Rapports déposés par M. Robert BRET
Les rapports par sénateur :
Vous trouverez ici la liste des rapports d'information et des rapports législatifs déposés par M. Robert BRET. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978. Vous pouvez consulter le texte des rapports récents en cliquant sur leur titre.
Session 2006-2007
- Les instruments de défense commerciale de l'Europe
- Rapport d'information numéro 272, fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne