législatifs

  1. de la commission des finances

    Fonction publique ( Projet de loi de finances pour 2001)

    Rapport général Tome III Annexe 28

  2. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à la création d'une prime pour l'emploi

    Rapport numéro 272


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